L’hyménoplastie, le Droit et l’Ethique
« vierges à sang pour sang »
ou
« la virginité sans la chasteté »
" Les hommes, jaloux des privautés en tout genre, ont toujours fait grand cas de ce qu'ils ont cru posséder exclusivement et les premiers ; c'est cette espèce de folie qui a fait un être réel de la virginité des filles. La virginité, qui est un être moral, une vertu qui ne consiste que dans la pureté du cœur, est devenue un objet physique dont tous les hommes se sont occupés ; ils ont établi sur cela des opinions, des usages, des cérémonies, des superstitions, et même des jugements et des peines ; les abus illicites et les coutumes les plus déshonnêtes ont été autorisés ; l'on a soumis à l'examen des matrones ignorantes et exposé aux yeux des médecins prévenus les parties les plus secrètes de la nature, sans songer qu'une telle indécence est un attentat contre la virginité ; que c'est la violer que de chercher à la connaître » Buffon
PLAN DE L’OUVRAGE
INTRODUCTION
1 ère PARTIE : ETAT DES LIEUX
1- Intervention et éventuelles complications
2 - L’objectif de l’intervention
3- Le sang symbole de virginité
4- Le sang, symbole d’une sexualité prédatrice
5- Le dilemme du médecin
2 ème PARTIE : LES PRINCIPES ET LES TEXTES
1- L’atteinte à l’intégrité physique n’est autorisée que dans certaines conditions
2- La dignité de la personne humaine est un principe fondamental d’ordre public
3- La déontologie médicale interdit toute intervention contraire à la morale et à la probité
4- Le principe de non discrimination est un principe constitutionnel
5- Les sanctions
INTRODUCTION
L’hymenoplastie est une opération chirurgicale consistant à recoudre l'hymen défloré afin de retrouver un aspect semblable à celui de la virginité. Cette intervention est demandée par des femmes issues de milieux traditionalistes qui réprouvent les rapports sexuels hors du cadre strict du mariage. Ayant perdu leur virginité avant de rencontrerleur futur mari, elles veulent sauver les apparences avant la cérémonie du mariage, en demandant une chirurgie reconstructrice de l’hymen. Cette intervention leur permet de sauver leur "honneur" en obéissant à la tradition selon laquelle les draps nuptiaux doivent être tachés de sang après la nuit de noce, attestant de la rupture de l’hymen et donc de la perte de leur virginité jusque-là préservée. Cette pratique peut choquer dans notre société moderne où la récente conquête de la liberté sexuelle a fait reléguer le souci de la virginité au mariage au rang des vieux souvenirs, et où la sexualité est une affaire privée qui relève de l’intimité du couple. Pourtant, l’hymenoplastie connaît un développement important depuis ces dernières années, et il n’est pas un Service de chirurgie gynécologique ou plastique qui ne soit confronté à l’accroissement de la demande. L’hymenoplastie est à l’évidence au cœur d’un premier paradoxe : au sein de nos sociétés où la liberté sexuelle semble battre son plein, il est des groupes de population qui continuent à fonctionner selon leurs codes culturels, et pour lesquels, même dans les cas où les jeunes femmes ont pu avoir accès à une certaine liberté individuelle, la virginité continue à être une valeur fortement investie et les mariages se font encore de manière traditionnelle. Elle est au cœur d’un autre paradoxe, et non des moindres : elle est à la fois un moyen de rendre raison aux tenants de la tradition, en faisant de la virginité une incontournable condition de la respectabilité de la mariée, et même du mariage luimême, et en même temps de les tromper, en faisant croire à une virginité feinte destinée à abuser ceux qui l’exigent! Se conformer à la tradition de la virginité, sans se conformer à celle de la chasteté, c’est en effet pour le moins contradictoire ! 3 Quelle est la motivation des femmes qui ont recours à l’hymenoplastie ? Nombre de traditions et de cultures prescrivent la virginité de la femme au mariage. Mais que ce soit en France ou ailleurs, diverses raisons peuvent en décider autrement. Il peut s’agir d’histoires d’amour, ou de violences sexuelles, mais dans les deux cas, c’est la femme qui subit l’opprobre sociale. Celle-ci provient-elle de considérations culturelles ou religieuses ? En réalité, cultures et religions sont intimement liées, et se conjuguent pour entretenir le culte de la virginité au mariage. D’un point de vue culturel, on peut supposer qu’un certain nombre de croyances proviennent de la nécessité de s’assurer que les enfants qu’une femme met au monde sont bien ceux de son mari. Ce dernier doit s’assurer de l’exclusivité absolue de la sexualité de sa femme. Et par extension sans doute, la liberté sexuelle des femmes est bridée, leur corps est réservé à la sexualité du mari et à la reproduction, et tout comportement déviant suscite une réprobation sociale très forte : c’est une putain, une femme de mauvaise vie, une femme salie, qui peut, ou plutôt doit, être méprisée et rejetée par sa communauté, et qui déshonore sa propre famille. La religion condamne les relations sexuelles des femmes hors mariage, et entretient donc l’exigence de leur virginité. Si 90 % des femmes qui ont recours à l’hymenoplastie sont d’origine musulmane, on ne peut imputer à l’Islam le maintien de l’exigence de la virginité au mariage, en tous cas pas directement. Selon Youssef Seddik (Prochoix N°43 mars 2008 Caroline Fourest) le Coran « ne parle même pas de la question de la virginité. Il n’y en a pas du tout de trace, ni dans les prescriptions, ni dans les jugements de valeur » ; les religions juives et chrétiennes avaient une vision plus puritaine de la sexualité. Mais aujourd’hui, c’est plutôt au nom de la tradition et de l’honneur de la famille que les femmes disent se soumettre à l’exigence de la virginité. Ou pour être plus exact, pour celles qui ont recours à l’hymenoplastie, à son apparence. 4 C’est bien à cette apparence, au subterfuge, que la religion n’accorde aucune valeur. Et c’est à ce titre qu’elle n’est en rien favorable à l’hymenoplastie. C'est ainsi que le développement de cette pratique, tant en France qu’au Maghreb, a conduit les représentants de l’islam à la condamner. Ce qui n’a pas empêché un recours sans cesse accru à cette chirurgie. En attendant de s’expliquer devant Dieu, les femmes doivent régler leurs problèmes avec les hommes, et de ce point de vue, nombre d’entre elles, choisissent de privilégier leurs intérêts à court terme… Le mensonge et l’intrigue sont les armes des faibles et les femmes continuent à les utiliser. Poches de sang de poulet, subterfuges divers, sont utilisés de longue date pour mimer une virginité perdue. Mais aujourd’hui, l’hymenoplastie est « sur le marché » et certaines femmes préfèrent y avoir recours, avant leur mariage, pour donner l’illusion de la virginité avec plus de sécurité. En effet, souvent, un certificat de virginité est demandé par la famille ou est établi, notamment en Algérie, lors de la visite pré-nuptiale. Ainsi, l’hymenoplastie étant en principe indécelable, l’apparence de la virginité sera attestée. De plus, puisqu’elles doivent sacrifier au rite du sang sur les draps de la première nuit de noce, l’hymenoplastie est pratiquée pour favoriser le saignement lors du prochain rapport sexuel. Ainsi, les demandes adressées aux cliniques qui pratiquent cette intervention ont toutes le même objectif : préparation d’un mariage traditionnel, certificat de virginité exigé « au pays », et exigence d’un saignement lors de la nuit de noce. Parfois, certaines femmes ont tellement intégré les valeurs culturelles négatives attachées aux relations sexuelles qu’elles ont eues hors mariage, même d’ailleurs lorsqu’elles résultent d’un viol, qu’elles demandent pour elles-mêmes, comme une restauration de leur image personnelle, la reconstitution de leur hymen. 5 Comme le décrit Caroline Fourest (Prochoix mars 2008 N°48) “Il arriveque des femmes viennent –pour pratiquerunehymenoplastie- pour des raisons plus psychologiquesqueculturelles. Certainesveulent se venger d’un homme à qui ellesontoffertleurvirginitéet qui les onttrahies, entendeztrompées. Maiselles ne vivraientcertainement pas aussi mal cette "trahison" si les hommes et les femmes étaient à égalité en termes de droit au désir, si la virginitén’était pas sacraliséeau point d’être vécuecomme un cadeauquel’onvous vole si le mariage et la fidélité ne suivent pas. Nous sommesdonc au cœurd’unechirurgieesthétique servant de palliatif à unethérapie plus approfondie, destinée à masquer au lieu de déconstruirel’inconscient de femmes façonné par des siècles de mentalitéspatriarcales.” Enfin, certaines familles trainent leur fille mineure, dont elles viennent d’apprendre qu’elle a « fauté », pour la « faire recoudre » afin d’effacer le déshonneur, sommes toutes très formel, et de restaurer pour la jeune fille toutes ses chances de mariage… Il est impossible de chiffrer le nombre de ces interventions en France, mais il est certain qu’elles sont de plus en plus nombreuses chaque année. Elles émanent de femmes qui vivent en France mais qui se marient de manière traditionnelle, parfois dans leur pays d’origine, ainsi que de femmes résidant à l’étranger, notamment au Maghreb, et qui viennent en France pratiquer cette intervention, pour des raisons de confidentialité. Ici et là, des articles, des prises de position des uns ou des autres permettent de démontrer une réflexion qui est en marche, mais elle reste sporadique. Ce sont les médecins qui ont été en première ligne pour répondre aux demandes des femmes candidates à l’hymenoplastie. Chacun l’a fait à sa manière. Certains refusent de pratiquer cette intervention, certains le font dans certaines circonstances, d’autres, nombreux, la pratiquent allègrement, et en font une source de revenus non négligeable d’autant plus que les honoraires sont libres en la matière et en principe hors remboursement. Les problèmes éthiques et juridiques qui se posent maintenant deviennent d’autant plus incontournables que l’hymenoplastie s’est systématisée, qu’elle n’est plus un cas individuel, auquel chaque médecin devait répondre avec ses propres ressources éthiques et personnelles, mais qu’elle s’est étendue pour devenir un véritable problème de société. Les médecins doivent ils accepter de pratiquer cette intervention ? Au nom de quoi la refuseraient ils ? Quelles sont les questions juridiques et éthiques que 6 pose l’hymenoplastie, intervention silencieuse, en apparence anodine, et qui est pourtant au cœur de principes culturels et éthiques majeurs. Avant d’examiner les réponses à ces questions, il faut d’abord décrire en quoi consiste cette intervention, quels en sont les risques et dans quel contexte elle est pratiquée. Puis, le propos de cet ouvrage est de rechercher les textes et principes qui, dans notre Droit positif, permettent d’aider à une réflexion critique sur cette pratique. 7
1 ère PARTIE : ETAT DES LIEUX
1- Intervention et éventuelles complications
L’hymenoplastie peut être pratiquée selon plusieurs techniques. Selon les cas, laréparation simple de l’hymen consiste à unir les reliquats de la membrane hyménale et de les suturer à l’aide de fils résorbables. Elle peut être réalisée quelques jours avant le mariage. Quand les restes de la membrane de l’hymen sont insuffisants, une réparation dite “définitive” est envisagée en rapprochant les restes de l’hymen et l’épithélium du vagin. Cette intervention doit être réalisée quelques mois avant le mariage. L’opération dure alors une à deux heures, et est plus délicate à réaliser. D’une manière générale, l’hymenoplastie n’est pas considérée comme un geste chirurgical à risque lorsque le chirurgien présente l'ensemble des compétences requises. Cependant, des complications peuvent intervenir. Elles tiennent d’abord aux complications d’ordre général liées à toute intervention : les risque liés à l'anesthésie générale qui peut être choisie, même si une anesthésie locale est possible dans la plupart des cas, les risques dus à l’apparition d’hématomes, qui s’ils ne se résorbent pas spontanément, peuvent entraîner la nécessité d’une reprise chirurgicale, et les risques d’infection, en cas d’hygiène postopératoire insuffisante. Des douleurs postopératoires existent de façon variable. Et ce d’autant plus que certaines femmes pratiquent plusieurs fois l’intervention ! Comme le démontre, à titre d’exemple, cet échange (sur le site d’une clinique pratiquant cette intervention) : « Question de F ….. : bonjour, j'ai fait une hyménoplastie il y a une année et j'ai eu un rapport après. maintenant j'ai refait l'opération (ça fait une semaine) et j'ai eu des douleurs très intenses. est-ce-que sont normales ces douleurs? le chirurgien m'avait déjà prévenir de ces douleurs puisque c'est mon deuxième hyménoplastie. il m'avait dit que ça sera plus difficile. 8 La réponse (de la clinique) : Ces douleurs sont habituelles dans une seconde reconstruction de l'hymen. Cependant les douleurs peuvent être atténuées par la prise d'antalgiques. Il ne faut pas hésiter à revoir votre chirurgien pour le suivi post opératoire. » Il existe néanmoins des complications spécifiques à l’hymenoplastie, qui, même si elles sont rares, peuvent apparaître : • des troubles de la sensibilité de la région opérée peuvent apparaître dans les suites de l’opération, à type d'insensibilité ou d'hypersensibilité. Des douleurs de la région cicatricielle sont parfois également constatées. Parfois ces symptômes s’estompent dans le temps, mais ils peuvent persister définitivement. • des troubles de la cicatrisation peuvent apparaître. Il s’agit de problèmes de désunion plus ou moins complète des sutures, qui constitue le risque majeur. Dans ce cas, une ré-intervention secondaire doit être pratiquée après cicatrisation.
2- L’objectif de l’intervention
Si les femmes s’adressent à des cliniques en France, ou dans leur pays d’origine, pour pratiquer une hymenoplastie, c’est dans la majorité des cas en vue d’un mariage traditionnel « au pays ». L’intervention permettra tout d’abord l’établissement du certificat de virginité demandé par la famille du mari, et les praticiens garantissent qu’après la résorption des fils, l’opération sera invisible. L’intervention permettra surtout de garantir le saignement de la mariée et la présentation traditionnelle à la famille du drap taché de sang. • Le certificat de virginité La présentation par la famille de la future épouse d’un certificat médical de virginité est une pratique très répandue dans de nombreux pays du Maghreb et du Moyen Orient, bien que contestée par de nombreuses organisations nationales ou internationales. 9 En France, les autorités médicales se sont opposées à cette pratique. D’après le Conseil National des Obstétriciens et Gynécologues de France (CNOGFbulletin N°13- septembre 2007), « le Conseil national de l’Ordre des médecins considère que, n’ayant aucune justification médicale et constituant une violation du respect de la personnalité et de l’intimité de la jeune femme (notamment mineure) contrainte par son entourage de s’y soumettre, un tel examen ne relève pas du rôle du médecin. Celui-ci doit donc refuser l’examen et la rédaction d’un tel certificat qui nous paraît contraire à la dignité de la femme”. Le CNOGF considère que “l’attitude qui consisterait à ne pas examiner la jeune femme et à certifier qu’elle est vierge, ou à certifier qu’elle est vierge alors qu’elle ne l’est pas est une faute car le Code pénal (articles 441-7 et 441-8) sanctionne le « faux certificat » (c’est-à-dire celui qui atteste les faits médicaux dont le rédacteur sait qu’ils sont inexacts), même si le contenu du certificat ne procure aucun bénéfice à l’utilisateur. Les sanctions sont alourdies lorsque soit le médecin, soit l’utilisateur tire un avantage de ces fausses attestations.Le Code de déontologie se montre très ferme sur les certificats dits de complaisance, car tout certificat médical doit être un document objectif (article 28)”. La position du CNOGF nous paraît parfaitement cohérente, car elle se fonde sur les textes déontologiques et juridiques en vigueur. Mais d’un point de vue social également, le CNOGF prend une position juste. En effet, si la virginité est considérée, au regard de nos mœurs actuelles, comme un état qui ne concerne que l’intimité d’une personne et non pas sa famille ou son entourage, elle reste un enjeu culturel très fort dans nombre de groupes culturels. Certifier qu’une jeune femme est vierge ou non, c’est accepter de faire de sa virginité un fait social. C’estdonner les moyens aux familles de s’approprier cet état, de s’en glorifier ou de s’en offusquer, de le marchander, et c’est donc d’encourager les pratiques les plus archaïques autour de cet enjeu. Citons à titre d’exemple l’histoire récente (Maroc- mars 2012) d’Amina Filali, qui, à 16 ans, a été mariée de force à son violeur, et s’est suicidée en avalant de la mort aux rats. Ce mariage avait été proposé par le Juge ce qui permettait d’assurer l’impunité du violeur, et a été accepté par la famille parce que la honte d’une fille ayant perdu sa virginité hors mariage était trop lourde à porter. 10 Cette histoire a suscité un large débat au Maroc, et nombre de personnes ont demandé une réforme de la loi marocaine, afin d’empêcher le violeur d’obtenir l’impunité par le mariage. Ce n’est pas le moment, si tant est qu’il en soit un, pour reculer sur ce qui était acquis sur notre territoire. C’est ainsi que nous devons soutenir ces mouvements d’émancipation, et réaffirmer qu’en France, les principes fondamentaux de notre société, qui tiennent tant à la liberté individuelle, qu’à la liberté de disposer de son corps, qu’au consentement personnel et libre au mariage, qu’aux droits égaux des hommes et des femmes s’opposent à ce qu’on puisse considérer la virginité comme une question d’honneur pour la famille. Cette croyance est en contradiction avec nos principes, et ne doit pas être encouragée. La position du CNOGF est donc en parfaitement justifiée. Mais même si la délivrance de certificats de virginité en France n’a plus cours, il n’en reste pas moins qu’ailleurs, cette pratique est monnaie courante et qu’elle tend même à se systématiser au Maghreb. Ainsi, l’hymenoplastie permettre aux jeunes femmes d’obtenir, dans leur pays, le certificat dont elles ont besoin. • Le sang de la noce Mais l’objectif principal attendu par les candidates à l’hymenoplastie tient à la présence du fameux saignement qui doit se produire lors du premier rapport sexuel après l’intervention. Or, sur ce point, les praticiens ne devraient normalement pas pouvoir le garantir, pas plus d’ailleurs que le saignement n’est systématique lorsque la femme est réellement vierge. Pourtant, dans nombre de mariages traditionnels, le mari et la famille exigent que l’épouse puisse présenter à tous, après la nuit de noce, le drap tâché de sang. Ainsi, les femmes sollicitent explicitement des praticiens que l’intervention soit pratiquée de telle sorte qu’elle provoque le saignement attendu. C’est la raison pour laquelle les techniques opératoires s’orientent vers des interventions pratiquées dans le but de produire un saignement lors de la prochaine relation sexuelle. C’est ce qu’explique très clairement le Dr Saint Leger dans un reportage télévisé (« le magasine de la santé » France5) : « les reliquats de l’hymen avec le temps se durcissent, se fibrosent.Donc ils ne sont plus vascularisés. Donc, ils ne vont 11 pas saigner. Donc il faut chercher une technique pour que ce soit vif, que ce soit frais, pour que ça saigne quelque part. Donc on va inciser en arrière des reliefs pour dédoubler de chaque coté, ce qui permettra d’avoir une fine membrane en avant du vagin, qu’on va recoudre bord vif à bord vif ce qui permettra d’avoir une membrane très fine, vascularisée, qui probablement saignera et fera mal…». D’autres techniques existent, toutes ont pour but de rendre le plus probable le saignement lors de la prochaine relation sexuelle. C’est ainsi que le Monde écrivait le 6 juillet 2012 :« pour augmenter les probabilités de saignement, certains chirurgiens n'hésitent pas à refermer presque entièrement l'orifice du vagin » (Le Monde.fr du 06.07.2012). A ce compte là, on n’est pas loin de l’infibulation* ! Certes, l’hymenoplastie est loin d’être une intervention aussi brutale, mais la chirurgie pratiquée actuellementn’est pas faite seulement pour restaurer l’hymen, mais plus encore pour permettre un déchirement de la suture pratiquée, et provoquer un saignement lors du prochain rapport sexuel. Puisque le sang doit absolument couler, alors qu’on sait que ce n’est pas systématique chez les femmes vierges, il est déjà des jeunes filles, qui, même vierges, apprenant que le saignement n’est pas systématique, prennent peur, et demandent si une intervention chirurgicale ne serait pas utile, afin de garantir le saignement attendu ? Elles éviteraient ainsi la suspicion qu’entraînerait l’absence de taches de sang sur le drap nuptial. Ainsi, l’hymenoplastie tend à renforcer non seulement l’exigence de la virginité de la femme au mariage, en permettant l’établissement de certificats de virginités, mais aussi à renforcer la tradition des draps tâchés de sang comme preuve de la virginité, en pratiquant l’intervention de telle sorte à favoriser ou même garantir le saignement attendu. 12 *Cette coutume qui consiste à coudre bord à bord les grandes lèvres du sexe féminin est répandu chez certains peuplesdes pays d’Afrique situés en bordure du sud du Sahara et, en particulier, chez certaines ethnies d’origine Mandé se trouvant au Mali, au Sénégal, en Mauritanie ou encore au sud du Sahara. Il existe plusieurs variantes de cette pratique, souvent effectuée en association avec l’excision clitoridienne et l’ablation des petites lèvres.
3- Le sang symbole de virginité
Nombre de pratiques culturelles autour du mariage font de la présence de taches de sang sur les draps le symbole de la virginité de la mariée. Or, comme le confirment tous les gynécologues, le sang n’est pas forcément le signe de la virginité. Toute femme vierge ne saigne pas forcément lors d’un premier rapport sexuel. L'hymen est loin d’être une preuve systématique de la virginité féminine, puisque les différences anatomiques sont nombreuses, certaines femmes naissent sans hymen, certaines pratiques sportives telles que l'équitation, ou la gymnastique, peuvent distendre l’hymen, de même l’utilisation de tampons hygiéniques ou même une approche de la sexualité par attouchements et caresses digitales peuvent élargir progressivement l’hymen de telle sorte qu’il n’y aura pas de saignement lors du premier rapport sexuel. De plus, l'hymen est une membrane très peu vascularisée, si bien que lors de sa rupture, la perte de sang n'est pas automatique. Ainsi, même une jeune femme réellement vierge ne saigne pas forcément lors de sa première relation sexuelle ; elle pourra donc être soupçonnée et rejetée faute de drap taché de sang à présenter à la famille qui réclame des gages de la virginité de la mariée. Dans ces conditions, les pratiques culturelles qui font du sang sur les draps la preuve de la virginité de la jeune mariée doivent être combattues en soi, comme basées sur une croyance fausse. 13 Dans un article paru le 05 juillet 2012 sur « l’essentiel online » et intitulé « La virginité est une question de vie ou de mort », le journaliste décrit l’importance de la virginité au mariage en Irak, telle que l’exigence du sang sur les draps de la noce est incontournable. Ainsi, l’Institut médico-légal de Bagdad est saisi « tous les jours pour réaliser des tests de virginité sur décision judiciaire, une pratique vivement dénoncée par les organisations de défense des droits de l'homme ».Selon l’un des médecins légistes de l’Institut médico-légal de Bagdad, les femmes sont amenées là par le mari et sa famille qui «pensent que s'il n'y a pas de sang pendant la nuit de noces, il n'y a pas de virginité». Ce médecin confirme qu’il s’agit là d’une idée fausse mais unanimement répandue. Ainsi, il considère que « le recours à la justice et aux tests médicaux est déjà un progrès dans un pays où il n'était pas rare qu'une femme soit tuée à l'issue de sa nuit de noces si le drap n'était pas taché ». Or, l’hymenoplastie pratiquée le plus souvent quelques jours avant le mariage pour garantir le saignement lors du rapport sexuel de la première nuit de noce, soutient, renforce et propage cette fausse croyance. Elle continue à cultiver l’idée erronée du sang comme signature d’un hymen intact, garant de l’« intégrité » d’une femme « intègre », d’une virginité qui doit être « saignante ». Que la virginité d’une femme doive être contrôlée par la famille n’est pas une idée anodine, ou une particularité folklorique. C’est une idée qui tue. Selon Le Monde.fr du 15.11.2011, « Les crimes d'honneur ne sont pas réservés aux provinces reculées du Pakistan, de la Turquie ou de l'Inde. En Europe occidentale aussi, des jeunes femmes sont torturées et tuées par des membres de leur famille à cause de leurs fréquentations, de leur façon de s'habiller ou de leur refus de se soumettre à un mariage forcé. En clair, parce que leur attitude laisse planer un doute sur leur virginité.C'est le constat de la fondation suisse Surgir, spécialisée dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Très prudent dans sa volonté de ne " stigmatiser"aucune communauté, le rapport publié par Surgir établit un lien direct entre ces assassinats et l'immigration, tout en soulignant que, " majoritairement pratiqué au sein des communautés musulmanes, le crime d'honneur l'est aussi par les communautés sikhs, hindoues et chrétiennes" . 14 Partout dans le monde s’élèvent des voix pour protéger les femmes de toutes les maltraitances qu’entraîne l’exigence de la virginité au mariage, et nous, dans nos hôpitaux, dans nos villes nous soutiendrions ces coutumes archaïques en laissant se pratiquer une intervention chirurgicale qui n’a pour effet que de les renforcer… Comment accepter de se rendre complice de ces pratiques en les entretenant chez nous, alors qu’elles tuent des femmes ici, ailleurs ?
4- Le sang, symbole d’une sexualité prédatrice
Le sang est non seulement le symbole de la virginité tant exigée par les hommes lors du mariage, mais aussi le symbole de la puissance mâle qui fait en quelque sorte une effraction première dans le corps de la femme qu’il possède. Certains chirurgiens rappellent à leurs patientes, à la suite de l’hymenoplastie pratiquée, que le saignement dépend aussi d’une certaine violence dans la relation sexuelle. Que la même relation avec plus de douceur pourrait l’empêcher. L’échange suivant (figurant sur le site d’une clinique qui pratique cette intervention), est exemplaire : « Question de C …..: bonjour Je souhaiterais savoir si avec une hymenoplastie on peut saigner lors de la nuit de noce car des chirurgiens sur les sites de cliniques a Paris disent que ce n est pas assure.. Je suis perdue ! Je pensais que c était garantie a 100% le saignement avec cette intervention. 15 Merci de me répondre au plus vite ! Cordialement La réponse (de la clinique) : La reconstruction de l'hymen permet, lors d'un mariage religieux, d'avoir à nouveau une déchirure de l'hymen. Lors de votre nuit de noce, votre hymen se déchirera à nouveau. Le saignement a lieu en principe. Aucun médecin de peut vous garantir un saignement car tout dépendra de la manière de votre rapport sexuel de votre nuit de noce : en douceur ou un peu plus brutal, ça se passera comme pour votre premier rapport sexuel. » Quelle nuit de noce se préparent elles, elles mêmes !!! Recousues juste avant, incitant le nouvel époux à une sexualité brutale, pour pouvoir présenter le lendemain à la famille, toute puissante, le sang de la vierge désormais garantie « sang pour sang ». Bien des nuits de noce ont été, et sont toujours, vécues par les femmes, lors des mariages arrangés par les familles, comme des viols institutionnalisés. Rien de ce qui pourrait être un partage ne s’y déroule. Alors certes la plupart des femmes y consentent lorsqu’il s’agit de leur milieu culturel et surtout lorsqu’elles n’ont pas d’alternative. Mais certaines tentent de changer les mentalités et les coutumes. Dans les pays du Maghreb, un véritable rapport de force s’est instauré entre les progressistes, et ceux qui veulent figer la société dans des pratiques patriarcales qui avaient pourtant commencé à céder le pas. Selon un article paru dans « SlateAfrique » le 8 mars 2012, un rassemblement avait eu lieu à Rabat à l’occasion de la Journée internationale de lutte pour les droits des femmes, pour " dénoncer la violence physique, verbale et morale ainsi que le harcèlement contre les femmes". Selon un communiqué des associations participantes «La femme marocaine est un être inférieur, incapable d’émancipation. Elle est à la disposition des hommes, car elle n’a point de valeur que de leur procurer l’éphémère plaisir de la défloration. A elle de négocier au mieux sa virginité afin d’en faire la monnaie d’un mariage qui lui apportera l’unique statut qu’admette d’elle la société. Scandaleux, non? Inacceptable. Quel tollé soulèverait cette déclaration fictive dans la bouche d’un quelconque acteur ? Pourtant, c’est ce que disent en substance nos textes de loi, sans que quiconque ne s’en offusque outre mesure». Ainsi, la virginité est une véritable monétisation de la valeur d’une femme. Elle est le moyen de garantir la fierté masculine, sa capacité à déflorer une vierge, et à s’assurer en être le premier et unique « propriétaire ». La virginité est bien la 16 pierre angulaire de tout le système patriarcal qui fait de la femme, selon les termes employés par ces associations, « un être inférieur ». Vivant dans le pays de la liberté, en est il différemment? Dans un contexte de population immigrée et de crise économique, les vieux démons se réveillent, la virginité reprend du galon et la pratique de l’hymenoplastie explose littéralement. Comme l’analyse le Dr Françoise Kruyen, gynécologue en Belgique :" Rois au sein de la cellule familiale et inexistants dehors… n'ayant aucune emprise sur l'exclusion subie… les garçons se sont retournés par réaction non pas contre la société… mais contre les sœurs et l'ensemble des filles en exerçant leur oppression dans l'espace géographique réduit qu'est la cité, le seul qu'ils ont l'impression de maîtriser. L'honneur de la famille repose donc désormais et quasi exclusivement sur " l'honneur des filles " c'est-à-dire, leur virginité et leur soumission aux règles patriarcales… pire encore, la virginité des filles semble devenir l'emblème de l'honneur et de la virilité des garçons et le défaut de virginité équivaut à l'impuissance masculine et au déshonneur. » Doit-on laisser les populations concernées développer ces pratiques sur le territoire français, ou doit on affirmer qu’elles sont incompatibles avec les principes élémentaires de la République ? Déjà, le certificat de virginité n’est pratiquement plus délivré en France, depuis la prise de position des autorités ordinales en la matière. Que doit il en être de l’hymenoplastie ?
5- Le dilemme du médecin
Nombre de praticiens peuvent témoigner d’une augmentation constante de la demande d’hymenoplasties, avec un pic avant l’été "Actuellement, c'est la période de l'hymenoplastie, parce que c'est la saison des mariages. Fin juillet, ça va s'arrêter", note le Dr Staub, chirurgien à l'IECEP(Le Monde.fr du 06.07. 2012). Si au cas par cas, le praticien peut penser dans un premier temps qu’il appartient à la femme qui en fait la demande de maîtriser ce qu’elle veut faire de son corps, y compris dans les cas où elle veut lui donner l’apparence d’une virginité qu’il n’a plus, ne doit il pas se poser la question lorsque cette demande se systématise, de ce qu’il en est de l’intérêt des femmes dans une perspective plus large ? En effet, céder à une demande individuelle est une chose, se faire le complice d’une pratique culturelle dont les femmes sont victimes dans leur grand nombre en est une autre. Le médecin n’est pas obligé de prêter son concours à une pratique qui est certes conforme à la demande mais pas forcément, loin s’en faut, à l’intérêt des femmes. 17 Comme l’indiquait le Pr Israël Nisand(Le Monde.fr du 06.07.2012), gynécologue-obstétricien, exerçant au Centre hospitalier universitaire de Strasbourg « les hommes ne s’imposent pas la virginité alors qu’ils courent après des femmes vierges. Ça, c’est la loi des hommes machistes, pas la loi de Dieu ! Tout ça alors qu’une femme sur deux ne saigne pas lors de son premier rapport et qu’il y a des familles entières où les femmes ne saignent pas ». Ainsi, ce Chef de Service a pris parti contre l’hymenoplastie, et refuse de la pratiquer. Dans un article paru sur le site du Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF) le 2 juin 2008, les Professeurs Jacques Lansac, Emile Daraï, Dominique Luton, Président et Secrétaires généraux de cette institution, prenaient également officiellement parti contre cette intervention : « Non les gynécologues obstétriciens ne sont pas là pour refaire les hymens, faciliter le mensonge et finalement aider à perpétuer une tradition d’un autre âge. Non la reconstruction de l’hymen n’est pas une chirurgie esthétique « comme une autre » car ici la jeune femme n’est pas libre mais soumise à une forte pression sociale et familiale quand ce n’est pas à un mariage contraint. Et rien ne serait pire pour le médecin que de tirer profit matériel de la détresse de ces femmes. Oui la femme est l’égale de l’homme, libre de son corps, de sa vie. Épouser une femme c’est vouloir vivre avec celle que l’on aime avec ses qualités, ses défauts, son histoire et non signer un contrat pour avoir une vierge dans son lit. » Mais d’autres praticiensparlent d’«éthique de la compassion » et acceptent de pratiquer cette intervention pour répondre à la détresse des femmes qui en font la demande. Yvonne Knibiehler, auteure de La virginité féminine : mythes, fantasmes, émancipation, pourtant critique par rapport à cette intervention, approuve cette attitude : “dans le concret, quand vous rencontrez une femme qui est à bout de forces, il faut faire preuve d'une éthique de la compassion : on lui porte secours, et c'est la moindre des choses.” Mais l’acte médical doit-il avoir pour objet de satisfaire une demande, de pallier à une détresse sociale, quand bien même elle n’aurait rien à voir avec la santé ? Certes, on pourrait objecter que la chirurgie esthétique n’a pas non plus d’objectif thérapeutique. D’ailleurs, les établissements qui pratiquent des hymenoplasties les classent au rang de la chirurgie esthétique. Mais est-ce comparable ? Il s’agit ici d’une chirurgie qui ne vise pas la satisfaction de la patiente, mais celle de son mari et de son milieu social. Il s’agit 18 surtout de pratiquer une chirurgie « reconstructrice » qui n’a pas vocation à perdurer, mais qui a pour but d’être « détruite » ou « déconstruite » par le mari, lors du premier rapport sexuel. Une chirurgie esthétique provisoire, une reconstitution destinée à être à nouveau détruite ! Est-ce véritablement un acte médical conforme à nos principes juridiques et éthiques ? Au cours d’un colloque international organisé en Belgique par les " Femmes Prévoyantes " en avril 2009, le Dr Françoise KRUYEN, Gynécologue, exposait le dilemme du praticien dans les termes suivants : « Comme médecin, confrontée à une telle demande, je me trouve face à un véritable problème éthique : Accepter d'y répondre signifie participer à un mensonge dont l'enjeu est détestable, à reconnaître le corps et l'histoire d'une femme comme des objets soumis à l'ordre social et à l'ordre patriarcal. Par contre, refuser, c'est nier le drame humain qui se joue en toile de fond, c'est ne pas reconnaître l'état de nécessité de la patiente, la renvoyer à la solitude voire à l'exclusion ou à la violence. Entre accepter et refuser, de multiples conflits de valeurs s'affrontent - conflit entre des principes (égalité des sexes, autonomie et respect des personnes) et la réalité (soumission inacceptable des femmes). - conflit entre l'honnêteté qui doit prévaloir dans la rédaction d'un certificat et le mensonge consenti au nom d'un "intérêt jugé supérieur". - conflit entre le fait de reconnaître à l'hymen une valeur alors que je suis convaincue qu'il n'en a pas. - conflit entre des valeurs différentes reconnues par deux cultures aux normes différentes. - conflit entre revendication de valeurs laïques et soumission aux impératifs religieux. » Parallèlement, n’oublions pas que de nombreuses cliniques, à Paris, Marseille, Nice, ou ailleurs, pratiquent quant à elles sans se poser trop de questions, des hymenoplasties parfois plusieurs fois sur les mêmes patientes qui croient ainsi pouvoir à chaque fois se refaire une virginité, au sens propre du terme. Interventions pratiquées selon les prix annoncés pour des prix allant de 1 600 euros à 2 500 euros et plus, sans remboursement de la Sécurité Sociale en principe. Peut on ainsi continuer à classer cette intervention dans le champ de la chirurgie esthétique, ou s’agit il d’une forme « moderne » d’infibulation qui fait du rapport sexuel de la nuit de noce un rapport violent, censé déchirer les chairs et provoquer obligatoirement le saignement de la fausse vierge ainsi sacrifiée à une tradition à laquelle elle doit se conformer au mépris de l’évolution des mœurs, et de la réalité de son histoire? 19 Dans ces conditions, le médecin à qui est adressé la demande d’intervention hymenoplastique peut-il isoler cet acte de la fonction qu’il est censé occuper dans la sexualité qui s’y prépare ? La médecine moderne et ses principes éthiques sont ils compatibles avec un culte de la virginité qui fait le lit de pratiques barbares et d’une sexualité essentiellement tournée vers la possession des femmes et la maîtrise de leur sexualité et de la reproduction par les hommes ? Quels sont les textes qui peuvent fonder une appréciation critique de la situation, aider à résoudre le dilemme dans lequel se trouve placé le médecin ?
2 ème PARTIE : LES PRINCIPES ET LES TEXTES
1- L’atteinte à l’intégrité physique n’est autorisée que dans certaines conditions
L’article 16-3 du Code Civil dispose: “Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui.” Toute intervention chirurgicale est à l’évidence une atteinte à l’intégrité physique d’une personne. La nécessité médicale est le seul justificatif admis par le texte. Or, la chirurgie esthétique ne répond à aucune nécessité thérapeutique. A ce titre, en application de l’article 16-3du Code Civil, elle devrait être déclarée illicite.Pourtant, cette chirurgie est parfaitement admise, et fait même l’objet de dispositions législatives et jurisprudentielles qui lui sont propres. Son régime juridique tient à certaines particularités quant aux autorisations et aux locaux qui lui sont affectés ainsi qu’à l’obligation de remettre au patient un devis écrit et de lui imposer un délai de réflexion. Egalement la jurisprudence considère qu’en cette matière, les chirurgiens ont une obligation d’information renforcée, qui pourrait être considérée comme une obligation « d’avertissement » de tous les risques, mêmes minimes ou exceptionnels encourus. 20 Enfin, pour sécuriser les interventions de chirurgie esthétique, la jurisprudence institue une obligation de moyens renforcée. En cas d’accident opératoire, si le patient reste soumis à l’obligation de démontrer une faute médicale pour avoir droit à réparation de l’intégralité du dommage qu’il a subi, la faute en cette matière pourra être constituée par la disproportion entre l’importance du risque opératoire et l’amélioration escomptée. Autrement dit, un chirurgien esthétique doit refuser une intervention comportant des risques disproportionnés. Le choix même de pratiquer certaines interventions peut être considéré comme fautif. Rappelons, dans le même sens, que l’Article 40 du Code de déontologie médicale (article R.4127-40 du code de la santé publique) prévoit que « Le médecin doit s'interdire, dans les investigations et interventions qu'il pratique comme dans les thérapeutiques qu'il prescrit, de faire courir au patient un risque injustifié ». La question qui se pose, d’un point de vue juridique, est donc double : l’hymenoplastie est elle à classer parmi les interventions chirurgicales dites esthétiques ou plastiques, et, dans ce cas, le risque qu’elle fait encourir à la patiente peut il être considéré comme « justifié » ? Qu’en serait il si les Tribunaux devaient juger d’un accident chirurgical quelconque, tenant au risque anesthésique ou au risque opératoire lui-même ? Cette intervention serait elle considérée comme conforme à l’article 16-3 du Code Civil? Serait elle considérée du point de vue l’Article 40 du Code de déontologie (article R.4127-40 du code de la santé publique) comme « justifiée » ? • L’hymenoplastie est elle une intervention de chirurgie plastique ? Le CGOF donne la définition suivante de la chirurgie plastique : « le mot “plastique” vient du mot grec “plastikè” qui signifie “l'art de modeler”. La chirurgie plastique permet de modeler ou de remodeler le corps humain. La spécialité de chirurgieplastique comprend à la fois la chirurgie reconstructrice et la chirurgie esthétique. La chirurgie reconstructrice permet le passage de l'anormal au normal, la chirurgie esthétique, le passage du normal au beau ». 21 L’hymenoplastie n’appartient à aucune des deux sous catégories de la chirurgie plastique. Elle n’est pas reconstructrice, car ne permet pas le passage d’un état anormal, à un état normal ; elle n’est pas esthétique, car le but poursuivi n’est pas de modifier l’apparence physique de manière durable, de « passer du normal au beau », mais de provoquer une destruction de la suture pratiquée lors du prochain rapport sexuel. Intervention particulière, et inclassable. Cette chirurgie n’est certes pas mutilante, mais elle ne peut pas être considérée comme « esthétique ». L’exception à l’article 16-3 du Code civil admise pour la chirurgie esthétique ne nous semble pas dans ce cas pouvoir s’appliquer, et l’atteinte à l’intégrité corporelle sans but thérapeutique redeviendrait donc illicite. Les conditions mêmes de cette intervention, et la confidentialité absolue dans laquelle les patientes tiennent à maintenir leur situation ne sont pas propices à la contestation judiciaire. Ainsi, il n’existe pas à notre connaissance de jurisprudence sur cette question. • L’hymenoplastie fait elle courir à la patiente un risque justifié ? D’autre part, quand bien même elle serait considérée comme licite au regard de l’article 16-3 du Code Civil, pourrait elle être considérée comme faisant courir à la patiente un « risque justifié » ? En matière de chirurgie sans nécessité thérapeutique, la jurisprudence considère que dès lors qu’un chirurgien intervient sur un corps sain, sans nécessité thérapeutique, le risque encouru doit être proportionné au résultat escompté. Or, ici, s’agissant d’un résultat provisoire, d’un saignement pour une nuit de noce, et donc d’un état de reconstitution de l’hymen destiné à être à nouveau détruit, nous considérons que le risque est disproportionné par définition. Ainsi, cette intervention est pratiquée « hors texte », hors Droit, et elle constitue, à notre sens, une atteinte à l’intégrité corporelle non justifiée. Mais d’autres concepts peuvent aider à analyser cette situation.
2- La dignité de la personne humaine est un principe fondamental d’ordre public
22 Le code de déontologie médicale article 2 (article R.4127-2 du code de la santé publique) affirme :« Le médecin, au service de l'individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. » Au delà de ce texte déontologique, le principe du respect de la dignité humaine s’inscrit au rang des grands instruments internationaux de protection des droits de l’homme. Le préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme fait de la « reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine » l’un des fondements « de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ». Le principe du respect de la dignité humaine est également mentionné à l’article 10 du Pacte relatif aux droits civils et politiques, ou encore à l’article 1er de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. En France, la notion de dignité humaine a été consacrée par l’article 16 du Code Civil qui énonce « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ». Le Conseil constitutionnel français, partant du Préambule de 1946, a érigé en principe à valeur constitutionnelle « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation ». Le Conseil d’Etat français considère « le respect de la dignité de la personne humaine » comme l’une des composantes de l’ordre public, en en faisant également un principe juridique invocable par les particuliers. Ainsi, la question de la validité de l’intervention chirurgicale hymenoplastique peut être examinée au regard de sa conformité au principe de la dignité de la personne humaine et de l’Ordre Public. S’agit-il d’un traitement qui porte atteinte à la dignité des femmes, alors même que ce sont elles qui en font la demande ? Le contenu du concept de « dignité » de la personne humaine reste difficile à définir. Même s’il existe une jurisprudence qui censure de certains comportements au nom du principe de la dignité de la personne humaine, la définition de cette notion n’a pas pour autant été précisée. 23 Le principe de dignité permet de poser juridiquement la valeur des êtres humains, de désigner ce qui tient précisément à leur appartenance à l’humanité, et qui les distingue des animaux et des choses. On peut ainsi avancer que la dignité est liée au respect de l’intégrité corporelle de l’être humain, ainsi qu’au respect de sa liberté et de son autonomie. Toutes les pratiques qui visent à « chosifier » un être humain, à le transformer en instrument au profit d’un tiers sont considérées comme contraires à la dignité. Pour autant, le contenu de cette notion reste variable en fonction d’une époque, d’un lieu, voire de circonstances particulières. Autrement dit, la notion est évolutive, et les ajustements jurisprudentiels sont nécessaires pour qu’à chaque époque la société se repose la question du contenu qu’elle donne du concept de dignité de la personne humaine. Notre Code Pénal contient un chapitre intitulé « Des atteintes à la dignité de la personne » qui contient un certain nombre d’incriminations qui ont pour point commun d’être considérées comme attentatoires à ce principe. On y trouve les discriminations, la traite des êtres humains, le proxénétisme, le recours à la prostitution des personnes vulnérables ou des mineurs, certaines conditions de travail et d’hébergement et le bizutage. Ainsi, il s’avère que pour certaines de ces infractions, elles peuvent être constituées même lorsque la victime y a consenti (notamment pour les conditions d’hébergement ou de travail indignes et même pour le bizutage qui prévoit expressément les cas où l’étudiant se soumet volontairement aux épreuves du bizutage). Ainsi, la notion de consentement à l’acte considéré comme attentatoire à la dignité n’efface en rien l’offense. En fait, la dignité d’une personne est une notion d’Ordre Public, et les atteintes sont sanctionnées, nonobstant l’acceptation de la personne à s’y soumettre. Même en delà de ces infractions strictement énumérées, d’autres comportements peuvent être interdits, directement au visa du principe général du respect de la dignité de la personne humaine. Il ne s’agit pas d’infractions pénales, puisque dans ce cas, il faut une loi préalable. Mais il s’agit de comportements qui peuvent être déclarés illicites, et interdits car contraires à la dignité humaine. Dans un arrêt célèbre du Conseil d’Etat (Conseil d'Etat, 27 Octobre 1995N° 136727), le lancer de nains a été déclaré contraire à la dignité humaine, quand bien même n’étaient remis en question ni le consentement des personnes qui se 24 prêtaient à ce jeu, ni le fait d’ailleurs qu’elles en tiraient une rémunération.Autrement-dit, désormais, la dignité de la personne prime sur la liberté individuelle, au nom de l’ordre public. Ici, il convient donc de se poser la question de l’hymenoplastie au regard de sa conformité au principe de la dignité de la personne humaine. Ce comportement pourrait il être jugé indigne, et contraire à l’Ordre Public ? Rappelons que l’intervention hymenoplastique intervient sous la pression de l’environnement social et familial de la femme et ne correspond pas à une demande autonome et personnelle de celle-ci. Elle doit conformer son corps à une tradition exigée par son milieu social. Elle doit donner à la relation sexuelle de la première nuit de noce l’apparence d’une fracture, d’une brisure de son propre corps, pour satisfaire les préjugés tenant tant à la virginité de la femme, qu’à la puissance sexuelle du mari. Elle n’a pas droit à la vérité de son histoire, doit cacher ce qu’elle est vraiment, et faire croire par un artifice chirurgical qu’elle est vierge. Elle sacrifie son corps à la satisfaction du corps social. Ainsi, c’est une dépossession dont on doit considérer qu’elle est contraire à la dignité de la femme.
3- La déontologie médicale interdit toute intervention contraire à la morale et à la probité
Le code de déontologie médicale figurant dans le Code de la Santé Publique prévoit à l’article R.4127-3 que: « Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine. » L’hymenoplastie n’est ni plus ni moins que l’organisation d’un mensonge actif sur la virginité de la femme. La virginité ne tient pas à l’hymen. Etre vierge (définition du Larousse) c’est n’avoir jamais eu de rapport sexuel. L’hymenoplastie pratiquée en vue d’un mariage traditionnel est donc à l’évidence un mensonge, et même plus, une supercherie. Pour autant, le mensonge en soi n’est pas une infraction dans notre système juridique. Qu’en est-il du mensonge sur la virginité de la mariée ? 25 En France, depuis l’Arrêt de la Cour d’Appel de Douai du 17 Novembre 2008, la virginité n’est pas considérée comme une condition essentielle de choix du partenaire dans le mariage, autrement dit, l’annulation d’un mariage pour erreur sur les qualités essentielles de la personne ne peut être fondée sur l’absence de virginité de la mariée, quand bien même elle l’aurait cachée. Ouf ! Sur le terrain du Droit Civil, donc, le chirurgien qui pratique l’hymenoplastie ne sauve pas un mariage. Sauve-t-il la mariée ? Peut-il prétendre, comme le préconise Yvonne Knibiehler, auteur de l'ouvrage La Virginité féminine, qu’il la pratique au nom de ce qu’elle appelle "l'éthique de compassion".C'est-à-dire que tout en critiquant les présupposés de cette pratique, il s’agit individuellement d’aider des femmes en difficulté car confrontées aux risques que présente pour elles la révélation de la perte de leur virginité. Peut-on présenter comme une aide ce qui est au cœur d’une inégalité de traitement majeure et d’une violence physique faite aux femmes ? D’ailleurs, l’hymenoplastie est pratiquée pour la satisfaction du corps social et non de celui de la patiente. Contraire à notre conception individualiste de la liberté, cette intervention ne peut se justifier au nom de la compassion. Car c’est une compassion à court terme qui dessert ses intérêts à long terme. En réalité les femmes sont victimes de ce système, qui les opprime et qui sacrifie leur corps souffrant aux youyous victorieux des traditions barbares. Attention, il ne s’agit pas d’édicter des principes universels qui viendraient ici hiérarchiser les cultures. La nôtre impose aux femmes, notamment au nom d’un jeunisme qui règne en maître, d’autres violences auxquelles elles consentent également, car la culture dans laquelle nous baignons règle nos corps comme nos âmes. Mais il s’agit de régler des situations qui posent problème en France, en les soumettant aux règles et principes qui y sont applicables, tout en assumant la part de subjectivité qui s’y attache. Ainsi, la compassion pour une femme qui craint le déshonneur doit elle justifier de participer à un mensonge qui perpétue la tradition qui précisément la met dans cette situation de détresse ? Ne se trouve-t-on pas piégé dans un paradoxe qui est finalement le même qui celui des mères qui ayant souffert d’une tradition, finissent par être quand même les premières à l’imposer à leur fille ? 26 Comme l’explique très justement le Dr. Françoise KRUYEN, Gynécologue :" Dans les sociétés patriarcales les femmes sont instituées principaux agents d'application des préceptes et des normes, même lorsque ceux-ci sont contraires à leurs intérêts… Impuissantes ou complices, les mères, les tantes, les marieuses ou les voisines, s'acquittent le plus souvent de leur charge de gardiennes de l'honneur de la famille et donc de leurs filles, sous peine de mettre en cause leur identité de femme et leur propre place dans le système familial et culturel. En situation d'immigration, le modèle familial traditionnel, privé de son assise culturelle et environnementale se trouve fragilisé et conduit souvent par réaction à un repli sur soi et sur les traditions. Les mères, et les filles, se trouvent prises au piège de la solidarité familiale et de la nécessité de défendre une identité culturelle collective, même si ce qui est en cause n'est en fait qu'une culture décontextualisée, bricolée à partir de traits isolés et déformés de la culture des origines. Même si, encore une fois, et comme toujours, elles se trouvent acculées à défendre cela même qui les oppresse. " Oui, l’hymenoplastie est bien ce bricolage qui fait du sang une marque d’authenticité de la mariée, détachée de toute réalité de la chasteté, qui estampille la femme d’un « bon pour le mariage » gravé sur le drap de la noce. C’est ce rite qui autorisera les communautés, tant qu’il perdurera, à l’exiger sans cesse et à se scandaliser dès que la mariée n’est pas en mesure de présenter le drap taché, qu’elle soit réellement vierge ou non d’ailleurs ! Le médecin doit il,par compassion pour une femme, en compromettre mille autres ? Doit il être pris dans ce paradoxe ? Ou au contraire, doit il appliquer les principes du Code de déontologie, qui fixent le cadre de son action et lui permettent d’en assurer la cohérence ? Ainsi, la déontologie exige du médecin qu’il se comporte conformément à la morale et à la probité. On peut s’accorder à reconnaître que le mensonge, la supercherie, ne font pas bon ménage avec la morale et la probité. L’hymenoplastie est une intervention qui n’a pour seul but que de créer un subterfuge destiné à cacher la perte de la virginité de la patiente, et à provoquer un saignement de nature à tromper le mari et la famille sur la réalité de son état; c’est à l’évidence une supercherie organisée, préméditée. Le fait que le médecin y contribue est contraire à la morale et à la probité. Il doit, à ce titre également, se l’interdire.
4- Le principe de non discrimination est un principe constitutionnel
27 Nos principes juridiques interdisent la discrimination, en particulier celle qui serait fondée sur l’identité sexuelle. Or, il y a une discrimination absolue dans la considération et le prix de la virginité demandée à la femme, alors qu’aucune chasteté avant mariage ne serait demandée à l’homme. Certes, il y a une inégalité anatomique dans la marque physique de la perte de la virginité, marque qui n’existe que chez la femme. A cela, il n’est rien à faire. Mais la reconstitution de l’hymen, afin de redonner à une femme l’apparence d’une virginité exigée par l’environnement culturel de la mariée, est un traitement discriminatoire. Aucune enquête, recherche, exigence d’aucune sorte ne vient parallèlement permettre de s’assurer de la virginité du marié. D’ailleurs culturellement aucune opprobre ne s’adresse à l’époux dont il apparaitrait qu’il a déjà eu des expériences sexuelles. Que des hommes préfèrent se marier avec une femme qu’ils supposent vierges n’implique ni le corps médical, ni l’assistance d’aucune institution française. Que pour se conformer à ce critère de choix, les femmes restent chastes, libre à elles. Mais qu’elles sollicitent la médecine, et demandent une reconstitution de l’hymen, c’est bien autre chose. Et cela suppose donc que la médecine se fasse complice d’un traitement discriminatoire du mariage qui exige de la mariée une virginité qui ne pèse que sur elle. Cela est contraire à l’Article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ratifiée par la France et qui stipule : « A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution ». Ainsi qu’au préambule de la constitution du 27 octobre 1946, texte qui fait partie intégrante de notre constitution : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. » En vertu de ces textes, l’égalité en droits des hommes et des femmes est un principe à valeur constitutionnelle. Dans ces conditions, une atteinte corporelle qui ne peut être justifiée par une nécessité thérapeutique, mais qui a pour cause un traitement très différentié de la future épouse par rapport au futur époux ne pourrait être justifiée. Il est certain que cette intervention n’est demandée et pratiquée que pour que les femmes se conforment à un rite du mariage qui fait peser sur elles de graves risques physiques, psychologiques et sociaux si elles ne 28 se conforment pas à la marque de la virginité exigée. C’est la crainte de ces risques qui oblige les femmes à se soumettre à cette intervention chirurgicale. Ainsi, ce traitement discriminatoire s’avère contraire à la Constitution. Comme l’indiquait le Pr Israël Nisand (Afrik.com 20 août 2007) : « Pour moi, le mécanisme qui consiste à exiger que les femmes soient vierges et celui qui consiste à les réparer en se remplissant les poches est le même : c’est une maltraitance à l’égard des femmes. Il faut arrêter d’être complices d’un système machique. Je refuse d’être un maillon de la mise en esclavage, de la traite des femmes”. L’hymenoplastie qui se développe dans l’ombre est une pratique qui est condamnable à bien des égards, et réaffirmer les principes les plus fondamentaux de notre système juridique permet tout simplement de répondre aux questions qu’elle pose et de fonder juridiquement le sentiment instinctif de réprobation ou de gêne qu’elle suscite. Traitement discriminatoire des femmes, maillon d’une chaîne des mauvais traitements infligés aux femmes qui doivent se conformer à la tradition, l’hymenoplastie ne devrait plus être pratiquée en France. Cette analyse ne peut que renforcer notre confiance dans les valeurs qui sont les nôtres et sur lesquelles nous ne devons pas abdiquer.
5-Les sanctions
Grâce à l’autorisation légale que lui donne la loi du fait de sa formation universitaire et de son serment, le médecin détient des pouvoirs juridiques exceptionnels : commettre des atteintes licites à l'intégrité corporelle de ses patients. En ce sens il a "le droit de blesser". Ce droit ne peut être que relatif et soumis au contrôle du Droit, sans quoi il faudrait craindre un véritable "gouvernement par les médecins", ou un véritable consumérisme en matière médicale où tout ce qui serait demandé et payé serait licite. Ainsi, l’action du médecin est encadrée par la loi. Mais point n’est besoin de légiférer pour chaque situation nouvelle. La force et l’envergure des principes constitutionnels et des Droits de l’Homme sont largement suffisantes pour permettre de régler bien des situations actuelles. Ainsi, les textes qui ont été évoqués ci-dessus peuvent parfaitement permettre de fonder l’illicéité de l’hymenoplastie. 29 Avant tout arsenal répressif, il serait utile en amont que le Conseil de l’Ordre prenne position, que les associations représentatives des droits des femmes s’expriment officiellement, et que le Ministère de la Justice donne des instructions officielles et publiques aux Parquets, de telle sorte que préventivement, les médecins qui sont actuellement seuls à réagir à cette demande puissent s’appuyer sur des positions officielles et publiques pour opposer un refus fondé déontologiquement à cette demande. Ce qui ne veut pas dire que l’on abandonne les patientes. Bien des médecins choisissent d’ores et déjà aujourd’hui de leur donner quelques conseils et de les orienter vers des subterfuges moins intrusifs. Mais surtout, n’est ce pas le moment d’affirmer qu’ici et maintenant ces pratiques n’ont plus cours. Que si les jeunes femmes qui veulent se marier ne sont plus vierges, il faut qu’elles soient capables de l’assumer devant celui avec lequel elles entreprennent de fonder une famille. Qu’en sera-t-il de l’éducation de leurs enfants, de leur vie commune si, déjà, tout commence par un mensonge. Seront elles obligées, quelques années plus tard, de séquestrer leurs filles parce qu’elles aspirent à la liberté ou de les marier à leur violeur parce que c’est lui qui les a déflorées? Quelle pourra être leur voix alors qu’elles n’ont pas su assumer leur propre passé? Orienter ces femmes, surtout lorsqu’elles vivent en France, vers le planning familial pour que la position des autorités françaises sur ces questions leur soit expliquée peut constituer une réponse qui se situe elle aussi dans le cadre d’une éthique de la compassion sans céder pour autant sur les principes républicains qui sont les nôtres. Si l’hymenoplastie est considérée comme illicite, et qu’elle continue à être pratiquée en France, alors, comme pour tout acte médical contraire à la loi ou/et la déontologie, des sanctions pourront être prononcées. Le Conseil de l’Ordre dispose de pouvoirs disciplinaires qui peuvent aller jusqu’à la radiation. Les Tribunaux peuvent sanctionner civilement, par des dommages et intérêts ou pénalement par des sanctions pénales l’action des médecins qui auraient enfreint la loi. Qui pourrait saisir ces instances? Le Conseil de l’Ordre peut s’autosaisir dès lors qu’il est informé de pratiques contraires à la déontologie. Les Tribunaux doivent être saisis, soit par les plaignantes, ce qui est peu probable du fait de la confidentialité extrême dans laquelle les demandes 30 d’hymenoplastie se pratiquent, soit par le Procureur, ce qui suppose une véritable prise de conscience des instances judiciaires à ce sujet. C’est à cela que nous appelons.
Stella BisseuilAvocat à la Cour
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