Dans le cadre du soutien spécial qu’il apporte à l’OHADA, l’IDEF se propose de lancer, à
titre expérimental et en préparation de son prochain congrès qui doit se tenir à Montréal en
2012, un concours ouvert aux doctorants résidant en Afrique sur le thème d'une comparaison du droit OHADA avec le droit de Common Law tel qu'il résulte des décisions de Common Law publiées sur le site de l’IDEF (www.institut-idef.org) dans la rubrique du Code IDEF annoté de l'OHADA.
Les personnes intéressées sont priées de compléter et de retourner le formulaire ci-joint.
Objectif :
Encourager les échanges et la recherche dans le domaine du Droit OHADA
Thème : COMPARAISON DU DROIT OHADA AVEC LE DROIT DE COMMON LAW
Conditions de participation :
o Etre doctorant en droit OHADA ou titulaire d’un doctorat en droit OHADA datant de moins de trois (3), ans ou juriste d’entreprise disposant de moins de trois (3) ans
d’expérience
o Résider dans un pays africain
o Le document à soumettre ne doit pas avoir déjà fait l’objet de publication par quelque moyen que ce soit, ni même partiellement
Modalités :
Soumettre le projet en quatre (4) pages maximum en langue française. Un résumé succinct en anglais peut être ajouté au souhait des candidats, mais n'est pas déterminant dans la sélection définitive. Le projet devra contenir les éléments suivants:
o L’intitulé du projet
o Les principaux points
o La méthodologie
o L’utilité pratique (indiquer en quoi votre projet peut contribuer à l'avancement de l'OHADA ou au développement économique de l'Afrique)
Date limite d’envoi du formulaire attestant de votre manifestation d’intérêt : le 15 septembre 2010
Siège social : 2, rue de Montpensier - 75001 PARIS
Tél. : 01 40 15 30 74 - Fax : 01 42 96 10 31
http://www.institut-idef.org - courriel : idef@institut-idef.org
Mode de transmission :
Envoyer le dossier par courriel à l’adresse suivante avec les références ci-après :
o Email : idef@institut-‐idef.org
o Objet : Concours IDEF Nom de l’auteur et candidat Adresse complète (incluant le téléphone) de l’auteur et candidat Intitulé du projet
Présélection :
Les candidats retenus à l’issue d’une présélection, dont les résultats seront communiqués le 30 octobre, seront invités à soumettre le dossier complet en trente (30) pages maximum, toujours par courriel Date limite d’envoi pour la sélection: La date limite pour l'envoi des dossier définitifs après la première présélection sera communiquée ultérieurement, avec l’annonce de la présélection.
A l'issue de cette étape, trois candidats seront sélectionnés et participeront à la finale.
Composition du Jury :
Universitaires et praticiens venant d’horizon divers, tous de culture et de droit francophone ou ayant une solide expertise du droit continental et de la langue française. La composition du jury sera annoncée en même temps que les résultats de la présélection. Elle sera arrêtée par le Président et le Secrétaire général de l'IDEF.
Publication des résultats :
Les résultats seront publiés sur le site internet de l’IDEF dans un délai de 30 jours à compter de la date limite de dépôt des mémoires présélectionnés. Un message personnel sera envoyé uniquement au lauréat retenu à l'issue de la dernière étape du concours.
Prix :
Le prix se compose comme suit :
Participation tous frais compris au prochain congrès de l’IDEF qui se tiendra au Canada.
Adhésion gratuite à l’IDEF INTERNATIONAL et à la section nationale. S’il n’existe pas de section dans le pays du récipiendaire du prix et si ce dernier le souhaite, l’IDEF INTERNATIONAL lui apportera son soutien en vue de l’installation d’une section nationale
Publication numérique des travaux du lauréat
NB: S’agissant d’un projet de concours, l'IDEF se réserve le droit de modifier ou d'annuler tout ou partie de cet avis d'appel à manifestation d'intérêt et des modalités qui y sont décrites.
Le lancement définitif du concours sera annoncé en temps utile.
Cet avis ne peut en aucun cas engager l'IDEF sur aucun des éléments qui y sont mentionnés.
Le secrétariat général
Siège social : 2, rue de Montpensier - 75001 PARIS
Tél. : 01 40 15 30 74 - Fax : 01 42 96 10 31
http://www.institut-idef.org - courriel : idef@institut-idef.org
