Commettre certaines contraventions au code de la route dans un pays de l’Union europe peut entraîner des poursuites transfrontalières en France, sur le fondement de la directive 2015/413 du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.
Ainsi, vous pouvez recevoir l’amende à votre domicile si vous n’êtes pas intercepté sur place, en cas de commission d’une de ces infractions avec un véhicule immatriculé en France :
- excès de vitesse,
- non-port de la ceinture de sécurité,
- franchissement d'un feu rouge,
- conduite en état d'ivresse,
- conduite sous l'influence de drogues,
- non-port du casque,
- circulation sur une voie interdite,
- usage d'un téléphone portable
Le courrier reçu devra être rédigé en français, mentionner l’infraction commise, le montant de l’amende, y compris en cas de majoration, les modalités de paiement et les voies de recours.
