Cet article présente les règles à respecter pour établir un témoignage devant un tribunal, les sanctions en cas de faux témoignage et des conseils pour bien réagir sur vous en êtes la victime.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de REINS Didier
Par Jujub le 23/03/2025 à 12:08
Bonjour, Dans le cas d'une arrestation sous emprise de l alcool (récidive avec permis ...
Par REINS Didier le 04/10/2024 à 08:27
Bonjour Si votre jugement date de deux semaines ou plus le délai pour faire ...
Par Max22. le 02/10/2024 à 09:52
Bonjour, Dans le cas d'une condamnation avec une récidive légale, j'ai eu comme ...