Le monde maritime est en pleine effervescence.Les avancées scientifiques, techniques, technologiques permettent d’anéantir les risques de mer. Ne faut-il pas reconsidérer les causes d’exonération de la responsabilité du transporteur?
Lire la suiteCet article dispose que : "La saisie conservatoire empêche le départ du navire. Elle ne porte aucune atteinte aux droits du propriétaire" mais qu'en est-il exactement dans la pratique au regard du droit positif de la CEMAC
Lire la suiteBienvenue sur le blog de SOPHIE DE SYLVIE DJOUFA TIEMAGNI
Par Cabinet TIEMAGNI le 12/01/2023 à 10:53
En titre, merci de bien vouloir lire ''TERRORISME'' et non ''TERRORRISME''
Par Cabinet TIEMAGNI le 06/01/2021 à 19:43
Dans l'intérêt commun de la famille, il est important fondamental de se marier ...
Par Cabinet TIEMAGNI le 06/02/2020 à 13:53
Aux termes de l’article 796 du NCMM de la CEMAC, la juridiction compétente pour ...