Nicolas Sarkozy s'est engagé à réformer la fiscalité du patrimoine en 2011. Au programme, la probable suppression du bouclier fiscal, mais surtout la révision concomitante de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La majorité de droite plaide pour sa disparition pure et simple, au prétexte qu'il pousse à l'exil. Dans un rapport qui sera publié lundi et que Le Point.fr s'est procuré, l'Union SNUI Sud-Trésor solidaires entend bien relativiser cette affirmation. Il s'agit d'"en finir avec les idées fausses sur l'ISF, alimentées par l'idéologie", selon son secrétaire national, Vincent Drezet, pour qui la fiscalité sera au centre de la campagne de 2012.
Si le nombre d'expatriations de contribuables aisés est effectivement passé de 384 en 2001 à 821 en 2008, soit une hausse de 114 %, ce chiffre reste à peu près stable (0,14 %) en proportion du nombre de redevables à l'ISF, relève le syndicat dans son rapport. Sur la même période, le nombre d'assujettis à cet impôt progressif, acquitté par les contribuables riches d'un patrimoine net de 790.000 euros, a en effet explosé, passant de 270.000 à plus de 550.000. Il n'y a qu'entre 2004 et 2006 que la proportion des exilés fiscaux a augmenté par rapport au nombre de redevables de l'ISF (0,18 % en 2006). À partir de 2007, elle repart à la baisse. Faut-il y voir un effet positif du bouclier fiscal instauré par Villepin en 2005 et renforcé en 2007 ? Non, répond le syndicat, qui note que le nombre absolu d'expatriés redevables de l'ISF a atteint son apogée l'année suivante, en 2006. Le SNUI Sud-Trésor préfère retenir les conséquences de la crise financière sur les expatriés, notamment dans le secteur de la finance.
En 2008, 40 % de retours par rapport aux départs
D'ailleurs, souligne-t-il, le nombre de retours d'expatriés assujettis à l'ISF - "une part non négligeable de départs" - montre également que cet impôt ne constitue en rien un épouvantail pour les Français fortunés. Ramenés au nombre de départs, les retours ont, en effet, fortement augmenté à partir de 2007, pour atteindre près de 40 % en 2008 (contre seulement 26,8 % deux ans plus tôt). Encore une fois, on peut l'interpréter comme la conséquence de l'instauration du bouclier fiscal à 50 % du revenu imposable en 2007. Mais le syndicat souligne le "manque de données qualitatives" pour confirmer cette hypothèse et privilégie là aussi la piste des effets de la crise économique.
Il insiste enfin sur l'impact budgétaire et économique "marginal" des expatriations fiscales. Pour illustrer cette idée, il relève, par exemple, que la perte de recettes budgétaires générée chaque année par les expatriations reste stable, de 2001 à 2006, à environ 0,53 % des recettes globales de l'ISF.
Michel Sapin (PS) pour la suppression de l'ISF
Si l'expatriation fiscale des contribuables soumis à l'ISF ne semble donc pas massive, la droite avance d'autres arguments pour stigmatiser cet impôt. "L'ISF pousse à la revente des entreprises familiales, lorsque la succession des chefs d'entreprise qui partent à la retraite ne peut être assurée par leurs propres enfants", explique le président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie. Même le PS se résout à sa disparition. Michel Sapin, chargé des questions économiques au PS, le dit tout net : "L'ISF aujourd'hui est un impôt sur les petites et moyennes fortunes, sur les classes moyennes supérieures propriétaires de leur logement. Si on veut supprimer l'ISF, je n'y vois pas d'inconvénient." Mais c'est aussi pour mieux affirmer la nécessité d'un "grand et bel impôt sur le patrimoine".
La remise du rapport de la Cour des comptes sur la fiscalité franco-allemande à Nicolas Sarkozy avant la fin de l'année devrait servir de base de réflexion au gouvernement. Mais Bercy travaille déjà sur le meilleur moyen de réformer l'ISF sans compromettre les quelque 4 milliards de recettes fiscales qu'il génère encore.
Publié le 22/10/2010 à 18:35 - Modifié le 22/10/2010 à 19:59 Le Point.fr
