La capitale de l’Union des Comores, Moroni a accueilli du 24 au 29 juillet 2010, la 52ème session du Comité des Ministres de Tutelle de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar. L’ensemble des Ministres des 18 pays membres ayant en charge le secteur de l’aviation civile a répondu présents.
Plusieurs questions importantes sont examinées dont, la ratification de la Convention de Dakar révisée, le rapport de l’audit international de l’ASECNA, l’état d’avancement de l’audit comptable et financier de l’Agence, les désignations du Président du Conseil d’Administration, du Directeur Général et du Contrôleur Financier, et le traité des Autorités Africaines et Malgaches de l’Aviation Civile.
L’ASECNA a été créée le 12 décembre 1959 par la convention de Saint-Louis du Sénégal et modifiée par celle de Dakar en 1974.
Les missions de l’ASECNA sont entre autres :
Assurer les services qui garantissent la sécurité des vols dans l’espace aérien à sa charge et à gérer ou entretenir toute exploitation d’utilité aéronautique ou météorologique à la demande des Etats membres et en vertu de contrats particuliers. Concourir dans les conditions définies par des conventions conclues entre tout Etat ou organisme bénéficiaire, à l’exécution d’opérations d’aide et de coopération technique en matière aéronautique ou météorologique. Passer des contrats avec les Etats membres qui seraient désireux d’utiliser ses services.
L’ASECNA assure la fourniture des services de circulation aérienne, de management aéroportuaire et en dehors de ses missions essentielles, elle fournit des prestations de qualité dans le domaine de l’ingénierie, des études, de la maintenance et du contrôle en vol. Pour assurer la formation continue de ses agents, l’agence dispose de :
l’Ecole Africaine de la Météorologie et de l’Aviation Civile à Niamey au Niger l’Ecole Régionale de Sécurité Incendie à Douala au Cameroun l’Ecole Régionale de la Navigation Aérienne et du Management à Dakar au Sénégal le Centre AVSEC de Dakar, agréé par l’OACI.
Organisation de l’ASECNA
Le Comité des Ministres de tutelle définit la politique générale de l’Agence, se réunit une fois par an en session ordinaire.
Le Comité d’Administration prend les mesures nécessaires au fonctionnement au moyen de délibérations relatives notamment aux budgets annuels de fonctionnement et d’équipements, il se réunit au moins deux fois par an.
Le Directeur Général assisté de six directeurs, assure la gestion de l’Agence en exécution des décisions prises par les deux instances statutaires précitées. Il recrute tout le personnel à l’exception de l’Agent Comptable et du Contrôleur Financier et est responsable de sa gestion administrative. Il nomme dans chaque Etat membre, un agent qui porte le titre de « Représentant ». Cet agent est responsable des activités de l’Agence dans son Etat d’affectation.
L’Agent Comptable, nommé par le Conseil d’Administration après agrément du Comité des Ministres, tient la comptabilité générale et analytique d’exploitation, prépare le compte financier qui est présenté au Conseil d’Administration après avoir été soumis au contrôle de la Commission de Vérification des Comptes.
Le Contrôleur Financier, nommé par la Conseil d’Administration après agrément du Conseil des Ministres, a une mission générale de contrôle de la gestion de l’établissement et de surveillance de toutes les opérations susceptibles d’avoir directement ou indirectement une répercussion économique et financière.
La Commission de Vérification des Comptes est composée des trois membres désignés par le Conseil d’Administration. Elle établit, pour le Conseil d’Administration et pour chaque Ministre de tutelle, un rapport sur la régularité de la gestion comptable de l’Agence et formule des propositions motivées sur le quitus à donner à l’Agent Comptable.
La Commission de Vérification de la Sécurité est composée de quatre experts choisis par le Conseil d’Administration. Elle a pour mission d’assister le Conseil d’Administration dans ses attributions relatives à la sécurité et est chargée à ce titre, de suivre la mise en place et le bon fonctionnement d’un système de gestion de la sécurité conforme aux normes et pratiques recommandées par l’OACI.
Historique des Conventions relatives à l’ASECNA
L’ASECNA est née le 12 décembre 1959 Saint Louis sous l’impulsion du Général Degaulle par la signature de la Convention portant le nom de cette ville par 14 Etats membres fondateurs.
Le 25 octobre 1974, les Etats membres de l’ASECNA signent la Convention de Dakar qui remplace celle de Saint Louis, et créent le Comité des Ministres de tutelle. Le Comité des Ministres de tutelle réuni à Bamako en sa 45ème session en 2006, adopte une résolution décidant de la révision de la Convention de Dakar en vue de la moderniser et l’adapter au nouveau contexte de la fourniture de services de navigation aérienne. La dernière Convention révisée est celle de Dakar, adoptée à Ouagadougou et signée à Libreville le mercredi 28 avril 2010, à l’occasion d’une conférence diplomatique présidée par SEM Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise.
Les grandes dates de l’histoire de l’ASECNA
1959 : naissance de l’ASECNA avec la signature de la Convention de Saint Louis. 1969 : l’ASECNA est africanisée avec le transfert du siège, de Paris à Dakar et le début de la responsabilisation des cadres africains de l’aviation civile qui prennent progressivement le relais des coopérants français. 1974 : signature de la Convention de Dakar qui remplace celle de Saint Louis et crée le Comité des Ministres de tutelle. 1988 : la Guinée Equatoriale intègre l’ASECNA et devient le 16ème Etat membre. 1996 : L’ASECNA se passe désormais de la contribution des Etats membres qui participaient au financement des dépenses de fonctionnement au pro rata des budgets nationaux. 1999 : Signature d’un protocole d’accord entre l’ASECNA et son personnel afin de garantir la paix sociale au sein de l’Agence et la continuité des services rendus. 2005 : A compter di 1er janvier, l’Union des Comores devient le 17ème Etat membre de l’ASECNA. 2006 : La Guinée Bissau est accueillie au sein de la Communauté, devenant ainsi le 18ème Etat membre. 2006 : l’expérience concluante du premier protocole d’accord est renouvelée entre l’ASECNA et son personnel qui décident ainsi d’approfondir le dialogue social. 2006 : Le Comité des Ministres de tutelle réuni à Bamako, adopte une résolution décidant de la révision de la Convention de Dakar en vue de la moderniser et l’adapter au nouveau contexte de fourniture de services de navigation aérienne.
Le concept de Régions d’Informations de Vol, Flight Information Regions- FIR, émane de la Convention de Chicago qui a crée l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile : OACI en 1944 et qui a confirmé la souveraineté des Etats sur leurs espaces aériens. Ces espaces de souveraineté des Etats s’étendent jusqu’à 24 milles marins des côtes, pour les pays disposant d’une façade maritime, conformément à la Convention de Montégo Bay du 10 décembre 1982. Les espaces aériennes situées au-delà, sont définis comme la « haute mer » et sont classés espaces aériens internationaux.
Ainsi, les masses continentales ont été découpées en FIR dans les années 40, donc bien avant les indépendances des Etats africains.
Suivant ce découpage, l’ASECNA est en charge de la gestion de 6 FIR :
Antananarivo comprend les espaces aériens terrestres et maritimes de Madagascar, des Comores, de la Réunion, et de plusieurs autres îles de l’Océan Indien ainsi que des parties adjacentes de la haute mer réputées espaces aériens internationaux.
Brazzaville comprend tout ou partie des espaces aériens du Congo, du Gabon, du Cameroun, de la Guinée Equatoriale, de la Centrafrique, de Sao Tomé et Principe.
Dakar Terrestre, de qui comprend les espaces aériens de la Gambie, de la Guinée Bissau, de la Côte d’Ivoire, du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal.
Dakar Océanique comprend tout l’espace aérien en haute mer des côtes gambiennes, guinéennes, bissau-guinéennes, ivoiriennes, sénégalaises, sierra léonaises et libériennes.
Niamey comprend tout ou en partie des espaces aériens au dessus des territoires du Niger, du Mali et du Burkina Fasso.
Ndjaména comprend tout ou en partie des espaces aériens au dessus des territoires du Tchad, du Niger, du Cameroun et de la Centrafrique.
L’Agence se caractérise de nos jours par l’affirmation et la concrétisation de la forte volonté des Etats membres pour la mise en commun de leurs ressources afin d’assurer solidairement la sécurité de la navigation aérienne.
Au début, le financement était entièrement assuré par la France, mais à partir de 1963, les Etats ont instauré le principe d’autofinancement des activités communautaires par des redevances directement facturées aux compagnies aériennes utilisant les services de communication, d’aide en route, au décollage et à l’atterrissage, ainsi que des informations de prévisions météorologiques, mis en œuvre par l’Agence.
Ainsi, depuis l’an 2000, l’Agence a investi plus de 300 milliards de francs CFA pour satisfaire les besoins opérationnels et les attentes exprimées par les usagers au sein de l’IATA sur l’ensemble des espaces aériens à sa charge.
Née à l’aube des indépendances africaines, l’ASECNA constitue de nos jours, un modèle de coopération Nord-Sud et Sud Sud réussie, d’où la détermination des pays membres de renforcer l’intégration régionale et continentale.
par www.beit-salam.km
