Derniers articles

Publié le 21/07/22 Vu 2 711 fois 1 Par Obed kongolo kanowa
La vacance de la présidence de la République en droit constitutionnel congolais .

Dans la présente étude , il est question d'examiner la question de la vacance de la présidence de la République qui implique une hypothèse où le poste de président de la République est vacant .

Lire la suite
Publié le 23/11/22 Vu 2 179 fois 0 Par Obed kongolo kanowa
La cour constitutionnelle congolaise face au contrôle de constitutionnalité des actes juridictionnels : changement de position .

Cet article , de manière limpide, analyse la question du contrôle de constitutionnalité des actes juridictionnels en droit congolais .

Lire la suite
Publié le 12/06/23 Vu 1 226 fois 0 Par Obed kongolo kanowa
LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES A L'AUNE DE L'ORDONNANCE-LOI N° 23/010 DU 13 MARS 2023 PORTANT CODE DU NUMERIQUE CONGOLAIS.

Ce présent article traite la question de la responsabilité pénale des personnes morales eu égard à l'ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique congolais.

Lire la suite
Publié le 08/09/22 Vu 1 179 fois 1 Par Obed kongolo kanowa
De l'inattaquabilité des arrêts des cours militaires opérationnelles en droit judiciaire répressif congolais : regard croisé à la constitutionnalité et aux droits fondamentaux garantis aux citoyens .

La présente étude s'articule autour de l'exemption à l'exercice des voies de recours contre les arrêts des cours militaires opérationnelles en droit judiciaire répressif congolais .

Lire la suite
Publié le 12/06/23 Vu 1 164 fois 0 Par Obed kongolo kanowa
NOTE JURIDIQUE SUR L’ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE EN RDC

Notre article analyse la notion de l'accès à la fonction publique en RDC d'après la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat.

Lire la suite
Publié le 06/11/22 Vu 987 fois 0 Par Obed kongolo kanowa
Le Système LMD et les conditions d'accès aux professions d'avocat et de magistrat : Que dire ?

Cette présente étude analyse les débouchés du nouveau système d'enseignement supérieur et universitaire dit "LMD"en rapport avec les conditions d'accès aux professions d'avocat et de magistrat en RDC.

Lire la suite
Publié le 20/10/23 Vu 897 fois 0 Par Obed kongolo kanowa
La cour constitutionnelle est-elle compétente pour entériner ou valider la liste provisoire des candidatures à l'élection présidentielle ? Non !

Cet article vise à éclairer l'opinion publique sur la compétence de la cour constitutionnelle congolaise en ce qui concerne la liste des candidatures définitives à l'élection présidentielle en RDC .

Lire la suite
Publié le 08/09/24 Vu 458 fois 0 Par Obed kongolo kanowa
Le magistrat reproché d'avoir commis une faute disciplinaire est interdit ou suspendu en Droit positif congolais ?

Cet article consiste à répondre à la question de la suspension et l'interdiction des magistrats en Droit positif congolais .

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Obed kongolo kanowa

Bienvenue sur le blog de Obed kongolo kanowa

Rechercher
Commentaires récents
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles