La Cour de cassation 2ème chambre civile vient en effet de rendre un arrêt intéressant le 27 mars 2014 (n° 13-16.126).
Il est en effet rappelé que les exclusions admises au titre de l'assurance automobile obligatoire sont fixées par l'article R. 211-11, 4° du code des assurances et prévoient notamment l'exclusion « des dommages survenus au cours d'épreuves, courses, compétitions ou leurs essais ». En l'espèce, la police objet du litige prévoyait cette exclusion. L'assuré s'il souhaitait saisir la justice ne pouvait que le cas échéant mettre en cause la responsabilité du courtier sur le terrain du manquement à son devoir de conseil. ...Mais encore aurait-il fallu que le preneur d'assurance déclare ce risque spécifique à l'intermédiaire d'assurances, qui aurait alors pu lui proposer une assurance facultative adéquate...
En l'espèce, l'assureur refusait sa garantie à M. X... en se prévalant de l'article 14.2 des conditions générales du contrat conclu entre les parties au terme desquelles étaient exclus « les dommages survenus au cours d'épreuves, courses, compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des pouvoirs publics » alors que l'assuré soutenait avoir conduit son véhicule Porsche sur circuit dans le cadre d'une journée de "roulage"...
Il résultait en effet des documents soumis à l'appréciation des juges que l'accident s'était produit lors d'une séance dite de « roulage club » qui était organisée par le Club Porsche sur un circuit automobile.
La Cour de cassation considère alors que "même si une telle séance est exclusive de toute compétition et de chronométrage, il n'en demeure pas moins qu'elle constitue une épreuve sportive au sens du contrat et du texte susvisé, dans la mesure où elle se déroule sur un circuit automobile et autorise ses participants à s'affranchir des règles de prudence propres au code de la route, notamment en matière de limitation de vitesse"...
Et la cour d'ajouter : "que les circonstances de l'accident décrites par M. X... dans sa déclaration de sinistre démontrent d'ailleurs que son véhicule roulait à une vitesse élevée, puisqu'il a fait un tête-à-queue après avoir évité de justesse un véhicule qui venait de déboîter alors qu'il tentait de le dépasser ; qu'ainsi, même s'il ne cherchait pas à gagner une course, M. X... se trouvait dans les conditions d'une compétition sportive, où la vitesse et l'envie de dépasser les autres véhicules sont des éléments importants, voire déterminants ; que la spécificité de ces séances de roulage est telle que le site internet du Club Porsche conseille à ses adhérents de prendre une « assurance piste » auprès de son assureur Assur direct lors de leur arrivée sur le circuit s'ils ne disposent pas d'une attestation de leur assureur précisant qu'ils sont couverts pour les roulages non chronométrés sur circuit ;
Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu décider sans contradiction, hors de toute dénaturation, que les termes clairs et précis de cette clause formelle et limitée, valable dès lors qu'elle ne faisait que reprendre les termes de l'article R. 211-11, 4°, du code des assurances, s'appliquait aux dommages subis par M. X... lors d'une séance de roulage sur un circuit..."
Enfin et s'agissant du recours formé à l'encontre du courtier, intermédiaire en assurances, la Cour de cassation précise qu'au titre de sa demande basée sur un prétendu manquement à son devoir de conseil, "M. X... ne démontrait pas avoir demandé à son courtier de lui proposer un contrat couvrant notamment les dommages causés lors de séances de roulage club" et que dès lors, "le courtier n'avait pas manqué à son devoir de conseil".
Donc avant de tenter l'aventure, renseignez vous bien sur la couverture d'assurance dont vous bénéficiez !
Vous aurez été prévenu ...pas plus tard qu'il y a 15 jours environ, j'ai eu la chance de rouler au Mans sur le circuit Bugatti et j'ai malheureusement assisté à une sortie de route d'une sportive de marque anglaise qui n'avait pas 2 semaines ...dégât considérables ....était il bien assuré ? Je l'espère pour lui ...
