LIBREVILLE, 2 août (Infosplusgabon) - L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) va s’élargir à la République démocratique du Congo (RDC), a-t-on appris à l’issue de la réunion du Conseil des ministres qui a pris fin au début du week-end à Lomé, la capitale togolaise.
L’adhésion de la RDC, qui avait jusqu’ici un statut d’observateur, doit maintenant être formalisée auprès des instances compétentes de l’Organisation.
La réunion de Lomé a par ailleurs différé l’adoption du 9ème acte uniforme relatif aux droits des sociétés coopératives, qui était pourtant le principal sujet de son ordre du jour.
Selon le ministre togolais de la Justice, Biossey Kokou Tozoun, président en exercice du Conseil des ministres, ce 9ème acte uniforme n’a pas été adopté à cause de "dispositions transversales" à prendre avec d’autres actes uniformes qui doivent subir des amendements au niveau de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA, basée à Abidjan, en Côte d’Ivoire, avant toute adoption.
Le recrutement du personnel de cette institution, notamment l’élection de sept juges à la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) et la nomination d’un Directeur général de l’OHADA n’ont pas pu être aussi adoptées.
Par contre, le budget rectificatif exercice 2010, la commande d’un manuel de procédure de l’OHADA et l’adhésion de la République démocratique du Congo (RDC) ont reçu l’aval du Conseil.
Outre ces décisions, la Guinée-Bissau va succéder au Togo à la fin de l’année 2010 à la présidence de cette Organisation qui opte pour la mise en cohésion des dispositions juridiques en conformité avec les normes d’exécution financières en vue de la consolidation de la sécurité juridique dans l’environnement des affaires.
L’OHADA, créée en 1993, est un instrument juridique regroupant 16 pays, principalement francophones, en vue de l’harmonisation du droit des affaires pour une intégration économique et de croissance, rappelle-t-on.
FIN/INFOSPLUSGABON/HPM/GABON 2010
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