Etat des lieux de la corruption aux Comores
Aujourd’hui à peine 35 ans d’indépendance, les Comores n’ont jamais connu aucune politique gouvernementale en matière de gestion des deniers publics. Chose qui laisse un champ très ouvert à ceux qui sont dans les affaires de l’Etat d’ignorer l’existence d’un peuple affamé et pauvre. Alors à qui la responsabilité ? Est ce que la responsabilité pour ceux qui accèdent aux affaires suprêmes de l’Etat ? La responsabilité à la justice comorienne ? Ou tout simplement un manque de compétence en la matière ?
A nos jours, la corruption est devenue une question centrale, tant en matière politique que de plaidoyer, qui pose d’importants défis pour la recherche. Elle est au cœur des débats académiques et politiques sur la gouvernance, le développement et l’aide, et figure en bonne place dans la plupart des indices de suivi de la gouvernance.
Pourtant, la corruption est un phénomène mondial pour lequel l’opinion la plus répandue dans le discours du développement conventionnel est qu’il a un effet corrosif global sur le développement national et régional puisqu’elle sape les capacités de l’État ainsi que la fourniture efficace de biens et de services publics. La corruption est aussi largement reconnue comme un problème majeur à tous les niveaux, par les citoyens d’Afrique, les militants de la société civile, les décideurs au sein des gouvernements, le secteur privé, les organisations sous-régionales et régionales et les bailleurs de fonds. Les pratiques de corruption et les problèmes d’imputabilité existent aussi dans les organisations de la société civile et le secteur privé.
Aux Comores même, les citoyens considèrent la corruption comme étant le principal obstacle au développement national et sous-régional et au progrès.
La corruption dans la vie publique comorienne affecte en général certains domaines clefs, quelle que soit la nature du système politique ou le niveau de développement social et économique. En général, on a plus de chances de trouver la corruption lorsque les secteurs public et privé (dans le sens large du terme) se rencontrent, et surtout quand il y a une responsabilité directe pour la fourniture d'un service désiré ou la demande de réglementations ou de taxations spécifiques. Aux Comores, il y a plusieurs domaines que l'on considère « prioritaires », ceux où la corruption a le plus de chances de se répandre. On peut citer par exemple: l’administration fiscale ; les douanes et la justice.
Dans les services chargés de la perception des revenus, en particulier les services d'imposition et des douanes, on trouve de nombreux cas où les personnes impliquées détournent l'argent des impôts, évitent d'avoir à en payer ou s'arrangent pour ne pas le faire. Les agents des douanes peuvent menacer d'imposer des retards ou des taxes élevées, ou encore promettre de faibles évaluations pour extorquer les fonds des hommes d'affaire. Il y a des situations où les biens sont en général incorrectement déclarés, contrairement aux règlements des douanes et de la régie. Ainsi, la contrebande, bien qu'illégale, est largement répandue dans ce pays.
Des pots-de-vin, le versement d'un pourcentage du contrat ou d'autres « cadeaux » sont offerts aux agents du public par des hommes d'affaires qui surfacturent les importations ou sous facturent les exportations, une pratique qui interdit au pays l'accès à des devises étrangères et des revenus fiscaux de grande valeur.
Les travailleurs «fantômes » dans le service public sont un autre domaine prioritaire. On peut révéler qu'un grand nombre de personnes qui touchent des salaires de l'Etat n'existaient pas. Tout ceci a constamment appauvri les fonds publics.
La corruption affecte également la nomination des membres de la famille et des amis à des postes dans des organisations publiques où ils jouissent de pouvoirs de monopole profitables dans quelque domaine d'activité du secteur privé ou public. De tels postes sont très courus à cause des bénéfices en nature et en argent que l'occupation de ces postes garantit. En conséquence, la corruption est répandue dans la nomination ou l'élection des agents publics à tous les rangs.
Une autre arnaque communément pratiquée consiste pour les fonctionnaires à demander à faire des déplacements à l'étranger de telle façon qu'ils puissent soumettre des demandes de remboursement largement surévaluées qui peuvent être équivalents pour quelques jours de voyage à deux ou trois mois de leur salaire mensuel habituel.
Malheureusement aucune colère du public en matière de corruption aux Comores ne s'est jamais exprimée ouvertement. Or des protestations dans les rues, des grèves et d'autres manifestations de colère auront permis de familiariser de nombreux comoriens à la politique de gestion publique et exiger que leurs responsables élus rendent des comptes.
Un principe de la transparence non appliqué
Jusqu’ici, les gouvernements comoriens ont été rarement tenus de rendre des comptes par leurs citoyens. Le principe de la transparence exige que chaque acte public soit fait de façon ouverte. Les actions des agents publics doivent être claires et chaque acte qui puisse susciter des soupçons devrait être expliqué.
Si l'on ne remplit pas ses devoirs publics de façon ouverte, on offre aux personnes malhonnêtes des occasions de dissimuler leurs activités tout en pratiquant l'extorsion et le favoritisme.
Dans les cas où les hommes politiques se laissent tenter par des activités illégales et où le public reste passif, si ce n'est aussi complaisant envers la corruption, les employés du public ont l'impression qu'il n'y aucune raison pour qu'ils ne profitent pas de l'occasion.
A l’image de ce qui passe actuellement dans l’asphère politique du président Sambi. Les fonctionnaires haut placés actuels sous ce régime détournent des fonds du gouvernement alors que les hommes politiques tout aussi coupables sont parfaitement au courant de la situation. Il est particulièrement difficile d'instituer la transparence et d'imposer aux gens d'avoir à rendre des comptes dans un système où ceux qui occupent les postes les plus élevés se mettent de connivence avec les fonctionnaires pour détourner l'argent du pays.
Ceci s’explique en partie par la centralisation des bureaucraties publiques comoriennes, souvent avec des chaînes d'autorité peu claires et des règles de hiérarchie sous ou sur élaborées. Ceci est un facteur qui contribue à la corruption du gouvernement. L'Etat tend à centraliser ses pouvoirs dans la branche exécutive avec peu de contrôles visant à l'équilibre des pouvoirs de la magistrature, des cours ou des gouvernements régionaux et locaux. En claire, la corruption aux Comores se situe principalement dans la branche exécutive du gouvernement par la raison évidente que les branches législative et judiciaire ont généralement perdu toute l'indépendance et le pouvoir qu'elles ont pu avoir par le passé.
Avec ces situations, l’incitation de la corruption aux Comores est liée également aux salaires faibles et impayés. Des fonctionnaires mal payés gèrent des programmes très recherchés, des budgets, des impôts, des règlements de douane... et il y a une tentation quasiment irrésistible d'imposer des pots-de-vin. La corruption n'est pas seulement une question qui implique des personnes haut placées ou une cupidité débridée. C'est aussi un moyen de survivre auquel ont recours les fonctionnaires de moyen niveau et les travailleurs mal payés. La rémunération et les conditions de service dans l'administration n'ont cessé de se détériorer depuis plusieurs années dans le sillage des programmes d'ajustement structurel. Les fonctionnaires ont du mal à survivre sur un seul salaire - ils cherchent donc d'autres moyens de générer un revenu supplémentaire en trouvant de seconds emplois ou du travail temporaire. Les employés ne sont pas dévoués à leur tâche si leurs salaires sont insuffisants, et seuls peut être les «autres » avantages les retiennent à leur poste.
Les secteurs tels que la police ou les douanes sont particulièrement vulnérables parce qu'ils emploient un grand nombre de travailleurs de faible niveau qui sont en contact direct avec le public. De plus, non seulement ils ne sont pas sûrs de toucher leur salaire à la fin du mois mais ils ne sont même pas sûrs d'avoir encore un emploi à cause des fréquentes et soudaines réductions de main d’œuvre. La notion d'une structure de carrière stable et garantie, qui est au cœur même de l'idée et de la réalité de l'administration en Occident, n'est pas bien établie aux Comores.
Cependant, la clef pour faire en sorte que les intervenants politiques prennent un engagement réel en faveur de la lutte anti-corruption consiste à mettre au point un plan d'action qui renforce constitutionnellement à l'institutionnalisation de la corruption chargée de combattre la corruption.
Aux Comores où le gouvernement est réputé pour sa tolérance en matière de corruption, les malversations sont nombreuses. Ce pays connait une justice chargée certes, de l'application des lois faibles, pléthore de responsables haut placés qui collaborent avec des éléments indésirables et une infinité de punitions légères pour ceux qui sont condamnés pour activités illicites.
Aujourd’hui, la justice comorienne s’est manifestée pour l’application de ces lois faibles. L’actuel procureur de la république manifeste une volonté de combattre ce fléau resté jusqu’ici inavouable à cause de l’ingérence de l’exécutif dans les affaires judiciaires. Il est claire que la population s’engouffre à manifester minutieusement ce fléau, mais c’est humiliant de leur part par les autorités publiques. Expliquer que jusqu’ici, les personnes accusées de corruption et reconnues coupables par la justice comorienne et quelques semaines plus tard sont revenues aux affaires les plus hautes de l’Etat, c’est témoigner le non engagement des autorités dans la lutte anti-corruption.
Pour conclure, il est important de souligner que les comoriens sont conscients des problèmes de corruption et d'abus qui ont caractérisé les régimes autoritaires et croient que ces questions exigent notre attention immédiate. Mais puisque le processus de démocratisation est généralement long, difficile et complexe, il peut non pas alléger les problèmes dans l'immédiat mais les intensifier. Le défi consiste à survivre à la période de transition et non à l'éviter.
Par ISSA SAID
