Les arnaques à la location de photocopieur n’épargnent personne : le mécanisme de la participation commerciale y joue un rôle essentiel.
La participation commerciale est une somme d’argent que verse ou promet de vous verser l’arnaqueur afin de vous convaincre de signer un contrat de leasing de photocopieur. Si vous signez le contrat, un piège très sophistiqué et très dangereux se referme derrière vous.
Nous vous décrivons ici en 4 étapes, le déroulement d’une arnaque à la location de photocopieur avec participation commerciale.
Étape 1 : L’amorçage de l’arnaque avec la promesse d’une participation commerciale
François a une petite entreprise artisanale. Il est équipé d’un vieux photocopieur qui lui va très bien et dont il ne se sert que très occasionnellement. Ce vieux photocopieur ne vaut pas plus de 30€ s’il était vendu sur le bon coin.
Un beau jour de mai 2019, François reçoit la visite d’Julie, commerciale de la société de bureautique ARNAQUE COPIE. Julie lui explique qu’elle souhaite mettre en place un partenariat avec lui pour en faire un client référent pour la promotion de photocopieurs.
Après s’être renseignée sur le vieux photocopieur que François utilise, Julie lui propose de le lui racheter à 3000€.
Naturellement, François croit rêver car il sait parfaitement que son vieux photocopieur ne vaut pas plus de 30€ sur le marché.
Julie lui propose ensuite de lui mettre en place un nouveau photocopieur ultra performant, pour un loyer de 385€ par mois sur 5 ans (63 mois).
François commence à s’inquiéter car en faisant le calcul, il se rend rapidement compte que sur 5 ans, la location du photocopieur lui revient à la somme de 24.255€ (385€ x 63 mois).
Mais Julie le rassure en lui indiquant que le coût de la location reviendrait à moins de 5€ par mois car tous les 21 mois, la société ARNAQUE COPIE lui versera une participation commerciale de 8000€ au renouvellement du matériel.
Quand François calcule le coût de la location sur 21 mois (385 x 21 = 8085€) il se rend effectivement compte que ce coût sera inférieur à 5€, si la participation commerciale de 8000€ promise par Julie lui est versée. En effet, 8085€ (coût de la location sur 21 mois) - 8000 (montant de la participation promise) = 85€.
Durant 21 mois, François ne devrait donc payer que 85€, ce qui revient précisément à 4,04€ par mois.
François est plus que convaincu : il est littéralement séduit.
Julie lui fait alors signer les documents suivants :
- Un bon de commande du photocopieur sur lequel il est écrit « participation commerciale de 8000€ tous les 21 mois avec solde du contrat en cours par nos soins au renouvellement du matériel » avec rachat de l’ancien photocopieur à 3000€,
- Un contrat de location financière avec la société ARNAQUE LEASE,
- Un contrat de maintenance avec le coût des copies à la page en noir et blanc et en couleur.
Deux semaines plus tard, le nouveau photocopieur est livré. François signe un procès-verbal de livraison et de conformité. Il est fier d’avoir un énorme photocopieur.
Une semaine plus tard, François reçoit un courrier de la société ARNAQUE LEASE qui lui adresse l’échéancier des prélèvements automatiques tout en lui annonçant son plaisir de le compter parmi ses clients (parmi ses victimes).
Le piège s’est refermé derrière François.
Étape 2 – La consolidation de l’arnaque avec le renouvellement du matériel et le décalage de la date de fin de l’engagement contractuel
Julie sait que le contrat signé en 2019 pour 5 ans expire en 2024. Elle souhaite repousser cette échéance de 2 ans c’est-à-dire jusqu’en 2026.
En effet, Julie ne peut pas faire signer directement à François un engagement trop long car un tel engagement serait assimilé à un engagement perpétuel prohibé par le nouvel article 1210 du code civil. Julie est donc obligée de mettre en place un stratagème qui lui permet de venir voir ses victimes tous les 21 mois, afin de leur faire signer un nouveau contrat de 5 ans. Avec ce stratagème, la date de fin de l’engagement de la victime est sans cesse repoussée tous les 21 mois, ce qui l’empêche de sortir du contrat.
C’est la raison pour laquelle, en 2021 et 21 mois après la signature du contrat en 2019, Julie revient voir François dans le but de lui faire signer un nouveau contrat de location qui l’engagera pour 5 ans, soit jusqu’en 2026.
Afin de convaincre François de signer, Julie commence par lui verser la première participation commerciale de 8000€ promise en 2019. François est alors convaincu que Julie est une commerciale formidable qui respecte tous ses engagements.
Julie lui propose ensuite un photocopieur neuf encore plus performant que le précédent.
Le loyer mensuel du nouveau photocopieur sera de 539€ au lieu de 385€.
Pour rassurer François, Julie promet de lui verser tous les 21 mois, une autre participation commerciale de 11.234€, ce qui ramènerait le coût de la location à moins de 5€ par mois.
François ne voit que des avantages aux propositions d’Julie. De surcroît, il a le sentiment que Julie est vraiment sérieuse et honnête. Il signe immédiatement le nouveau bon de commande et le nouveau contrat de location financière avec la société ARNAQUE LEASE.
Étape 3 : le doublement de l’arnaque avec le paiement de 2 loyers à 2 sociétés de location financière différentes, pour le même photocopieur
Deux semaines après la signature des nouveaux contrats, Julie revient chez François pour lui demander de signer un nouveau contrat de financement avec une autre société de location financière, la société ARNAQUE LEASING MATERIELS.
Julie prétend qu’elle aurait trouvé des conditions plus avantageuses auprès de la nouvelle société de location financière. Elle indique à François qu’elle fera arrêter les prélèvements bancaires de la première société de location financière (ARNAQUE LEASE).
Le mois d’après François est surpris de constater que son compte bancaire a été débité de deux prélèvements de 539€ chacun, effectués respectivement par la société ARNAQUE LEASE et la société ARNAQUE LEASING MATERIELS.
François croit qu’il s’agit d’un malentendu car Julie lui avait bien dit qu’il n’aurait qu’un seul prélèvement (celui de la société ARNAQUE LEASING MATERIELS) et que les prélèvements de la société ARNAQUE LEASE seraient stoppés.
Il trouve absolument anormal de payer deux mensualités pour la location d’un même photocopieur qui d’ailleurs ne marche plus depuis 2 semaines.
François tente de joindre Julie mais cette dernière ne répond plus. Il lui envoie une lettre recommandée pour lui indiquer son inquiétude de devoir payer 2 loyers pour le même photocopieur et pour lui demander de venir réparer le photocopieur qui ne fonctionne plus.
La lettre recommandée est retournée à François deux semaines plus car son destinataire ne l’a pas retirée.
L’inquiétude de François est d’autant plus grande que les deux prélèvements de 539€ effectués sur son compte commence à menacer sa trésorerie et la pérennité de sa petite entreprise.
Il décide alors de faire opposition aux prélèvements de la première société de location financière (ARNAQUE LEASE).
La société ARNAQUE LEASE lui adresse alors une mise en demeure d’avoir à reprendre les paiements sous peine de devoir payer immédiatement l’intégralité des mensualités restant à courir en plus d’une pénalité de 10%.
François ne comprend pas et décide de téléphoner à la société ARNAQUE LEASE pour expliquer son histoire. La société ARNAQUE LEASE lui indique qu’elle n’est au courant de rien, qu’elle assure simplement la « gestion financière » et qu’il devra se rapprocher de la société ARNAQUE COPIE.
Pendant ce temps, la société ARNAQUE LEASING MATERIELS continue à prélever les mensualités qui lui sont dues.
Étape 4 : La liquidation judiciaire de la société de bureautique et les poursuites de la société de location financière
François commence à se dire qu’il a peut-être été embarqué dans une histoire dangereuse qui peut le ruiner complètement.
Il décide alors de se renseigner sur internet sur Julie et son employeur la société ARNAQUE LEASE.
Il découvre alors sur les forums que la société ARNAQUE LEASE a fait de nombreuses victimes qui décrivent tous le même mode opératoire.
En poussant ses recherches un peu plus loin, François découvre que la société ARNAQUE COPIE est en liquidation judiciaire depuis 2 mois.
Quelques semaines plus tard, un huissier sonne à sa porte pour lui signifier une ordonnance portant injonction de payer la somme de 23.000€ à la société ARNAQUE LEASE. Il a un délai d’un mois pour la contester.
Cette fois François a bien compris qu’il était victime d’une double arnaque. Il se rend ainsi compte que la participation commerciale qui lui était promise ne lui sera jamais versée et qu’il devra payer deux loyers de 539€ chacun sur une durée de 5 ans.
François décide de contacter le cabinet PROCESCIAL AVOCAT pour tenter de faire annuler les contrats.
Conclusion
Les arnaques à la location de photocopieur sont un concert dans lequel la société de bureautique et la société de location financière, jouent leur partition de manière parfaitement synchronisée. Vous pouvez éviter de tomber dans le piège du leasing de photocopieur en doublant de vigilance. Certains signes trompent rarement.
Si quelqu’un vous propose de vous racheter votre vieux photocopieur à un prix exorbitant contre la signature d’un contrat, c’est probablement une arnaque.
Si quelqu’un vous promet de vous verser régulièrement une somme d’argent au renouvellement du matériel, c’est aussi probablement une arnaque.
Il en est de même si on vous propose un partenariat pour que vous deveniez un client référent chargé de faire la promotion d’un matériel. C’est sûrement un subterfuge.
S’il est indiqué dans votre contrat des expressions du genre « évolution du matériel » « solde du contrat en cours par nos soins » « participation commerciale tous les 21 mois au renouvellement du matériel », vous êtes probablement victime d’une arnaque.
Si on vous demande de signer un contrat avec une deuxième société de location financière, il s’agit probablement d’une arnaque dans l’arnaque car vous aurez deux prélèvements au lieu d’un seul.
Si vous commettez l’erreur de demander de l’aide à celui qui a mis en place l’arnaque, il comprendra que vous n’avez toujours pas compris et il vous arnaquera de nouveau en vous faisant signer un autre contrat pour les 5 prochaines années. C’est toujours ainsi.
Si vous commettez également l’erreur de devenir parano au point de penser votre avocat va vous arnaquer, vous ne sortirez jamais de l’arnaque.
Si vous êtes victime d’arnaque à la location de photocopieur ou de matériel professionnel, vous pouvez nous adresser une copie bien lisible des différents documents contractuels que vous avez signés à l’adresse contact@procescial-avocat.fr
Nous les examinerons afin de vous indiquer s’il est possible ou non, de développer des arguments juridiques justifiant l’annulation ou la résiliation de vos contrats. La première consultation est gratuite. Les consultations suivantes vous seront facturées.
PROCESCIAL AVOCAT, Annulation/résiliation de contrats de location de photocopieur ; Annulation/résiliation de contrats de licence d’exploitation de site internet ; Avocat créateur de sites internet pour avocats ; Procédure d’appel
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Barreau de Lille
