I. Le recours devant le ministre de la justice
Tout d’abord, il est possible de former un recours gracieux auprès du ministre de la justice.
Il faut reprendre toutes les bases du dossier, et fournir à nouveau tous les élément qui étaient demandés. Le service ayant rejeté initialement la demande ne transmettra pas votre dossier.
Il ne s'agit pas de contester la ou les raisons invoquées dans la décision de refus de CNF, mais de reprendre point par point les raisons qui établissent que vous êtes français.
II. Le recours devant le tribunal de grande instance
Ensuite, le demandeur peut saisir le tribunal de grande instance. Pour cette procédure, l’assistance d’un avocat est obligatoire.
Il faut préparer une assignation, qui sera délivrée par huissier de justice au procureur. L'assignation est ensuite placée au tribunal, c'est-à-dire enregistrer. S'en suit une phase de mise en état, c'est-à-dire d'échange de conclusions et de pièces avec le procureur, qui aboutit à un jugement.
Dans tous les cas, vu la complexité des textes et des pièces à produire, il est conseillé de solliciter l’assistance d’un avocat, ne serait-ce que pour s’assurer d’être sur la bonne voie. Le cabinet se tient à votre disposition pour toute consultation ou procédure.
