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Publié le 09/02/14 Vu 2 131 fois 0 Par NADIA RAKIB
LICENCIEMENT ECONOMIQUE : EXIT LE TRANSFERT TACTIQUE DE L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT

Lorsqu’on évoque le mot de tactique au sens propre, on pense à l'art de diriger une bataille, en combinant, par la manœuvre, l'action des différents moyens de combat en vue d'obtenir le maximum d'efficacité. En dehors du domaine militaire et par extension, ce terme s'applique à toute confrontation, notamment économique et sociale, visant à utiliser de manière optimale les modes opératoires et les moyens dont on dispose. La finalité reste ainsi la même : parvenir à un gain ou une décision.

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Publié le 21/07/10 Vu 2 129 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 04/10/10 Vu 2 129 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 21/06/10 Vu 2 121 fois 0 Par NADIA RAKIB
Le reclassement à la suite d’un licenciement économique : attention à ne pas jouer avec le temps !

En effet, la Haute Cour considère que lorsque l'employeur n'a pas satisfait à son obligation de reclassement, le licenciement n'est pas justifié par un motif économique puisque, le licenciement n'est inévitable au sens de la loi que si le « reclassement n'est pas possible ».

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Publié le 24/02/15 Vu 2 121 fois 0 Par NADIA RAKIB
SMS RECUS SUR NOS MOBILES PROFESSIONNELS : PRIVES OU PAS ?

Le droit au respect de la vie privée ou au secret professionnel est protégé par plusieurs dispositions légales. En matière sociale, le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée. Ceci implique que l’employeur ne peut prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail. Et qu’en est-il des « short message service (SMS) » professionnels ?

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Publié le 05/11/10 Vu 2 115 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 19/07/10 Vu 2 108 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 21/04/10 Vu 2 106 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 29/04/10 Vu 2 103 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 13/06/10 Vu 2 102 fois 0 Par NADIA RAKIB
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail ou « l’effet Canada Dry »

le goût et l’odeur d’un licenciement qui n’en est pas un… La prise d'acte de la rupture par le salarié ne constitue ni un licenciement, ni une démission, mais une rupture produisant les effets de l'un ou de l'autre selon que les faits invoqués par le salarié la justifient ou non.

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