La coopération 5+5 en matière de lutte contre le trafic de drogue et de stupéfiants

A cause de sa spécificité multiforme et dynamique, la question de la drogue est l’un des défis les plus complexes auxquels le monde est actuellement confronté[1]. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit une drogue comme une substance naturelle ou synthétique capable de modifier la psychologie et l’activité mentale des individus. Ces effets sont qualifiés de « psychoactifs », d’où l’appellation de substances psychoactives. Ces substances peuvent être soumises à une réglementation (comme l’alcool, le tabac et les médicaments psychotropes) ou être prohibées (comme le cannabis, l’héroïne, la cocaïne et l’ecstasy).

Les stupéfiants sont qualifiés de drogues illicites parce que leur commerce ou leur usage sont interdits, sauf à des fins médicales et scientifiques. Le trafic de stupéfiants est défini par l'ensemble des actes qui s'y rapportent, incluant la production, la fabrication, l'exportation, l'importation, le transport, la détention, l'offre (c’est-à-dire la proposition), la cession (le transfert ou la vente), l'acquisition et l'emploi illicites de substances stupéfiantes, lorsqu'il ne s'agit pas d'un usage personnel[2].

Face à ce fléau mondial, la communauté internationale a reconnu que ce problème ne pouvait être efficacement réglé que s’il était abordé de manière collective. C’est dans ce sens que les traités des Nations Unies relatifs au contrôle des drogues ont énoncés un ensemble de règles de droit contraignantes et imposent aux États d’adopter des mesures juridiques, administratives et politiques pour s’acquitter de leurs obligations conventionnelles[3]. Au niveau du continent africain, notamment les pays du Maghreb et du Sahel, il est devenu progressivement un nouveau lieu de passage pour différents trafics et en particulier, celui de la cocaïne sud-américaine[4].

Bien que cette situation semble reléguer la lutte contre le trafic de drogue au second plan dans les efforts des États pour contrer l’insécurité et l’instabilité, au profit de la lutte antiterroriste, il convient de noter que le trafic de drogue s’entrelace désormais avec celui des armes. Cette convergence attire directement l’attention des groupes terroristes, notamment au Sahel, où il a été démontré que ce commerce illicite constitue une source de financement croissante pour ces acteurs.

Face à cette menace grandissante, l’objectif essentiel de la création de l’initiative 5+5[5] est d’œuvrer en faveur d'une stratégie de coopération coordonnée et intégrée conforme aux instruments et mécanismes sous-régionaux, régionaux et internationaux en vigueur, pour la prévention et la lutte contre le terrorisme et le crime organisé sous toutes ses formes.

Les questions qui se posent alors sont les suivantes : comment cet espace a pu devenir un carrefour stratégique favorisé pour le trafic de drogue ? Cette situation étant une menace pour la stabilité de la région et au-delà, quel type de réponse faut-il mettre en œuvre pour diminuer le maximum possible ce fléau fatal ?

Tels sont les principaux axes de cette étude, dont la réponse dicte dans une première étape d’évaluer l’impact sécuritaire du trafic illicite de la drogue, et dans une deuxième étape, de dresser une nouvelle approche de coopération 5+5 en matière de lutte contre cette activité criminelle. 

Partie I) L’impact et les conséquences du trafic illicite de la drogue

Dans l’espace méditerranéen et son voisinage, les facteurs d’insécurité se diversifient et jamais les activités illicites n’ont connu une telle ampleur. Les pays du Maghreb et du Sahel deviennent une étape intermédiaire pour le transfert des diverses substances stupéfiantes et illégales depuis les pays producteurs jusqu’aux pays consommateurs. Cela concerne principalement l’héroïne produite en Asie[6] et consommée en Europe et en Amérique du Nord, la cocaïne Sud-américaine destiné à l’Europe occidentale et les dérivés du cannabis produits dans de nombreux pays africains et consommés partout dans le monde. A cela s’ajoute une multiplicité d’acteurs avec des intérêts plus ou moins communs, qui profitent de leurs capacités respectives à développer des activités illicites ou tirent un quelconque avantage du trafic de drogue et des autres marchés illicites. Devant cet état de fait, nous allons d’abord étudier l’évolution de cette menace particulière du phénomène de la drogue (chapitre I), puis l’impact économique, social et sécuritaire de son trafic sur les sociétés (chapitre II).

Chapitre I) Évolution du trafic de drogue et ses conséquences

À l'instar d'autres formes de trafics illégaux, les liens entre le trafic de drogue et l’espace méditerranéen ne sont pas récents. Cependant, si cette région a acquis une telle importance dans le trafic mondial de stupéfiants, cela s'explique principalement par le transit de la cocaïne en provenance d'Amérique du Sud et de l'héroïne provenant d'Asie. Ces substances traversent l'Afrique subsaharienne et l'Afrique du Nord, devenues des plaques tournantes stratégiques pour l'acheminement de ces drogues vers le marché européen (A).

Bien que des substances psychoactives soient consommées depuis des milliers d’années, le problème de la drogue a acquis un certain nombre de nouvelles caractéristiques importantes dont l’impact et les conséquences posent de nouveaux défis en terme de lutte, de répression, aux autorités de contrôle des drogues (B).

A) L’émergence des itinéraires des trafiquants

Pour alimenter les marchés, les trafiquants ont développé diverses méthodes pour transporter les stupéfiants vers les pays de consommation via l’Afrique du Nord. L’acheminement se fait par des moyens qui sont différents et complémentaires et ce, selon les zones géographiques où doit être livrée la marchandise. Ces moyens apparaissent tous en marche malgré les efforts des autorités et des organismes de lutte contre la drogue pour arrêter ce commerce illégal :

1) La voie terrestre

Les routes utilisées pour la distribution des produits illicites varient constamment.  Bien qu’elle ne soit pas seule, l’Afrique du nord et de l’Ouest[7] constitue incontestablement la principale zone de rebond pour le passage de la cocaïne et de l’Héroïne et du Cannabis. Les cargaisons de drogue empruntent l’ancienne route du sel pour atteindre le Nord du continent. Plusieurs frontières doivent être franchies, ce qui suppose de négocier avec les multiples entités chargées d’assurer la sécurité. Une fois parvenus jusqu’à la Méditerranée, les trafiquants ne sont pas au bout de leurs peines, et doivent encore éviter des contrôles aux frontières très rigoureux. Elle est transportée habituellement par Hors-bord, pour arriver en Europe via les côtes espagnoles. A son arrivée en Europe, la cocaïne peut être vendue à des groupes criminels impliqués dans l’écoulement de la cocaïne de détail. Cet enchaînement alimente la pérennité du trafic de drogue ainsi que l’approvisionnement des consommateurs. Cependant, en réponse à l’intensification des interceptions et des contrôles, les trafiquants ont adapté leur stratégie en diversifiant leurs méthodes de transport.

2) Les voies aérienne et maritime

Étant donné la faiblesse des États de l’Afrique de l’Ouest, les trafiquants n’hésitaient pas à envoyer de grosses quantités d’un seul coup, que ce soit par bateau ou par avion. L’Afrique subsaharienne, et spécialement sa façade atlantique, constitue une plate-forme idéale pour la réexpédition de la cocaïne vers l’Europe.

Suite à l'instauration de contrôles intensifiés, les trafiquants ont momentanément abandonné l’aviation commerciale au profit du transport aérien privé, démontrant une capacité constante à adapter leurs stratégies. Ils sont parvenus à établir des liaisons aériennes directes entre l'Afrique subsaharienne, en particulier l'Afrique du Nord, où des pistes clandestines ont été aménagées ou utilisées en tant qu’aérodromes secondaires non surveillés, servant ainsi de plateformes opportunistes pour leurs activités.^[8].

Selon un rapport de l’ONUDC, la voie maritime semble être le moyen le plus utilisé actuellement par les trafiquants. Une opération internationale a abouti à la saisie de 20 tonnes de résine de cannabis à bord d'un cargo au large de la Sardaigne[9]. Il convient de noter que les trafiquants colombiens et vénézuéliens, ayant établi une présence durable en Afrique, notamment dans le Golfe de Guinée et en Afrique de l’Ouest, ont acquis des infrastructures telles que des pêcheries et conserveries, leur permettant de disposer de flottilles capables d’opérer en haute mer pour le transbordement de cargaisons au large. La cocaïne est ensuite entreposée localement, souvent avec la complicité d’acteurs de l’appareil politique, douanier, policier et même militaire. Elle est acheminée vers sa destination finale par voie aérienne et/ou terrestre. Les trafiquants utilisent également les flottes commerciales pour leurs opérations.

Du fait qu’une faible proportion des conteneurs maritimes est inspectée, nul ne doute que cela va continuer à favoriser le trafic et le passage de la drogue et à assurer la rentabilité du trafic par voie maritime. Ainsi, Il convient de prendre pleinement la mesure de cette nouvelle réalité qui témoigne de la montée de ce danger ayant des conséquences néfastes sur les sociétés et les Etats.

B) Les conséquences du trafic de drogue

Le commerce illicite de drogues engendre des conséquences mondiales considérables. L’ampleur croissante de ce phénomène constitue une menace sérieuse pour la sécurité internationale et régionale. Les divers flux générés par cette activité contribuent à l’émergence d’organisations criminelles, entraînent des effets néfastes pour la santé publique et soulèvent des enjeux majeurs en matière de blanchiment d’argent.

3) Les organisations criminelles

Les groupes criminels organisés restent, par ses impacts, une menace pour la paix et la sécurité humaine, le développement économique, social, culturel et politique à l’échelle planétaire[10]. Le trafic de de la drogue permette d’obtenir les fonds nécessaires pour organiser des actions terroristes.

Les recherches sur les activités illicites qui se déroulent en Afrique du nord et subsaharienne révèlent une gamme diversifiée d’activités criminelles et d’acteurs qui opèrent sur une vaste zone géographique. Aussi, tout effort de mappage du contexte toujours changeant du crime organisé dans les deux sous-régions implique non seulement l’identification d’un certain nombre de pistes différentes sur une immense toile d’activités transnationales, mais aussi la façon dont les fils sont connectés et s’influencent mutuellement au sein de toute la région.

Les informations ont révélé que les activités criminelles d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) sont certainement liées à plusieurs réseaux de trafic afin de tirer de l’argent pour le financement de l’organisation. Elle s'engageait à protéger le chargement des FARC entre le Mali et l'Espagne, c'est-à-dire en Algérie et en Libye ou en Algérie et au Maroc^[11]. Une situation à prendre au sérieux car elle représente une menace pour la stabilité de la région qui vient de sortir du guêpier des jihadistes d’AQMI en quête d’un émirat islamique, mais elle l’est aussi pour l’Europe, destination finale d’une grande partie de la drogue et cible privilégiée des jihadistes d’Al-Qaïda.

4) La santé publique

L’usage de drogues constitue incontestablement une pratique à hauts risques. Il a des conséquences dévastatrices sur la santé des consommateurs. Si les pays du Maghreb et du Sahel restent une route de transit de la cocaïne, les dégâts de cette substance ne se limitent pas à cette zone, mais ils s’exportent à d’autres pays et même sur d’autres continents. Compte tenu de l’énorme potentiel du narcotrafic à créer de nouvelles zones de consommation qui viendront alimenter la production et les flux de drogues, il est possible de mesurer l’ampleur que pourraient atteindre, dans les années à venir, les maladies liées aux drogues et les victimes qu’elles feront en Afrique, en Europe et à l’échelle mondiale. Les usagers de drogues sont exposés à de nombreux problèmes de santé, dont l’infection au VIH. Les risques sanitaires sont partiellement dus aux substances injectées, mais relèvent également de comportements de consommation et de modes de vie qui placent ces individus dans des situations de vulnérabilité. La combinaison de ces risques contribue à une détérioration rapide et souvent significative de l’état de santé de nombreux usagers, avec une surmortalité marquée chez les consommateurs de drogues injectables par rapport à la population générale. On estime qu’un budget mondial compris entre 200 et 250 milliards de dollars (soit 0,3 à 0,4 % du PIB mondial) serait nécessaire pour couvrir les coûts de traitement de la toxicomanie[12]. L’impact de la consommation de drogues illicites est aujourd’hui alarmant : la cocaïne accroît le risque d’accidents vasculaires cérébraux, tandis que les amphétamines peuvent provoquer, même dès la première utilisation, des arythmies ou hyperthermies mortelles. Le cannabis, de son côté, réduit considérablement les capacités de conduite, et son usage chronique peut entraîner dépendance, troubles comportementaux et problèmes psychiatriques.

Constatés  par  l’ensemble  des  praticiens  soignant  les  usagers  de  drogues,  ces  multiples affections sont très peu étudiées. Le système de surveillance n’existant pas en la matière, les données épidémiologiques d’ensemble font défaut, et les quelques indicateurs sont trop hétérogènes pour être généralisés. Il est souhaitable que ces points fassent l’objet de relevés spécifiques dans les études en cours et à venir, et que soient envisagées éventuellement les conditions de faisabilité d’un état global de la situation sanitaire des usagers de drogues.

5) Le blanchiment d’argent

Le blanchiment d’argent est une technique utilisée par les criminels pour dissimuler les origines illicites de leurs fonds et protéger leurs biens afin d’échapper à la surveillance des autorités chargées de l’application de la loi et d’éviter de laisser des preuves incriminantes[13]. Dans ce contexte, une grande partie des criminels recourent au blanchiment pour pouvoir utiliser leurs richesses dans l’économie formelle. Le trafic de drogue, qui génère des profits substantiels estimés à environ 320 milliards de dollars par an[14]. alimente ensuite d'autres activités, complétant ainsi le cycle de ce commerce illégal. En se concentrant sur le blanchiment dans un contexte régional, on constate que les revenus considérables issus de ce type de trafic sont traditionnellement utilisés pour financer les conflits. Avec l’influence croissante d’AQMI dans la région du Sahel, il apparaît que cette organisation manifeste un intérêt croissant pour ce commerce très rentable....

La libre circulation des armes légères a profondément transformé l’économie liée à la protection du trafic de stupéfiants. D’après des interviews récentes menées dans la région, l’abondance d’armes disponibles, notamment en raison des stocks provenant de Libye, a rendu presque incontournable le recours à des services de protection pour le transit des marchandises illicites. En conséquence, le blanchiment des profits issus du trafic de drogue s’est intensifié et complexifié. Par suite, la lutte contre le blanchiment de capitaux est aujourd’hui devenue plus ardue et exigeante que jamais.

Chapitre II) L’impact économique, social et sécuritaire du trafic de la drogue

Les réseaux et groupes impliqués dans le narcotrafic ont réussi à consolider un système qui s’en alimente. Cette situation leur a permis de prendre le contrôle d’un espace très vaste pour la distribution et le transfert de drogue. Ainsi, Nous aborderons ici les dommages causés par ce trafic tant sur le plan économique (A) que social (B) et sécuritaire (C).

A) Sur le plan économique

Il n’existe à l’heure actuelle aucune estimation quant à l’impact du trafic de drogues sur les économies nationales mais les préjudices causés sur les économies des pays concernés touchent en profondeur les activités légales. Ces effets se traduisent par la création de bulles financières destinées à l’investissement dans certains secteurs ce qui provoque l’extorsion des entreprises légalement établies, et une répartition injuste de la richesse et finalement des inégalités.

Des indices de plus en plus nombreux montrent que des sommes considérables issues du trafic ont été blanchies et recyclées dans de nouvelles affaires[15]. Avec le phénomène du blanchiment d’argent, il a été constaté que l’argent provenant de la drogue fausse les mécanismes économiques en influant sur la masse monétaire en circulation dans un Pays. Les taux d’intérêts peuvent être modifiés à cause de l’affluence d’une importante masse monétaire imprévue perturbant ainsi la politique économique mise en place. De même, qu’avec l’introduction de leurs capitaux dans l’économie nationale, les réseaux criminels peuvent contrôler cette économie ou en tout cas les pans les plus importants.

De récentes recherches menées par l’Agence des États-Unis pour le développement international (US Agency for International Development, USAID) soulignent que « l’afflux de capitaux illicites peut entraîner une appréciation de la monnaie et rendre les exportations légales moins concurrentielles ». Elles viennent corroborer les affirmations précédentes en indiquant que le blanchiment « peut contribuer à un dynamisme disproportionné des secteurs de la finance, de l’immobilier et du bâtiment ainsi qu’à des prix élevés de l’immobilier, augmentant le coût des affaires dans tous les secteurs de l’économie ». Il peut également conduire à « des investissements dans des secteurs non productifs, encourager une consommation ostentatoire au détriment du développement sur le long-terme et exacerber l’inégalité des revenus[16] ».

B) Sur le plan social

L’industrie de la drogue peut déstabiliser non seulement l’État et l’économie, mais aussi la société civile et ce, en raison de l’augmentation de la criminalité; de l’érosion du capital social; du fait que l’état de droit est compromis; de la corruption des élites ou du système politique; des jeux de hasard et de la prostitution; de l’abus des drogues; et de la perte de cohésion sociale.

En l’absence de marchés et de perspectives d’emplois, les communautés insuffisamment desservies, en particulier celles qui vivent dans les zones frontalières, peuvent trouver des avantages au trafic de drogues et à d’autres formes de contrebande, ce qui les entraîne toujours un peu plus hors de portée de l‘État[17]. Il arrive également parfois que les trafiquants de drogues se substituent à l’État en fournissant des services dont les citoyens ont grand besoin.

Les problèmes en matière de santé relatifs à la consommation de cannabis, les opiacés et la cocaïne impose un lourd fardeau financier à la société. Les toxicomanes engendrent des dépenses énormes au détriment de l’Etat en termes de soins médicaux ou au détriment de leurs parents aux revenus déjà faibles. Or, dans beaucoup de ces pays, le système de santé n’est pas en mesure de répondre convenablement à cette demande. Le personnel qualifié est insuffisant, de même que l’accès aux services de traitement de la toxicomanie et de réadaptation pour les personnes qui en ont besoin.

On note également que le principal symptôme ou la principale manifestation de la déstabilisation de la société civile est la montée de la criminalité, en particulier de la criminalité violente, qui a de fortes répercussions sur les habitudes de consommation (du fait, par exemple, des dépenses en services de sécurité) ainsi que sur la liberté individuelle (notamment la liberté de mouvement). Les formes de criminalité liées aux drogues sont la délinquance acquisitive, les guerres des gangs, les violences dans les lieux publics, les extorsions et les enlèvements.

Dans ce type d’environnement, la violence peut proliférer. Selon les études, lorsque la violence d’une activité criminelle se multiplie, tous les types de crimes deviennent plus violents, les bandes se multiplient et les citoyens acculés ont recours à la voyoucratie, allant même jusqu’à lyncher ou pendre les présumés criminels en public[18]. « Les coûts de la criminalité liés à la drogue sont également importants. Il ressort d’une étude britannique que les coûts liés à cette criminalité (fraudes, cambriolages, vols à l’étalage) en Angleterre et au pays de Galles représentent 1,6 % du PIB, soit 90 % de l’ensemble des coûts économiques et sociaux liés à la toxicomanie »[19].

C) L’impact sur la sécurité

Ces dernières années, le transbordement de stupéfiants à destination de l’Europe a fortement augmenté. Il est désormais bien établi que les revenus générés par le trafic de drogue alimentent les activités de divers groupes criminels et activistes. Les fonds issus de ce commerce illicite financent des conflits locaux et ont des répercussions variées sur la stabilité et le développement. La corruption associée à la cocaïne a manifestement nui à la gouvernance dans les pays touchés par ce phénomène. Une relation documentée révèle l’existence de liens entre des hauts responsables gouvernementaux, des forces de sécurité et les cartels de la drogue, et ces connexions entre acteurs politiques et groupes criminels auraient contribué à des bouleversements politiques et militaires. De plus, la possibilité que le trafic de drogue en Afrique subsaharienne et dans les pays affectés par le printemps arabe puisse servir de source de revenus pour des groupes armés non étatiques est particulièrement préoccupante^[20]. La sous-région abrite de nombreux groupes insurgés et terroristes pour lesquels le trafic de stupéfiants représente une source de financement particulièrement avantageuse^[21]. On trouve dans la sous-région de nombreux groupes d’insurgés et de terroristes pour lesquels le trafic de stupéfiants pourrait constituer une excellente source de financement »^[22]. L’apparition des drogues parmi les articles de contrebande est un facteur supplémentaire de déstabilisation dans la sous-région, en raison notamment de la concurrence ou des alliances opportunistes entre acteurs pour le contrôle des richesses créées par les différents trafics^[23]. Le trafic de drogue pourrait devenir un facteur clé de la géopolitique future de la région, en raison de l’implication d’acteurs tels que le Front Polisario, AQMI et les rebelles touaregs, qui utilisent ce commerce pour financer leurs opérations terroristes. Lors d’une opération des autorités mauritaniennes, deux tonnes de cocaïne ont été saisies, et des dizaines de trafiquants de diverses nationalités ont été arrêtés^[24]. Selon les services de renseignement américains, ce réseau de narcotrafic en Mauritanie servait également à fournir armes et munitions aux djihadistes d’AQMI ainsi qu’à d’autres groupes armés actifs au Mali et dans la région du Sahara et du Sahel.

Ce n’est pas la première révélation de l’implication des éléments du Polisario dans des trafics ou des activités suspectes. Les conditions de vie misérables des habitants des camps de Tindouf et l’envie des cadres du Polisario de s’enrichir par tous les moyens, incitent nombre de Sahraouis désœuvrés à se jeter dans les trafics prohibés et dangereux.

Les pays du Maghreb et ceux du Sahel doivent rester vigilants pour mettre en échec tous les plans qui visent à mettre en danger leur stabilité et leur sécurité, et il appartient aux pays européens de se mobiliser pour lutter contre l'action d'El Qaïda et du «Polisario» qui lui fournit des activistes, des produits alimentaires et des armes grâce au trafic de drogue.

Partie II) La politique de lutte antidrogue dans le cadre du dialogue 5+5

En répondant au défi du trafic de la drogue et de stupéfiants, les parties insistent sur la mise en commun des moyens pour lutter contre les réseaux spécialisés dans le narcotrafic (Chapitre I). Ces moyens consistent dans le renforcement des capacités de contrôle des vecteurs terrestre, aérien et maritime.

Ils ont également appelé à adopter une nouvelle approche antidrogue (chapitre II) nécessitant une intensification des échanges d'expertises, d'informations et des connaissances technologiques pour lever le voile sur les sources de ces stupéfiants et les procédés de leur trafic et pour détecter l'argent découlant de cette activité afin de procéder à sa confiscation et empêcher son blanchiment.

Chapitre I) Les initiatives de lutte contre le trafic de drogue

Privilégiant en premier lieu ses intérêts stratégiques, le Maghreb se doit d’agir en fonction d’un certain nombre de principes et à partir d’une volonté avérée de contribuer à la promotion de la sécurité et de stabilité dans la région que ce soit au niveau national (A) ou régional (B), ou dans le cadre d’une coopération avec les pays soit de l’autre côté de la méditerranée soit du Sahel par une bonne gestion des frontières (C).

A) Au niveau national

Le terme « trafic de drogue » est généralement associé aux organisations mafieuses. L’ampleur de cette menace aux pays du bassin de la méditerranée a obligé les États concernés à mettre sur pied des programmes et des stratégies de lutte pour contrecarrer les stupéfiants. L’implication de chacun d’eux varie considérablement d’un pays à l’autre. A ce propos, la majorité des États se sont dotés des méthodes de lutte contre les trafiquants et leurs marchandises illégales. Dans cette perspective, des plans ont été adoptés afin de mettre en œuvre une politique de prévention globale et intégrée comportant simultanément :

- Des campagnes d’information pérennes sur les conséquences sanitaires et juridiques des consommations;

- Des actions de prévention en milieu scolaire, périscolaire et étudiant mobilisant les intervenants du milieu éducatif mais aussi des acteurs issus d’autres secteurs (santé, justice, gendarmerie, police);

- Des actions de prévention en direction des adultes, sur les usages de produits et les conduites addictives, afin de leur donner confiance dans leur capacité et leur légitimité à intervenir auprès des jeunes, et en particulier de leurs enfants;

- La systématisation de la réponse judiciaire à l’usage illicite de drogues, par le biais des stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants prévus par la loi;

Sur le plan structurel, les États ont mis en place des services autonomes spécialisés dans la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants. Pratiquement tous les États ont intégré dans leur dispositif interne, des lois contre le crime organisé mais le constat qui en résulte laisse croire que ces textes aboutissent à l’existence de lois nationales plus ou moins sévères au grand avantage des réseaux criminels. Dans certains États, les infractions à la législation sur les stupéfiants ont été criminalisées et des moyens juridiques efficaces mis à la disposition des services antidrogues pour mieux lutter contre le narcotrafic. Par contre dans d’autres, la législation a été jugée légère et encourage d’une certaine façon la prolifération du trafic illicite. Si cet état de fait n’est pas une atmosphère propice pour lutter contre le crime organisé, il faut relever que des mesures plus subséquentes, établies à l’échelle multilatérale accompagnent les efforts nationaux des États.

Par conséquent, face à une quelconque menace de type transnationale, les mesures à adopter doivent nécessairement être transnationales, sans toutefois supplanter les actions engagées par chaque État.

B) Au niveau des rencontres 5+5

Les progrès jugés trop lents de la coopération euro-méditerranéenne en matière de défense, tant dans le cadre de la PESD (Politique européenne de sécurité et de défense) que du Partenariat, ont conduit au lancement de l’initiative 5+5. Il apparaissait, en effet, que les difficultés étaient essentiellement dues au trop grand nombre de partenaires, à la « pollution » des débats par les crises et conflits persistant dans la région, à l’absence de pragmatisme des actions envisagées et enfin à l’incapacité de mettre en œuvre le partenariat réel et équitable voulu par les concepteurs du Processus de Barcelone. Pour dépasser ces difficultés, il fallait privilégier la collaboration d’un petit nombre d’acteurs, dans un espace géographique relativement serein, respecter des procédures réellement partenariales et se focaliser sur des actions concrètes, directement effectives.

Depuis sa relance, les gouvernements des états appartenant au dialogue 5+5 qui sont les plus touchés par le trafic de drogue, tentent de répondre aux menaces à travers un certains nombres d’engagements[25]. Grand nombre de ses pays sont également signataires de la Convention des Nations Unies contre la corruption et de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ainsi que ses trois protocoles additionnels. En outre, le groupe a défendu plusieurs stratégies dans le cadre de son engagement envers les normes internationales concernant le contrôle des stupéfiants.

En général, les principales réalisations effectuées dans le cadre de la coopération 5+5 sont énumérées comme suivant :

- La surveillance maritime : il est question d'un renforcement de la coopération pour réduire les risques en Méditerranée occidentale liés l'utilisation de la mer à des fins terroristes et de trafics.

- La sûreté aérienne en Méditerranée : il est question de renforcer l’action de concertation et d'échange d'informations entre les différents centres de surveillance aérienne des pays concernés.

- Participation des forces armées et des douanes dans la gestion des frontières.

Conscients des enjeux existant sur leurs frontières, les Etats appartenant au groupe 5+5 ont manifesté une volonté déterminante pour sécuriser celles qui sont poreuses.

C) La sécurisation des frontières

La place géostratégique du bassin de la Méditerranée occidentale, avec son arrière-plan constitué par la zone sahélo-saharienne, offre des conditions idéales pour le trafic de drogues à cause de la porosité des frontières. Ainsi, l’espace transfrontalier  dans I 'aire méditerranéo-sahélo-saharienne constituait et constitue toujours le terrain idéal pour le développement de divers types de trafics y compris le narcotrafic. De par sa situation géographique, cette zone incarne le rêve de tout trafiquant, elle présente un « carrefour » entre trois continents : Asie, Amériques et Europe.

Les principaux défis sécuritaires qui s'exercent à travers les frontières de l’aire régionale sont :

- La criminalité organisée

- L’économie informelle

- Le terrorisme

- Les migrations irrégulières

De ce fait, il faut accomplir la délimitation officielle et reconnue, autrement à ce que l'on peut observer en de nombreuses frontières autour du monde, il n'existe pas de véritables contentieux ou revendications pour le contrôle des zones maritimes en Méditerranée occidentale. Le problème se pose différemment concernant les frontières terrestres, et plus particulièrement celles situés entre les pays sahariens et nord-africains. Ces frontières, qui ont été délimitées par les anciennes puissances coloniales, reposent jusqu'à maintenant sur le principe de leur intangibilité, ce qui suppose la non-remise en cause de tracés pourtant souvent jugés arbitraires. Cette situation encourage l'existence de « zones floues ou No Man's Land, à l'intérieur desquelles l'exercice de la souveraineté nationale peut se montrer problématique, le Sahara marocain constitue un exemple phare.

Les Etats appartenant à cette zone consacrent une part plus importante de leurs budgets à la défense et à la sécurisation des frontières, la question du trafic de drogue et de stupéfiants n'étant qu’un défi sécuritaire parmi d'autre. L’emploi de nouvelles technologies toujours plus perfectionnées (notamment la surveillance satellitaire), la mutualisation des moyens et des opérations à l'intérieur et de plus en plus à l'extérieur des États apparaissent donc comme des obligations. On invoquera notamment:

- L’agence FRONTEX, Le SIVE (Sistema Integrado de Vigilancia del Estrecho - Système Intégré de Surveillance Extérieure),

- L'EUROMARFOR (Force Maritime Européenne),

- Le Dialogue Méditerranéen de l'OTAN ;

Les résultats obtenus par le biais de ces dispositifs, en termes de réduction de quantités de drogues ont été considérables. Les limites de ce mode d'action consistent à ce qu'il s'agit d'une étape devant accompagner une politique beaucoup plus vaste et concertée d'aide au développement dans les pays de départ.

Chapitre II) Vers une nouvelle approche antidrogue

Privilégiant en premier lieu ses intérêts stratégiques, partie prenante du dialogue méditerranéen (5+5), le Maghreb se doit d’agir en fonction d’un certain nombre de principes et à partir d’une volonté avérée pour affronter avec succès les défis du trafic de la drogue (A). 

Dans leur déclaration finale à l'issu de la douzième réunion[26], les ministres des affaires étrangères ont souligné la nécessité de coordonner les efforts des pays du 5+5 dans ce domaine, par l'échange de renseignements sécuritaires, l'entraide policière et judiciaire et la coopération militaire (B).

A) Vers une stratégie maghrébine

Pour réduire ce fléau, les États membres de l’UMA (Union du Maghreb Arabe) doivent s’orienter vers les différends aspects de la sécurité afin de renforcer leur capacité de répression. Car jusque-là, on a toujours observé une efficacité relative soutenu par l’éternel argument du manque de moyens. Même si cet argument n’est pas faux, des stratégies profondes sont aujourd’hui nécessaires. A cet effet, il est indéniable de protéger l’intégrité des institutions de lutte contre les stupéfiants. La capacité de mobilisation des ressources pour prévenir et dissuader les menaces par les pouvoirs publics auront des effets restreints si les institutions et ceux qui sont en charge de celles-ci reste corruptibles.

L’efficacité de la lutte contre le trafic de drogue repose en grande partie sur la sécurisation des frontières terrestres, maritimes et aériennes. Pour cela, il est essentiel de mettre en place une coopération stratégique entre les États de la région en matière de sécurité, incluant la surveillance des frontières, l’échange de renseignements et le développement de capacités d’intervention commune.

Cette coopération peut particulièrement s’exprimer dans le contrôle des frontières situées dans des zones faiblement peuplées. Dans cette optique, l’établissement de systèmes intégrés de contrôle des passagers aux points de passage frontaliers, la délivrance de documents de voyage sécurisés, le renforcement de l’échange d’informations entre les parties concernées, ainsi que la formation et le soutien logistique des autorités frontalières (patrouilles, évaluations de renseignement) sont des éléments cruciaux pour réduire la porosité des frontières. Il est donc impératif que les autorités compétentes intensifient les contrôles nécessaires pour répondre aux risques posés par la libre circulation à travers les frontières.

B) La nécessaire coopération entre les pays riverains

LLa coopération internationale est indispensable au renforcement de la sécurité. Face au trafic de drogue et ses conséquences, le sens du bon voisinage stratégique dicte une collaboration étroite entre les différents acteurs concernés par le narcotrafic. La sécurité des États implique un effort concerté, notamment dans l’échange de renseignements, et d’une perception commune des menaces afin de dissiper des stratégies qui pour le moment ne convergent pas. Certes des efforts tendant à amplifier le contrôle sur leur territoire et à combler les lacunes de coopération et de coordination sont entrepris, comme en témoigne de multiples initiatives mises sur pied.

Cependant, il convient d’appuyer ces efforts en incitant les États de la région à fournir des données valides et fiables afin de mieux évaluer et analyser le trafic de drogue et la consommation de drogue affectant la région. Développer des programmes intégrés afin de lutter contre le trafic de drogue et le crime organisé au niveau régional en adéquation avec les standards internationaux. Améliorer les efforts de coordination régionale dans la lutte contre les problèmes de drogue et l’ensemble du crime organisé dans la région en facilitant l’échange d’information et de renseignement criminel.

Il faudra aussi harmoniser les législations nationales et mettre en place des juridictions à caractère régional afin d’assurer l’arrêt et l’extradition des trafiquants recherchés ou la condamnation des criminels identifiés. Créer, renforcer et mobiliser des synergies entre les différentes structures des forces de l’ordre pour mieux répondre à la menace du trafic de drogue et à la criminalité transnationale. Enfin promouvoir un organe de contrôle à l’échelle régionale qui puisse permettre de surveiller, de détecter, d’alerter, de contrôler les flux financiers liés au trafic de drogue et aux réseaux criminels et de supprimer les sources de financements destinées aux trafiquants ou aux blanchiments d’argents.

Conclusion :

Si la persistance de l’espace géographique actuel est une donnée fondamentale à préserver, les partenaires du « 5+5 » sont appelés à engager une réflexion sur les voies et moyens permettant de faire évoluer le « Dialogue » dans le sens de l’élargissement à d’autres domaines d’une part tel que la création des condition de la richesse et le transfert de la technologie, et de l’approfondissement de son rôle dans la région d’autre part notamment le maintien de la paix et de la sécurité. L’élargissement permettra d’agir sur les facteurs non-sécuritaires qui sont, en partie, à l’origine des principaux dangers ciblés (terrorisme, migration sauvage, et criminalité organisée). Les pays maghrébins, comme leurs voisins orientaux dans l’espace UpM, s’attendent à une coopération euro-méditerranéenne plus importante, à la mesure des facteurs d’instabilité qui menacent toute la région, surtout en cette période de crise économique et financière qui sévit à l’échelle planétaire. Il s’agit avant tout d’œuvrer pour la réduction des déséquilibres flagrants entre les deux rives sur les plans économiques, financiers, démographiques, technologiques… Il s’agit aussi d’accompagner, dans le cadre d’un dialogue responsable et incitatif, les avancées réalisées et à réaliser au Sud dans les domaines du progrès social, de la démocratie et des droits humains.

En termes de réflexion prospective, disons que le chemin est encore long pour que le dialogue 5+5 sorte définitivement des menaces sécuritaires et accède à la stabilité et à la paix tant recherché. On ne saurait s’attaquer au trafic de drogue sans s’adapter ni développer les mesures appropriées pour arrêter le narcotrafic.