La Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ) prépare des outils afin d'améliorer l'efficacité et le fonctionnement de la Justice en Europe.
Lors de la 30 ème réunion qui s'est tenue à STRASBOURG du 27 au 29 juin 2018, la CEPEJ a adopté une boite à outils pour le développement de la médiation.
Elle s'est ainsi interrogée notamment sur :
- Le rôle des avocats : estimant que les codes de conduite des avocats devraient inclure une obligation de recommandation d'envisager des modes alternatifs de règlement des conflits, dont la médiation, avant d'engager une procédure devant les Tribunaux.
- Le rôle des juges qui devraient inviter les parties au litige à utiliser la médiation et/ou renvoyer l'affaire à la médiation.
- Le coût de la médiation qui devrait être raisonnable et proportionnel aux intérêts en cause
- La suspension des délais de prescription lors du renvoi des affaires en médiation
- Les questions liées au handicap afin que l'une des parties ne soit pas défavorisée
La CEPEJ estime que des indicateurs sont pertinents pour renvoyer les affaires en médiation tels que :
- Les relations à long terme (voisinage, famille...)
- Une résolution rapide du litige
- Le coût du litige est disproportionné par rapport à la valeur du litige
- Une des parties a peu de ressources à engager pour la procédure judiciaire
- Lassitude à l'égard des procédures
- Affaire à fort contenu émotionnel
La CEPEJ a également rédigé un guide de médiation à destination des avocats et des magistrats.
Pour plus d'informations : https://rm.coe.int/boite-a-outils-pour-le-developpement-de-la-mediation-assurer-la-mise-e/16808c3f53
