J'ai lu récemment un commentaire comparé, écrit par quatre anciens Secrétaires de la Conférence:
- Me Edmond-Claude Fréty, Me Philippe Gonzalez de Gaspard, avocats au Barreau de Paris;
- Me Pierre Degoul et Me Emilie Ganem, avocats au Barreau des Hauts-de-Seine,
Sur la problématique de la constitution de partie civile du Président de la République, au regard de l'article 67 de la Constitution.
Je ne peux que vous le conseiller: "La recevabilité de la constitution de partie civile du Président de la République: soubresauts jurisprudentiels récents", paru dans la Revue des Sciences Criminelles 2010, n°4 (oct-déc. 2010).
Pour aller plus loin: le site du Collectif article 67