Copropriété

Publié le 26/02/25 Vu 398 fois 0 Par P.F. Barde
Quotes-parts de parties communes et quotes-parts de charges communes

En copropriété on parle couramment de tantièmes. Sous ce terme sont en fait désignées deux notions qu’il peut être important de distinguer. Les deux sont le plus souvent identiques mais elles peuvent parfois différer.

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Publié le 10/09/24 Vu 1 315 fois 0 Par P.F. Barde
Copropriété : avis de mutation de l'article 6 du décret

Nécessité et effets de l'avis de mutation prescrit par l'article 6 du décret du 17 mars 1967

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A propos de l'auteur
Blog de P.F. Barde

Diplômé de l'ICH

Expériences professionnelles en gestion de copropriété et transaction d'imeubles.

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