Alors que la vitesse va être limitée à 80 km/h sur les routes secondaires dès le 1er juillet, il appartient aux collectivités de changer les 20000 panneaux de limitation de vitesse.
Chaque collectivité devra opérer ce changement et en solliciter par la suite le remboursement du coût auprès de l’Etat, le montant total de cette opération étant estimée entre 6 et 12 millions d’euros, les recettes des amendes devant être utilisées pour régler cette somme.
Cette modification risque d’entraîner une augmentation du nombre d’infractions relevées.
Pourtant, la cour des comptes, dans son rapport annuel 2018 portant sur le suivi des recommandations, insiste sur les failles relevées dans la gestion des amendes liées à la circulation routière. Pour la Cour des comptes, le système montre certaines insuffisances non encore résolues.
Elle conclut : « Depuis 2014, la gestion des amendes de circulation a connu des évolutions rapides, portées par des priorités affichées et une gouvernance affermie. Les recommandations précédentes de la Cour concernant la dématérialisation de la verbalisation ont été satisfaites.
Pour autant, des faiblesses persistent, liées en particulier au retard pris dans le remplacement du logiciel de recouvrement des amendes et à l’insuffisante action dans l’amélioration de la fiabilité des données du système d’immatriculation des véhicules En outre, la question de l’homogénéisation de l’activité des OMP sur l’ensemble du territoirenational sous l’égide des parquets judiciaires n’a pas encore été réglée.
Par ailleurs, l’ampleur des modifications induites par l’automatisation de la verbalisation n’a pas été anticipée, qu’il s’agisse des conséquences de l’augmentation de l’activité (croissance du nombre des radars) ou des évolutions des missions des OPJ. »
Elle constate ainsi : « Alors que le ratio contraventions/verbalisations s’était maintenu jusqu’en 2015 à un niveau légèrement supérieur à la cible de 75 % pour les véhicules immatriculés en France, une dégradation de près de 8 points est intervenue en 2016 faisant passer le taux global de transformation des messages d’infractions en contraventions sous la barre de 70 %.
La dégradation de ce ratio s’est accompagnée d’un allongement du délai de traitement des dossiers, qui a été multiplié par deux entre 2015 et 2016, passant de 4,5 à 8,9 jours.»
Elle relève également l’impossibilité de chiffrer à l’heure actuelle le coût du système de recouvrement des amendes, ainsi qu’un taux de paiement des amendes décevant.
Selon le gouvernement, la baisse de la vitesse à 80 km/g devrait permettre de sauver entre 300 et 400 vies par an.
Chaque collectivité devra opérer ce changement et en solliciter par la suite le remboursement du coût auprès de l’Etat, le montant total de cette opération étant estimée entre 6 et 12 millions d’euros, les recettes des amendes devant être utilisées pour régler cette somme.
Cette modification risque d’entraîner une augmentation du nombre d’infractions relevées.
Pourtant, la cour des comptes, dans son rapport annuel 2018 portant sur le suivi des recommandations, insiste sur les failles relevées dans la gestion des amendes liées à la circulation routière. Pour la Cour des comptes, le système montre certaines insuffisances non encore résolues.
Elle conclut : « Depuis 2014, la gestion des amendes de circulation a connu des évolutions rapides, portées par des priorités affichées et une gouvernance affermie. Les recommandations précédentes de la Cour concernant la dématérialisation de la verbalisation ont été satisfaites.
Pour autant, des faiblesses persistent, liées en particulier au retard pris dans le remplacement du logiciel de recouvrement des amendes et à l’insuffisante action dans l’amélioration de la fiabilité des données du système d’immatriculation des véhicules En outre, la question de l’homogénéisation de l’activité des OMP sur l’ensemble du territoirenational sous l’égide des parquets judiciaires n’a pas encore été réglée.
Par ailleurs, l’ampleur des modifications induites par l’automatisation de la verbalisation n’a pas été anticipée, qu’il s’agisse des conséquences de l’augmentation de l’activité (croissance du nombre des radars) ou des évolutions des missions des OPJ. »
Elle constate ainsi : « Alors que le ratio contraventions/verbalisations s’était maintenu jusqu’en 2015 à un niveau légèrement supérieur à la cible de 75 % pour les véhicules immatriculés en France, une dégradation de près de 8 points est intervenue en 2016 faisant passer le taux global de transformation des messages d’infractions en contraventions sous la barre de 70 %.
La dégradation de ce ratio s’est accompagnée d’un allongement du délai de traitement des dossiers, qui a été multiplié par deux entre 2015 et 2016, passant de 4,5 à 8,9 jours.»
Elle relève également l’impossibilité de chiffrer à l’heure actuelle le coût du système de recouvrement des amendes, ainsi qu’un taux de paiement des amendes décevant.
Selon le gouvernement, la baisse de la vitesse à 80 km/g devrait permettre de sauver entre 300 et 400 vies par an.
