Assemblée générale

Publié le 08/07/13 Vu 5 177 fois 0 Par Quid Juris
Le régime juridique des procurations de vote des actionnaires dans les sociétés cotées

Cet article concerne la liberté de désigner le mandataire du choix de l’actionnaire, la procédure de vote par procuration ainsi que les sollicitations actives de mandat.

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Publié le 08/07/13 Vu 52 996 fois 12 Par Quid Juris
Les scrutateurs de l’assemblée générale d’une société anonyme à conseil d’administration

Cet article concerne les scrutateurs présents aux assemblées générales des actionnaires des sociétés anonymes ayant opté pour le système moniste (conseil d'administration).

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