Votre succession est bloquée ? Trop souvent des dossiers apparaissent compliqués alors qu’en réalité ils ne nécessitent que la prise de bonnes positions pour emporter satisfaction.
C’est le cas dans les dossiers de succession où l’on retrouve toujour l’expression « la succession de mes parents/frères/soeurs est bloquée ».
C’est en réalité face à cette expression trop commune que l’on se rend compte de l’importance de s’entourer d’un professionnel du droit qui est capable de nous accompagner, de nous diriger, de nous conseiller, et nous apporter ainsi la pleine satisfaction de la réussite.
- Ma succession est bloquée
Il peut arriver que le Notaire ne réponde plus à vos demandes sans aucune raison et qu’aucun projet d’acte ne soit établi.
Il peut également arriver que la succession soit bloquée par suite d’un héritier récalcitrant, taisant, ou disparu, ou encore que la présence d'un testament génère un conflit entre héritiers rendant impossible l'établissement d'un acte de partage amiable.
Il faut alors un avocat pour le contester ou le défendre car l'avocat permet d'aider à sa rédaction, mais aussi de vérifier la validité d'un testament déjà établi.
Un avocat expert en testament devient alors indispensable.
La succession peut également être bloquée en raison de la découverte par un héritier d'nn détournement d'héritage (par un héritier ou par un tiers), ou encore que les héritiers constatent un potentiel abus de faiblesse par l'auteur des détournements ou par le bénéficiaire du testament qui prive les héritiers de tout ou partie de l'actif successoral.
L'actif successoral peut avoir été détourné au moyen d'un contrat d'assurance vie.
Il y a toujours une solution pour débloquer la succession.
Les avocats œuvrent auprès de leurs clients pour relancer ces dossiers, en sollicitant au besoin, le concours des instances professionnelles.
Une analyse par un professionnel peut également mettre en exergue la présence de donations déguisées qui doivent être rapportées.
- Comment s’en sortir ?
Il faut savoir qu’une succession doit être réglée par un acte de partage.
Ce partage peut être amiable ou judiciaire.
Il est amiable si le Notaire trouve une entente, conformément aux règles du Code civil, entre l’ensemble des héritiers.
Pour trouver une entente, il faut parfois convaincre les autres héritiers que notre position est solide, ou que leur revendication est erronée, mal fondée, ou tout simplement fantaisiste.
C'est là que joue le rôle primordial et principal de l'avocat.
Il ne faut donc pas choisir n'importe quel avocat, et un avocat spécialiste, expérimenté en droit des successions, et qui a une solide expérience en droit notarial reste le meilleur choix.
- Une action judiciaire en cas de blocage définitif ?
A défaut d'entente amiable, il sera alors nécessaire de saisir la juridiction pour obtenir l’ouverture des opérations de partage judiciaire (et notamment le rapport des donations qui auraient été consenties à un héritier).
L’article 840 du Code civil précise en effet que :
« Le partage est fait en justice lorsque l'un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s'il s'élève des contestations sur la manière d'y procéder ou de le terminer ou lorsque le partage amiable n'a pas été autorisé ou approuvé dans l'un des cas prévus aux articles 836 et 837. »
Le choix d'un avocat spécialiste en succession se révèle donc là encore indispensable.
Le cabinet AVOCAT MOUY assiste et conseille les particuliers de toute la France dans le processus de partage successoral, afin de débloquer les situations et obtenir l’acte de partage au plus juste de leurs intérêts.
En cas de blocage définitif, il représente judiciairement les clients pour obtenir satisfaction.
