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Lire la suiteCe présent article traite la question de la responsabilité pénale des personnes morales eu égard à l'ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique congolais.
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Lire la suiteBienvenue sur le blog de Obed kongolo kanowa
Par Le méritocrate le 15/10/2022 à 15:54
C'est une très bonne analyse, tes analyses sur les questions de Droit sont trè...
Par Étudiant chercheur le 02/08/2022 à 23:28
Vos commentaires seront les bienvenus !