Compte rendu de la présentation sur le droit OHADA au XVIIIe Congrès de l'Académie Internationale de Droit Comparé / WASHINGTON DC /

Nous avons le plaisir de vous informer de la présentation thématique sur le droit OHADA au XVIIIe Congrès de l'Académie Internationale de Droit Comparé qui s'est tenue du 25 Juillet au 1er Août 2010 à Washington sous les auspices des universités suivantes : American University Washington College of Law, George Washington University Law School, Georgetown University Law Center (http://www.law.georgetown.edu).

A cette occasion, le Professeur Salvatore MANCUSO, Président du Club OHADA CHINE-MACAO et Représentant de l'UNIDA en Asie, est revenu sur le thème de La complexité des sources transnationales : rapport « régional » des pays membres de l'OHADA. Ce fut entre autre l'occasion de rappeler les objectifs et les succès de l'OHADA en tant qu'outil d'harmonisation de l'environnement juridique des affaires en Afrique et de son apport fondamental en termes de sécurisation et d'harmonisation du contentieux grâce aux pouvoirs de cassation sans renvoi de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA (CCJA OHADA) et aux pouvoirs de supervision de l'arbitrage conférés par le traité OHADA à cette même Cour Commune qui est au cœur de la réforme OHADA.

Les rapports nationaux des pays membres de l'OHADA ont étés préparés par des professeurs et des juristes du plus haut niveau dans les pays membres, et en particulier :

BENIN : Monsieur Jimmy KODO
BURKINA FASO : Monsieur Filiga M. SAWADOGO
COMORES : Monsieur Papa AHMADA DJAE
CONGO Brazzaville : Madame Inès FEVILIYE
COTE D'IVOIRE : Madame Jacqueline LOHOUES-LOBLE
GABON : Madame Madeleine BERRE
GUNIEE-BISSAU : Monsieur Fernando LOUREIRO BASTOS
GUNIEE-EQUATORIALE : Monsieur Sergio ESONO ABESO TOMO
MALI : Monsieur Mamadou KONATE
NIGER : Monsieur Alhousseini MOULOUL
RDCONGO : Monsieur Louis-Danel MUKA TSHIBENDE
SENEGAL : Monsieur Joseph ISSA SAYEGH
TCHAD : Monsieur Nissouabé PASSANG
TOGO : Monsieur Michel AKUETE AKUE

Au regard de la complexité du thème des sources de droit transnationales et l'importance de la matière dans le cadre de l'OHADA, aussi bien que la qualité des rapports, le sujet a particulièrement attiré l'attention de l'auditoire.

Les rapports disponibles et le rapport régional seront publiés très prochainement sur votre site www.ohada.com, dans la Revue Trimestrielle de Droit et de Jurisprudence des Affaires (RTDJA) au Mali, et en Italie pour l'Istituto Subalpino per l'Analisi e l'Insegnamento del Diritto delle Attività Transnazionali (ISAIDAT).

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

M. Salvatore MANCUSO
Club OHADA CHINE MACAO
Email : smancuso@umac.mo

UNIDA / OHADA.com