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Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 novembre 2014, 13-24.706, Publié au bulletin : Une nouvelle fois, le juge résiste encore et toujours à l'appel d'un formalisme légal rigide, par le "sauvetage" d'un contrat de cautionnement. Réflexion sur le maintien de la mention manuscrite de l'art L341-2 c.conso au sein de la sûreté personnelle de référence en droit français : le cautionnement.

Loin d'être une expérience solitaire, la mort, et par extension le défunt, peut entraîner dans sa chute plus de personnes qu'il ne pouvait l'entrevoir. En effet, avant de passer l'arme à gauche, le de cujus, durant son existence en ce bas monde, a très bien pu devenir entre-temps un... emprunteur ! Dès lors, comment le créancier de ce dernier pourra-il surmonter cet événement ?