Outre Amour et Fidélité, les époux jurent communauté de vie, mais aussi parfois de biens le jour de leur union devant le Maire. Ne faudrait-il pas aller jusqu'à jurer le Partage des biens en cas de fin d'idylle ? Pas d'inquiétude, bien que la morale nous en empêche (pour l'instant) le droit et la jurisprudence nous le rappellent ! Entrepreneurs, sachez que la création d'une société ne vous délie pas de l'obligation de donner la moitié à votre moitié en cas de divorce !
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Mohamed DJERBI
Par Mohamed Djerbi le 08/12/2015 à 14:23
Bonjour Portalis-25, Votre lecture de cette réforme est en parfaite adéquation avec la ...
Par Portalis-25 le 08/12/2015 à 13:11
Un grand merci pour cet article Il est vrai que la pérennité de la ...