Mobilisation contre le volet pénal du projet de loi réforme de la Justice

Billet du blog publié le 07/11/2018 à 11:56, vu 142 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Me Erika THIEL
Alors que l’examen du projet de loi réforme de la justice va débuter à l’assemblée nationale, plusieurs confrères dressent un état des lieux de ce projet et demandent à l’assemble nationale d’apporter davantage d’améliorations que celles qui ont déjà été adoptées par le Sénat :

« Ce ne sont pas les avocats qui sont excessifs mais ce projet de loi qui est excessif », Indique notre bâtonnier Marie-Aimée PEYRON.

Alors que l’examen du projet de loi réforme de la justice va débuter à l’assemblée nationale, plusieurs confrères dressent un état des lieux de ce projet et demandent à l’assemble nationale d’apporter davantage d’améliorations que celles qui ont déjà été adoptées par le Sénat :

 «  Ce que nous disons nous l'avons toujours dit. Il y a un recul inutile des droits de la défense »(Christian Saint-palais)

« On traite un problème de moyens par une régression des droits » (Hervé Témine)

« le parquet récupère de plus en plus de procédures qui ne sont pas contradictoires » (Jacqueline Laffont)

C’est la loi du « triomphe du parquet » (Henri Leclerc).


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