La modification par aggravation des risques déclarés à l’assureur peut engendrer soit une résiliation du contrat, soit une augmentation des primes, et en tout état de cause, une diminution des indemnités versées en cas de sinistre, et ce, inversement proportionnel à l’aggravation du risque.
Il faut retenir que si l’assureur a une obligation de conseil, l’assuré a quant à lui une obligation d’information.
L'aggravation du risque entraîne une résiliation du contrat d'assurances et/ou une réduction de l'indemnité d'assurance en cas de sinistre.
Avocat MOUY, avocat en droit des assurances à Paris, assiste et représente ses clients face aux assureurs.
Fort de son expérience en matière de responsabilité civile professionnelle des Notaires, responsabilité civile professionnelle des avocats, responsabilité civile professionnelle des experts-comptables, et des commissaires aux comptes, le cabinet maîtrise parfaitement les arcanes du droit des assurances et des pratiques assurantielles.
