Droit constitutionnel

Publié le 18/09/24 Vu 386 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
Exclusion des palestiniens du droit d'asile et exceptions

Gaza : les Palestiniens protégés par l’ONU peuvent bénéficier du statut de réfugié, au vu de la situation actuelle

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Publié le 18/09/24 Vu 362 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
Violation de l’article 3 CEDH et renvoi à Gaza

Risque d'être exposé à des traitements inhumains et dégradants à Gaza

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Publié le 19/07/24 Vu 512 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
La Vème République : le naufrage

La Constitution, est un texte juridique hypersensible ou, à tout le moins, bien douillet.

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