J'accompagnais hier une personne de nationalité étrangère au centre de réception des étrangers du 14ème arrondissement de Paris.
Il s'agissait de déposer un dossier de demande de titre de séjour mention "vie privée et familiale", étant précisé que la personne résidait depuis plus de dix ans en France et que, de ce fait, le dossier était relativement épais (trois kilos).
J'ai indiqué sur ce blog que les préfectures mettent en oeuvre un certain nombre d'astuces pour refuser de prendre les dossiers des requérants. Certains indiquent qu'il manque une enveloppe timbrée, d'autres que les documents produits ne sont pas "probants". Pour satisfaire aux statistiques, il faut prendre le moins possible de dossiers.
Hier, j'ai assisté à une de ces manoeuvres.
Après une longue attente, nous avons réussi à entrer dans le centre, et arrivons enfin à un guichet.
Le début se passe plutôt bien, puisque nous avons tous les éléments demandés par l'agent de la préfecture. Originaux comme photocopie (il faut toujours venir avec les deux). En surnombre.
Soudain, l'agent se lève, sans nous expliquer pourquoi. Elle quitte son guichet, et va parler avec deux de ses collègues, qui sont un peu à l'écart dans la pièce.
Quand elle revient, elle nous annonce qu'elle ne peut pas prendre le dossier. En effet, certains documents sont à une adresse, alors que le requérant habite aujourd'hui à une autre adresse.
Il s'agit donc de la concertation de trois agents de la préfecture, pour trouver une raison pour ne pas accepter le dossier.
Certains appellent cette pratique le "refus guichet".
Le requérant, dont ce n'était pas le premier déplacement, se voit alors refuser un droit essentiel. Car, s'il avait déposé son dossier, il aurait reçu un récépissé qui aurait valu autorisation provisoire de séjour.
Quand la loi ne plaît pas, les agents la contournent. Cette pratique est totalement inacceptable.
