Je suis convoqué au tribunal pour une infraction : dans quel cas prendre un avocat ?

Publié le 27/02/2014 Vu 2 638 fois 0
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Dans la grande majorité des procédures pénales, l’avocat n’est pas obligatoire, mais il est très fortement conseillé. La Fontaine disait que selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ; je tempèrerai ces propos. Il ne s’agit pas nécessairement de puissance, mais du simple fait que dans la plupart des cas, vous n’aurez jamais mis les pieds dans un tribunal. Certains ne sauront même pas où il se situe, et c’est tout à fait normal.

Dans la grande majorité des procédures pénales, l’avocat n’est pas obligatoire, mais il est très forte

Je suis convoqué au tribunal pour une infraction : dans quel cas prendre un avocat ?

Choisir un avocat – de préférence un avocat pénaliste – c’est s’assurer du soutien d’un professionnel du droit, de quelqu’un qui connaît le code pénal et le code de procédure pénale, mais aussi les codes de l’audience. Que doit-on dire ? Que doit-on ne pas dire ? Comment s’habiller ? Comment se passe l’audience ? Le juge rend-il sa décision immédiatement ? Toutes ces questions n’ont pas nécessairement la réponse la plus immédiate.

Choisir un avocat, c’est aussi élaborer une stratégie de défense cohérente. Vous êtes convoqué sans avoir accès au dossier de la procédure. Votre avocat y aura accès, et vous verrez que très souvent, il y a une grande différence entre ce qu’il contient réellement et ce que vous pensez qu’il contient. Et c’est uniquement en ayant connaissance du dossier que vous serez à même de savoir sur quelle base vous allez être jugé. La procédure a-t-elle été respectée ? Peut-on soulever des nullités ? Les éléments constitutifs de l’infraction sont-ils caractérisés ?

Enfin, choisir un avocat, ce n’est pas si cher. Si vous disposez de peu de ressources, vous pouvez faire une demande d’aide juridictionnelle ; dans ce cas, l’Etat prend en charge les honoraires de votre avocat. Et si vos ressources dépassent le plafond, voyez cette dépense comme un investissement. Vous dépensez 500€, 1.000€, 1.500€, d’accord. Mais peut-être que grâce à cette dépense, votre avocat vous aura permis d’éviter une condamnation, ou d’obtenir une peine d’emprisonnement avec sursis au lieu d’un emprisonnement ferme. Ce n’est pas si mal.

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A propos de l'auteur
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Pierre Lebriquir
Avocat au barreau de Paris
Conseil à la Cour pénale internationale

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