Le règlement de copropriété peut prévoir des parties communes spéciales sans pour autant édifier un syndicat secondaire.
Lire la suiteA compter de 2023, plus aucun foyer ne devrait payer de taxe d'habitation sur sa résidence principale.
Lire la suitePour stimuler la rénovation énergétique des logements le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est remplacé par une prime forfaitaire versée aux ménages les plus modestes dès 2020
Lire la suiteEn l'absence de collusion frauduleuse, la négligence dans la surveillance des comptes du syndic n'engage pas la responsabilité délictuelle du président du conseil syndical à l'égard d'un copropriétaire.
Lire la suiteQui paie la réparation de la serrure forcée ?
Lire la suiteLes difficultés liées au vote relatif à la vente d'une loge de gardien appartenant au syndicat des copropriétaires pourront être examinées dans le cadre de l'ordonnance sur le statut de la copropriété.
Lire la suiteL'Autorité de la concurrence a rendu le 17 décembre 2013 une décision qui sanctionne EDF à hauteur de 13,5 M€ pour avoir abusé de sa position dominante en mettant en œuvre des pratiques anticoncurrentielles sur le marché émergent des offres de services photovoltaïques aux particuliers.
Lire la suiteLocation meublée : 43 clauses abusives
Lire la suiteDepuis le 24 mars 2012, il est désormais possible pour un administrateur ou un membre du conseil de surveillance d’une Société Anonyme ayant la taille d'une PME peut devenir salarié!
Lire la suiteLes plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession de certains droits sociaux au profit d'un membre de la famille du cédant sont exonérées d'impôt sur le revenu lorsque plusieurs conditions sont remplies.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Thomas CARBONNIER