9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
L’exemple à prendre est simple : vous êtes intercepté par un policier ou un gendarme alors que vous conduisez et il est alors retenu à votre encontre une infraction entraînant une suspension provisoire de votre permis de conduire (décision préfectorale) dans l’attente de votre comparution devant une juridiction pénale ou bien de la notification d’une ordonnance pénale.
L’exemple à prendre est simple : vous êtes intercepté par un policier ou un gendarme alors que vous condu
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Par gazou2a le 07/06/2015 à 17:56
J'ai été verbalisé sur le parking de ma résidence privé ,qui n'est pas ouverte à ...
Par Me CHANGEUR le 03/11/2014 à 18:35
Bonsoir, non vous n'êtes pas susceptible de perdre des points. Si toutefois c'était ...
Par okasou le 03/11/2014 à 15:40
Bonjour, Etant en suspension de permis pour 6 mois, j'ai fait l'acquisition d'un petit 49,9 cm3 avec ...