En mai 2016 le ministre de la justice a lancé un projet sur la réforme du droit de la responsabilité et à demandé aux juristes leur avis par une consultation publique. Voici un article prenant part à cette consultation publique bien que celle-ci soit terminée.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de pierre-emmanuel
Par yous le 30/10/2018 à 13:57
bonjour il n'y a pas de thème sur la séparation des pouvoirs?
Par Guylaplagne le 23/10/2016 à 13:20
Pas de soins adaptés dans certaines situations, par exemple cérébrolésés. ...