Divers systèmes se conjuguent, entre l’exonération de toute pension alimentaire pour les pères les moins fortunés et les majorations de prestations sociales pour les mères qui élèvent seules leurs enfants. Cette situation fige littéralement la famille monoparentale dans une situation de précarité, tout changement entraînant une diminution des prestations sociales.
Nos lois, ou plutôt leur interprétation actuelle, permettent l’exonération de toute pension alimentaire pour les pères au chômage ou aux minimas sociaux.
Lorsque les parents se séparent, le Juge doit fixer la pension alimentaire due par le parent chez lequel l’enfant ne réside pas à titre principal. Mais que se passe-t-il quand l'autre parent invoque de trop faibles revenus pour payer une pension alimentaire ? La réponse est donnée par le Ministère de la Justice qui propose « une table de référence indicative et simple » pour permettre d’unifier les décisions des juges sur tout le territoire français (source : www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/notice_table_reference_pa.pdf). Ce barème commence à 700 euros de revenus. En dessous de ce revenu de référence, aucune pension alimentaire n’est prévue. Mais attention, pour calculer ce revenu « plancher » de 700 €, il est précisé que certain éléments de richesse ne doivent pas être pris en compte, comme les ressources du nouveau conjoint, partenaire ou concubin, le capital, le patrimoine, ou les autres valeurs, les allocations familiales et les prestationsfamiliales en général.
Ainsi, en pratique, c’est jusqu’à 1 100 € environ de revenus que les pères sont officiellement exempts de toute pension alimentaire pour leurs enfants.Actuellement, un père sur trois serait exonéré en application de ce barème. Les mères, ou les pères lorsque c’est eux qui ont la garde, ne sont pas amenés à combattre cette situation. En effet, elle ouvre droit à une allocation spécifique : l’Allocation Soutien Familial (ASF). L’exonération de pension alimentaire augmente les minimas sociaux de la famille monoparentale
On entre là dans l’exemple le plus typique de l’effet pervers de certaines dispositions sociales. En effet, l’Allocation Soutien Familial (ASF) actuelle s’élève à 101 € par enfant. Donc, en pratique, pour verser cette allocation, la CAF demande à la mère de faire constater l’impécuniosité du père par le Juge, et, forte de la décision exonérant le père de toute pension, la mère pourra prétendre à l'ASF. Mais le problème ne s’arrête pas là. Si l’on observe la table de référence mise en place par le Ministère de la Justice, on constate que les pensions alimentaires prévues commencent à des montants inférieurs à 100 €. Donc, le calcul est vite fait : si la mère obtient par exemple 40 ou 50 € par mois de pension alimentaire par enfant, elle n’aura plus droit à l’ASF de …. 100 €. Ainsi, elle se trouve dans une situation où elle a intérêt, même lorsque le père perçoit jusqu’à 1 200 €, à ne pas demander de pension alimentaire, ce qui lui permettra de percevoir l’ASF bien plus intéressante, et dont le paiement régulier par la CAF lui sera garanti. Ainsi, le paysage administratif apparaît dans toute sa perversion : il stimule la déresponsabilisation des pères, et encourage les mères à se tourner vers la CAF. Nombre d'actions sont engagées devant le Juge aux Affaires Familiales, non pas pour demander des pensions alimentaires pour leurs enfants, mais simplement pour faire constater l’exonération officielle du père, ce qui leur ouvre le droit de percevoir à taux plein l’ASF.
Notons qu’une opération pilote a été engagée dans certaines circonscriptions, pour envisager des mécanismes de déduction, et permettre aux mères qui peuvent prétendre à une pension alimentaire, mais inférieure à 101 €, de ne pas y renoncer, mais de pouvoir tout de même prétendre à un complément d’ASF. Il faut espérer que cette mesure puisse être étendue rapidement car tous les jours, les signaux lancés par les Tribunaux de la Famille sont autant d’encouragement à l’irresponsabilité des pères.
Ainsi, notre système judiciaire permet d'absoudre officiellement et systématiquement un parent dont on considère qu’il n’a pas à « nourrir » son enfant, même en versant une pension d’un montant minime, dès lors qu'il perçoit RSA ou chômage.
Les effets de la substitution de la responsabilité des pères par la CAF sont désastreux dans les milieux les plus fragiles auxquels s’adressent précisément ces aides La CAF ne remplacera jamais un père. Mais elle les évince, dans les cas où, effaçant toute obligation alimentaire du père, elle prétend s'y substituer. Il ne s’agit plus d’aider une famille, en versant un complément de revenu, mais de se substituer à l’obligation alimentaire, ce qui est bien différent. En effet, faire payer une pension alimentaire au père n’est pas qu’une question économique. Certes, la possibilité de faire faire des économies à la CAF en déduisant du montant de l’Allocation Soutien Familial le montant des pensions alimentaires versées par les pères est à prendre en considération. Mais derrière, se profile une question plus grave encore : le problème de la démission des pères, et les conséquences sur l’éducation des enfants. En effet, l’obligation de nourrir les enfants que l’on met au monde n’est-elle pas au cœur de toute société humaine ? N’y a-t-il pas là un engagement fondamental, essentiel, moral au plus haut sens du terme ? Comment peut-on exonérer un parent d’une telle obligation, en considérant qu’il doit d’abord veiller à ses propres besoins, et ne veiller à ceux de ses enfants qu’à partir d’un certain niveau de revenu ?
La pension alimentaire a une double valeur : économique, bien sûr, puisqu'elle permet de compléter les ressources du parent gardien afin d’assurer l’entretien et l’éducation de l’enfant, mais aussi symbolique, puisqu'elle matérialise le lien entre les parents et l'enfant qu'ils ont mis au monde. Si la société absout le parent qui n’a pas la « garde » de l’enfant de toute obligation nourricière, ce parent peut s'abstenir légalement d’assurer l’entretien et l’éducation de son ou de ses enfants. Or, de tous temps, la famille fait naître une obligation alimentaire de ses membres les uns envers les autres. On peut supposer que si le couple parental ne s'était pas séparé, chacun des parents, même avec des revenus très modestes, aurait sans doute fait un geste, un achat de nourriture, de fourniture scolaire, un vêtement, bref, quelques dépenses même très minimes, pour son enfant. La séparation l'en exonère. Ainsi, en pratique, notre société consacre une double coupure du lien du parent non gardien, le plus souvent le père, avec son ou ses enfants : la fixation de la résidence habituelle des enfants à l’autre parent, le plus souvent la mère, et la rupture du lien nourricier en l’exonérant de toute obligation alimentaire. Comment le parent qui a la garde de l’enfant va-t-il exercer une réelle autorité parentale conjointe, et en appeler à l’autre parent pour les décisions importantes, si ce parent est « symboliquement » évacué de la scène parentale par l’exonération de toute obligation financière ? Comment l’enfant va-t-il comprendre cet état de fait ? Quelle notion de la solidarité peut il lui-même concevoir ultérieurement vis-à-vis des membres de sa famille ? Quelle légitimité, quelle autorité va avoir le père à l’égard d’un enfant pour l’éducation duquel il n’a jamais versé un centime ? Cette situation est-elle vraiment voulue et assumée par les Pouvoirs Publics ? Sans doute pas vraiment. La dérive s’est faite progressivement, pour des raisons sociales dont on n’a pas évalué l’impact global.
A négliger ce lien alimentaire, essentiel, entre les parents et leurs enfants, nous favorisons au départ ce que nous déplorons à l’arrivée : l’augmentation des familles monoparentales, la démission ou l’absence des pères, l’irresponsabilité familiale. La solution est simple ; elle ne nécessite aucun frais. Elle réside tout simplement dans le retour à l’orthodoxie juridique : la loi garantit des droits qui sont toujours corrélatifs aux obligations ; ce sont les deux faces d’une même médaille. Le droit de l’enfant à être nourri et éduqué par ses parents correspond à l’obligation des parents de le nourrir et de l’éduquer. Et cela doit correspondre à un principe fondamental. La loi prévoit que l’obligation alimentaire est proportionnelle aux revenus du parent non gardien. Les pères ne devraient jamais être exonérés de pension alimentaire, celle-ci devant être payée quoiqu’il arrive, même en déduction des minimas sociaux. Mesure sévère me direz-vous, compte-tenu de la modicité de certains revenus. Mais qui engagerait les pères à un comportement plus responsable. Avoir un enfant redeviendrait un réel engagement, même au détriment de son propre minima social ! La leçon serait peut-être dure, mais salutaire, pour les enfants avant tout. Et remettrait au centre de la naissance des enfants laresponsabilité et l’engagement des deux parents qui les mettent au monde. Les mesures législatives à prendre sont simples : il suffirait, sans changer les textes actuels, de préciser que tout parent séparé de son enfant doit payer une pension alimentaire pour sa contribution à son entretien et à son éducation, certes proportionnelle à son revenu, mais dont il ne peut jamais être totalement exonéré.Pour ceux qui sont au chômage ou aux minimas sociaux, cette pension serait sans doute modique, mais devrait être incontournable, et, en cas de recouvrement forcé, serait déduite des prestations dont ils bénéficient, alors qu’aujourd’hui, la démission des pères augmente les allocations globalement perçues par la famille.
Stella BisseuilAvocat à la Cour
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