THEME : « LA GESTION DU CONTENTIEUX BANCAIRE DANS L’ESPACE OHADA »
Parce qu’il n’est pas rare que la relation banque/client souffre de désaccords et de conflits, le cabinet SIRE OHADA a pris l’initiative d’organiser à Marina Hôtel à COTONOU - BENIN,
du 13 au 17 septembre 2010, un séminaire international portant sur le thème « LA GESTION DU CONTENTIEUX BANCAIRE DANS L’ESPACE OHADA ».
Co-animé par le Professeur Joseph DJOGBENOU, agrégé des Facultés, avocat au barreau
du Bénin et Mme Arlette BOCCOVI, juriste de banque, ce séminaire visait à conforter les
juristes de banque dans leur connaissance des différentes procédures de règlement de conflits et à les familiariser avec le fonctionnement de l’appareil judiciaire en vue d’une meilleure gestion de leurs contentieux.
Durant cinq jours, Responsables de Contentieux, Juristes-cadres de banque et Avocats ont
échangé à partir de cas pratiques et partagé leurs expériences ainsi que leurs préoccupations respectives afférentes au Contentieux de la banque.
Dans une introduction du séminaire, Mme BOCCOVI a tenu à présenter aux participants,
quelques organisations professionnelles qui militent, les premières pour la promotion de
l’OHADA et la dernière pour le développement de la banque en Afrique. L’Association pour
l’Unification du Droit en Afrique (UNIDA) assure la promotion du droit OHADA à travers
son site d’information OHADA.COM. L’Institut International de Droit d’Expression et
d’Inspiration françaises (IDEF) apporte un soutien spécial à l’OHADA et est l’auteur du
code IDEF annoté de l’OHADA, consultable sur le site www.institut-idef.org. L’Association
Africaine des Juristes de Banques et Etablissements financiers (AJBEF) pour sa part
organise chaque année des journées de réflexion sur des thèmes en rapport avec la banque et le droit.
C’est ensuite par des généralités sur l’activité bancaire, ses principes fondamentaux et les
risques bancaires que les travaux ont démarré. Les différents types de contentieux bancaires ont été passés en revue après une définition de cette notion et d’autres notions voisines. Les animateurs ont mis l’accent sur la nécessité de la prévention du contentieux. Cette prévention passe entre autres, par la bonne connaissance du dispositif législatif et réglementaire et par une « gestion rapprochée » de la relation que la banque entretient avec son client en l’occurrence lorsque celui-ci est bénéficiaire de crédit.
L’examen des différents modes de règlement des litiges bancaires ont permis aux participants d’approfondir leurs connaissances sur les procédures judicaires, notamment en matière de recouvrement de créances et de réalisation de sûretés.
La lourde responsabilité que fait peser le législateur OHADA sur la banque, tierce saisie a
conduit les séminaristes à échanger longuement sur les difficultés pratiques liées à
l’application de l’Acte Uniforme Portant Organisation des Procédures Simplifiées de
Recouvrement et des Voies d’Exécution. Sur ce point, les animateurs ne pouvaient conclure
que sur une note d’espoir ; celle de voir ce texte amélioré dans le cadre de la révision des
actes uniformes en cours. En attendant, il ne peut être recommandé aux banques que de se
conformer aux dispositions de l’acte uniforme aussi contraignantes qu’elles puissent être. Il
leur a été en outre rappelé, l’importance de la mise en conformité avec la loi, de leur système informatique et de leurs procédures internes.
Au titre des modes alternatifs des règlements de conflit, l’arbitrage a fait l’objet d’une
attention particulière. A condition qu’il soit bien cadré dans la convention signée initialement
par les parties, ce mode de règlement de litige prévu par l’OHADA pourrait présenter de
nombreux avantages pour les banques en termes de rapidité et de coût de procédure, entre autres.
Ont été également abordés au cours de ce séminaire pratique, la question de la preuve en
matière bancaire et les difficultés d’adressage des relevés de compte. Le contentieux social et ceux relatifs au secret bancaire, au blanchiment de capitaux ainsi qu’à la déontologie bancaire n’ont pas été oubliés.
En vue d’une gestion efficiente du portefeuille de contentieux, une catégorisation des dossiers ainsi qu’une collaboration active des juristes de banque avec leurs partenaires auxiliaires de justice sont recommandées ; ceci relevant des attributions du juriste de banque dont le rôle a été rappelé par les animateurs.
Au terme du séminaire, les participants venus du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Congo, du Mali, du Tchad et du Togo ont manifesté leur satisfaction quant à leurs attentes. Ils ont souhaité que de pareilles rencontres puissent être multipliées et que soient associés d’autres acteurs de l’économie tels que les responsables de la conservation foncière, les notaires et les magistrats.
Le professeur DJOGBENOU s’est dit heureux d’avoir pris part à cette rencontre, riche
d’enseignements selon lui. Les animateurs ont convié les participants à un exercice de
restitution dans leurs différentes institutions.
Dans son mot de clôture, Mme BOCCOVI a remercié au nom du cabinet SIRE OHADA :
- Les participants ainsi que leurs institutions respectives pour leur confiance une
fois encore renouvelée
- Le Professeur Joseph DJOGBENOU pour sa grande disponibilité et son esprit de
partage
- M. Joseph BELA, Consultant et Représentant de SIRE OHADA au Burkina Faso pour
sa présence à l’ouverture et à la clôture des travaux.
C’est autour d’un dernier repas dit « DEJEUNER DE L’AMIITIE », que les liens se sont
davantage scellés pour une poursuite des échanges au-delà de ce séminaire. C’est en effet,
l’un des principaux objectifs recherchés par SIRE OHADA qui oeuvre dans son domaine
d’activité depuis 2006 à contribuer au renforcement de l’intégration régionale en
Afrique.
Fait à Paris, le 27 septembre 2010
Arlette Boccovi
Gérante
SIRE OHADA
E.mail:
arlette.boccovi@sire-ohada.com
essivi_m@yahoo.fr
