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Copropriété : avis de mutation de l'article 6 du décret

Nécessité et effets de l'avis de mutation prescrit par l'article 6 du décret du 17 mars 1967

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Publié le 17/09/24 Vu 1 022 fois 0 Par P.F. Barde
Le vendeur ne doit pas accepter une offre d’achat.

En quoi la vente d'un immeuble est une opération complexe. Réaction adaptée du vendeur à la réception d'une offre d'achat. Eviter d'accepter une offre, se contenter d'une invitation à négocier un contrat détaillé.

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Publié le 26/02/25 Vu 398 fois 0 Par P.F. Barde
Quotes-parts de parties communes et quotes-parts de charges communes

En copropriété on parle couramment de tantièmes. Sous ce terme sont en fait désignées deux notions qu’il peut être important de distinguer. Les deux sont le plus souvent identiques mais elles peuvent parfois différer.

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Publié le 05/03/25 Vu 365 fois 2 Par P.F. Barde
Prescription acquisitive immobilière

Conditions pour prescrire Divers types de situation. Reconnaissance de la propriété par jugement ou publication d’un acte de notoriété acquisitive.

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A propos de l'auteur
Blog de P.F. Barde

Diplômé de l'ICH

Expériences professionnelles en gestion de copropriété et transaction d'imeubles.

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