Un rapport déposé en février 2019, rédigé par une députée et sollicité par le 1er Ministre, formule des propositions permettant de garantir de manière durable sur l’ensemble du territoire une formation et des examens de qualité au permis de conduire, accessibles en termes de délais et de prix, et propose des mesures permettant de consolider le secteur économique de l'éducation routière.
Le rapport constate que le permis de conduire est déterminant voire indispensable au sein de la société. Or, son coût moyen de 1 600 euros, demeure élevé.
Le rapport conclut qu’il convient d’optimiser toutes les phases de l’apprentissage dans
la mesure où prix d’une heure de conduite avec un moniteur diplômé ne comporte pas de marge de manœuvre :
- par la maîtrise des délais de passage de l’examen pratique
- Par la simplification des dispositifs d’aide pour faciliter le financement du permis de conduire, notamment en permettant l’obtention à 16 ans de l’épreuve théorique générale du permis de conduire à l’occasion du service national universel (SNU) et en faisant évoluer les méthodes de l’enseignement du code de la route
- par la définition d’un agrément national et non plus départemental pour les professionnels et l’adaptation des obligations règlementaires, en revoyant également les relations entre les plates-formes et les moniteurs dans le but d’assurer un contrôle qualité permanent pour les candidats, qui doivent par ailleurs avoir dès le départ toutes les informations nécessaires par le biais d’un contrat-type, et de permettre le contrôle des professionnels par la direction générale de la consommation et de la répression des fraudes et la délégation à la sécurité routière.
Le rapport propose également la mise en place d’un site internet unique présenté lors du service national universel (SNU) et de promouvoir la motivation et l’accompagnement de tous au sein de l’éducation, en tentant de réduire les fractures sociales et de genre. Il préconise d’inciter la conduite accompagnée et la conduite supervisée, et de réduire le délai de conversion du permis à boîte automatique en permis classique de six mois à trois mois.
Enfin, il suggère de repenser l’organisation de l’examen du permis de conduire :
- en orientant davantage l’épreuve théorique sur la signalisation
- en redéfinissant les questions à partir d’analyse de données
- en expérimentant la désintermédiation de l’inscription à l’épreuve pratique ;
- en labellisant les voitures à double commande
- en prévoyant une seconde inscription payante et un délai minimum pour repasser l’épreuve après un premier échec.
Enfin, le rapport constate le succès de l’organisation de l’Epreuve théorique par des opérateurs externes mais préconise de sécuriser l’épreuve pour éviter la fraude et propose d’étendre le dispositif mis en place avec La Poste ou d’autres entreprises publiques.
