2010

A l’issue du référendum de 1958, les Comoriens choisissent le statut de territoire d’outre-mer et, en 1972 les premiers signes du nationalisme se manifestent. La lutte pour l’indépendance de l’archipel aboutit finalement à l’organisation d’un référendum le 22 décembre 1974. Le « oui » l’emporte avec 95% dans l’ensemble de l’archipel, excepté à Mayotte qui décide de rester rattachée à la France et dont elle devient une collectivité territoriale. Le 6 juillet 1975, Ahmed Abdallah, grand commerçant d’Anjouan, proclame unilatéralement l’indépendance des Comores et devient, deux jours plus tard, le premier président du nouvel Etat souverain. Depuis lors, le pays a connu une longue période d’instabilité qui a mobilisé les efforts de la Communauté internationale en général et, particulièrement, de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

L’aggravation de la vulnérabilité, causée par la disparition du principe de non-discrimination, le législateur français a cherché à renforcer la protection de la partie faible à travers l’identification des abus.

La multiplication actuelle et publications sur le passé et l’histoire de l’arbitrage dans le monde peut surprendre l’observateur non averti. En réalité, ces travaux qui permettent de mesurer le chemin parcouru, sont le signe que l’arbitrage qui se place aux limites de diverses branches du droit (obligations, sûretés, procédure, droit international public et privé) est arrivé à maturité. L’intérêt et l’utilité de ces études est de tenter présenter ce mode de règlement des litiges comme un système cohérent, à la fois spécifique, intégré aux autres domaines du droit des affaires et surtout en continuelle évolution.

Bien que le choix d’une justice fiscale adaptée aux structures économiques et sociales soit une condition essentielle pour tout décollage économique, le choix d’un impôt applicable à un secteur économique déterminé présente beaucoup de difficulté. Ceci tient du fait que cette imposition se trouve condamnée à opérer dans un contexte qui lui est étrange. Car une structure fiscale doit être conçue et élaborée non par rapport à une situation abstraite ou à partir d’éléments pris dans un ou plusieurs pays, mais en fonction des données politiques, économiques et sociales propres au pays concerné. Ce qui n’est pas le cas pour un grand nombre de pays en développement où on assiste à un déséquilibre d’imposition, ce qui est à l’encontre des principes de la justice fiscale.