Suez Environnement a annoncé lundi dernier avoir obtenu gain de cause dans le litige qui l’opposait à l’Argentine concernant la résiliation de contrat de concession d’eau : l’instance d’arbitrage de la Banque Mondiale, le CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) a reconnu la responsabilité de l’Argentine dans ce dossier. La filiale de Suez, Aguas Argentinas, avait obtenu en 1993 la gestion des services d'eau et d'assainissement de la ville de Buenos Aires et de la province de Santa Fe. Mais son contrat avait été résilié en 2006 par le gouvernement argentin suite à la crise de 2001 et à la dépréciation du peso argentin par rapport au dollar. Les autorités avaient alors invoqué el estado de necesidad (le cas de force majeure). Au terme de plusieurs années de démêlés, le tribunal s’est prononcé en faveur de la compagnie française en estimant que "l’Argentine ne s’était pas conduite de manière juste et équitable envers les investissements du groupe", tout en rejetant deux autres demandes de dédommagement, fondées sur une "expropriation de ses investissements". Cette décision de principe sera suivie, dans les prochains mois, de la détermination définitive du montant de la réparation au titre des préjudices subis. Suez Environnement réclame 1,2 milliard de dollars. La compagnie souligne qu'Aguas Argentinas a relié, entre 1993 et 2006, 2 millions de personnes au service public d'eau potable et connecté aux services d'assainissement un million de personnes qui en étaient jusque-là privées.
(Source www.lepetitjournal.com - Buenos Aires mercredi 4 août 2010)
