9 rue Léopold Sédar Senghor
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Ce texte a été adopté hier le 7 mars 2019 par vingt-sept signataires (cours d’appel, TGI, services déconcentrés de l’Administration pénitentiaire et de la Protection judiciaire de la jeunesse, École nationale de la magistrature, École nationale des greffes, École nationale de l’administration pénitentiaire, École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse...)
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Droit pénal & Droit routier
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Par AAP le 01/11/2024 à 17:57
Bonjour, Je vous contacte afin de savoir si c'est possible de diminuer le nombre des ...
Par jpb33 le 01/02/2022 à 12:02
Bonjour, La notification que je reçois semble calculer la réduction de 20 % seulement sur ...
Par FG le 22/09/2021 à 21:39
Bonjour Je suis architecte et j'ai continué d'exercer ma profession durant le confinement, visiter mes ...