DIFFERENTES SITUATIONS :
JOURS FERIE TRAVAILLE - CHOME
JOUR FERIE GARANTI - AUTRE - 1er MAI
LE 1er MAI
Si le 1er mai est travaillé
Le 1er mai est le seul jour férié légal qui doit en principe être chômé (entreprise fermée) ; les autres sont issus des conventions et accords collectifs.
Il obéit donc à un régime qui lui est propre ; pour le secteur HCR par exemple : il peut être travaillé (dérogation) et il n'est soumis à aucune condition d'ancienneté (de 1 an ou 9 mois / avenant 6 à la CCN).
Les salariés qui vont travailler le dimanche 1er mai 2011 ont droit, en plus de leur salaire correspondant à la journée travaillée, à une indemnité égale au montant de ce salaire (hors AN).
Si le 1er mai est chômé (entreprise fermée)
Il n’y a aucune incidence sur la rémunération : salaire normal ; sans récupération des heures (perdues pour l'entreprise)
LE 8 MAI
Si le 8 mai est travaillé par le salarié + jour férié garanti : payé double ou compensation par un repos équivalent à la durée de cette journée
Si le 8 mai est travaillé par le salarié + jour férié autre : compensation par un repos équivalent
Si le 8 mai est chômé (entreprise fermée) + jour férié garanti : salaire normal + 1 jour garanti en moins sur les 6 de dus par l'entreprise
Si le 8 mai est chômé (entreprise fermée) + jour férié autre : salaire normal + 1 jour autre en moins sur les 4 de dus par l'entreprise
Si le 8 mai est travaillé dans l'entreprise + jour férié garanti + Repos Hebdomadaire du salarié : salaire normal + 1 jour garanti restant à compenser
Si le 8 mai est travaillé dans l'entreprise + jour férié autre + Repos Hebdomadaire du salarié : salaire normal (pas de compensation)
RAPPEL ET MISE A JOUR DU PRECEDENT BILLET :
J-2MOIS (et un peut + d'une semaine) pour compenser le solde des jours fériés restants dus sur l'année 2010.
A défaut, à payer avec la prime TVA sur la paie de juillet.
