Je ne suis pas un habitué de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) et, pour ainsi dire, je ne dois connaître qu'un ou deux arrêts. Désormais, je rajoute celui du 8 mars 2011(CJUE, 8 mars 2011, Zambrano, C-34/09).
Dans cet arrêt, la CJUE déclare que le refus de séjour concernant deux ressortissants colombiens demandeurs d'asile en Belgique n'est pas conforme au droit de l'Union. La Cour affirme en effet qu'un tel refus porte, en l'espèce, atteinte au droit de leur enfant, citoyen belge, en l'empêchant de jouir essentiellement de l'essentiel des droits conférés par son statut de citoyen européen.
La motivation et le fondement juridique sont bien entendus différents des arrêts rendus par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (v. not. Chorfi contre Belgique et Amrollahi contre Danemark). Toutefois, et c'est intéressant, le résultat est le même, et un socle commun se dessine. La vie privée et familiale doit être prise en compte ; le statut de citoyen européen également. Il faut connaître la vie des parents, comme des enfants.
