2015

Loin d'être une expérience solitaire, la mort, et par extension le défunt, peut entraîner dans sa chute plus de personnes qu'il ne pouvait l'entrevoir. En effet, avant de passer l'arme à gauche, le de cujus, durant son existence en ce bas monde, a très bien pu devenir entre-temps un... emprunteur ! Dès lors, comment le créancier de ce dernier pourra-il surmonter cet événement ?

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 novembre 2014, 13-24.706, Publié au bulletin : Une nouvelle fois, le juge résiste encore et toujours à l'appel d'un formalisme légal rigide, par le "sauvetage" d'un contrat de cautionnement. Réflexion sur le maintien de la mention manuscrite de l'art L341-2 c.conso au sein de la sûreté personnelle de référence en droit français : le cautionnement.