Cet article concerne les scrutateurs présents aux assemblées générales des actionnaires des sociétés anonymes ayant opté pour le système moniste (conseil d'administration).
Lire la suiteCet article concerne l'interprétation de l'article 1369-8 du Code civil.
Lire la suiteCet article concerne la liberté de désigner le mandataire du choix de l’actionnaire, la procédure de vote par procuration ainsi que les sollicitations actives de mandat.
Lire la suitePar Marrie le 14/06/2023 à 13:41
Merci d'avoir partagé cet article informatif. Une lettre d’accusé de réception aux donateurs ...
Par bonnequestion le 29/09/2016 à 13:50
Bonjour, un administrateur peut-il exercer la fonction de scrutateur lors de l'assemblée géné...
Par Kenny le 19/08/2016 à 09:55
Bonjour, Y a t-il un âge minimum pour être scrutateur SVP ? Merci d'avance. Cordialement.