Introduction
Depuis le 1er juillet 2010, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées doivent se conformer aux prescriptions techniques, telles que prévues par l'arrêté du 1er février 2010, applicables aux installations collectives de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire qui alimentent leurs établissements. Toutefois, il ne s'applique pas aux installations alimentées en eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux.
Le responsable d'une de ces installations - c'est-à-dire le responsable juridique du fonctionnement des réseaux d'eau chaude sanitaire et de leur impact sur la santé et la sécurité des usagers - doit mettre en oeuvre une surveillance de ses installations afin de vérifier que les seuils mentionnés ci-dessous soient respectés en permanence au niveau de tous les points d'usage à risque.
Le responsable des installations peut être le propriétaire des installations, le directeur de l'établissement recevant du public, ou un exploitant si cette responsabilité lui a été contractuellement déléguée.
Cette surveillance repose notamment sur des mesures de la température de l'eau et des campagnes d'analyse de légionelles dans chacun des réseaux d'eau chaude sanitaire, aux fréquences de contrôle minimales précisées ci-dessous. Le choix des points de surveillance relève d'une stratégie d'échantillonnage qui tient compte du nombre de points d'usage à risque.
Dans le cas où les réseaux d'eau chaude sanitaire (l'ensemble des installations collectives de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire, qu'elles soient alimentées par un ou plusieurs systèmes de production d'eau chaude sanitaire centralisés) ne sont pas utilisés pendant plusieurs semaines, des prélèvements pour l'analyse de légionelles sont réalisés après la purge des réseaux et dans les deux semaines qui précèdent l'accueil du public. Les prélèvements sont programmés de telle sorte que les résultats d'analyses de légionelles soient connus du directeur de l'établissement avant l'accueil du public.
Le responsable des installations assure la traçabilité de cette surveillance. Il consigne les modalités et les résultats de cette surveillance avec les éléments descriptifs des réseaux d'eau chaude sanitaire et ceux relatifs à leur maintenance dans un fichier sanitaire des installations, qui est tenu à disposition des autorités sanitaires. Cette surveillance est renforcée par le responsable des installations en cas d'incident ou de dysfonctionnement sur le réseau d'eau chaude sanitaire de nature à favoriser la prolifération des légionelles.
Cette surveillance est renforcée par le responsable des installations à la demande du directeur général de l'agence régionale de santé, notamment lorsque la qualité de l'eau ne respecte pas les objectifs cibles définis ci-dessous ou lorsqu'un signalement de cas de légionellose est mis en relation avec l'usage de l'eau distribuée.
Seuils et objectifs cibles
Les dénombrements en Legionella pneumophila doivent être inférieurs à :
- 1.000 unités formant colonie par litre au niveau de tous les points d'usage à risque.
Dans les établissements de santé, les dénombrements en Legionella pneumophila doivent être inférieurs au seuil de détection au niveau de tous les points d'usage à risque accessibles à des patients identifiés par le comité de lutte contre les infections nosocomiales ou toute organisation chargée des mêmes attributions comme particulièrement vulnérables au risque de légionellose.
Lorsque ces seuils ne sont pas respectés, le responsable des installations prend sans délai les mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l'eau et à la protection des usagers.
Mesures de la température de l'eau et des campagnes d'analyse de légionelles
- Sortie de la/des production(s) d'eau chaude sanitaire (mise en distribution) :
Température de l'eau : 1 fois par jour (ou en continu). - Fond de ballon(s) de production et de stockage d'eau chaude sanitaire, le cas échéant :
Analyses de légionelles : 1 fois par an.
-dans le dernier ballon si les ballons sont installés en série ;
- dans l'un d'entre eux si les ballons sont installés en parallèle. - Point(s) d'usage à risque le(s) plus représentatif(s) du réseau et point(s) d'usage le(s) plus éloigné(s) de la production d'eau chaude sanitaire :
Analyses de légionelles : 1 fois par an.
Température de l'eau : 1 fois par semaine (ou en continu). - Points d'usage représentatifs situés dans des services accueillant des patients identifiés par le comité de lutte contre les infections nosocomiales (ou toute organisation chargée des mêmes attributions) comme particulièrement vulnérables au risque de légionellose :
Analyses de légionelles : 1 fois par an.
Température de l'eau : 1 fois par semaine (ou en continu) - Retour de boucle (retour général), le cas échéant :
Analyses de légionelles : 1 fois par an.
Température de l'eau : 1 fois par jour (ou en continu) au niveau de chaque boucle.
Le choix du laboratoire d'analyse
Le responsable des installations devra impérativement faire réaliser les prélèvements d'eau et analyses de légionelles, à compter du 1er janvier 2012, par un laboratoire accrédité pour le paramètre légionelles par le Comité français d'accréditation ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
D'ici cette échéance, et à compter du 1er juillet 2010, les laboratoires actuellement compétents pour pratiquer de telles analyses, dans les conditions ici modifiées, restent compétents.
Méthode d'analyse
Les analyses de recherche et de dénombrement de Legionella et Legionella pneumophila, doivent être pratiquées selon la norme NF T90-431, exclusivement.
Les prélèvements d'eau sont effectués par une personne formée aux techniques de prélèvements et sont réalisés selon les conditions d'échantillonnage prévues par cette norme. Pour chaque type de point de surveillance, les prélèvements d'eau et mesures de température sont réalisés après 2 à 3 minutes d'écoulement.
Le laboratoire rend ses résultats sous accréditation. Les résultats doivent être présentés selon la norme NF T90-431 et sont exprimés en unités formant colonies par litre d'eau. Le rapport d'essai du laboratoire contient les informations nécessaires à l'identification de l'échantillon : les coordonnées de l'établissement, la date et l'heure de prélèvement, la température de l'eau et la localisation du point de prélèvement.
Dans le cas où les prélèvements d'eau et les analyses de légionelles sont réalisés à la demande du directeur général de l'Agence régionale de santé et lorsque les seuils mentionnés ci-dessus sont dépassés, le responsable des installations demande au laboratoire chargé de l'analyse que les ensemencements correspondant à ces résultats soient conservés pendant 3 mois par le laboratoire.
Les frais relatifs aux prélèvements et analyses réalisés sont à la charge du responsable des installations.
par la Rédaction de Net-iris 12 juillet 2010.
