Depuis la crise de 2008, on compte plus d'une dizaine de mesures et directives votées pour augmenter la transparence fiscale ainsi que les échanges d'informations entre les administrations européennes.
Emmanuel Macron a continué sur cette voie, en affirmant qu'il soutient le civisme fiscal. Pour y parvenir, il n'hésite pas à renforcer les équipes de Bercy, chargées d'enquêter sur les dossiers fiscaux des français.
Saviez-vous qu'en cas de doute sur la déclaration fiscale d'un individu, l'administration enquête sur les réseaux sociaux des contribuables suspectés de fraude ? Ceux que l'on nomme les limiers de Bercy cherchent en effet les incohérences probables entre ce qui est déclaré à leurs services, et le niveau de vie affiché.
Conseil : pour comprendre comment déclarer ses revenus sans risquer de contrarier l'administraiton fiscale, aidez-vous d'un guide de déclaration d'impôt.
Prenons un exemple : un contribuable déclare 1800 euros de revenus mensuels, et se montre au volant de luxueuses voitures, en voyage très régulièrement, ou encore dans des restaurants haut de gamme. S'il passe sur les radars des data-scientists de Bercy, il pourrait faire l'objet d'une enquête, et s'exposer à un contrôle fiscal.
Sauf que depuis le premier confinement, il reste compliqué de mesurer l'impact de ces nouvelles techniques mises en place par les ingénieurs de Bercy. Entre mars et juin 2020, tous les contrôles fiscaux furent suspendus, tandis que l'administration fiscale était mobilisée sur la mise en place des fonds de solidarité à l'aide des entreprises françaises en difficulté. Les comptes de Bercy chiffrent ainsi la perte à environ 3 milliards d'euros pour l'État Français, en raison d'un encaissement moyen par contrôle ayant baissé de 25 000 euros en 2019 à 21 000 euros en 2020.
L'administration fiscale a su s'adapter à cette situation
Voici quelques mesures prises par Bercy afin de palier le déficit de contrôles fiscaux l'année passée :
- les revenus pouvant être contrôlés jusqu’au 31 décembre 2020 sont soumis à un délai supplémentaire de contrôle qui s'étend jusqu’au 14 juin 2021 ;
- l’administration fiscale a essayé de cibler en priorité les personnes les moins affectées par la crise sanitaire (succession, impôt sur la fortune immobilière...) ;
- Bercy s'est beaucoup focalisé sur les fraudes au fonds de solidarité ;
Elle a également développé de nouvelles méthodes de contrôle
La loi ESSOC, permettant le droit à l'erreur, a favorisé la confiance des contribuables français envers l'adminitration fiscale. En conséquence, l'acceptation des contrôles par ces derniers s'est amliorée de près de 13 points, ce qui est considérable.
De plus, certaines technologies se sont bien développées. C'est le cas du data mining, une compétence qui permet d'analyser en masse les données à disposition, pour tenter de modéliser et déterminer le profil type d'un contribuable fraudeur. Certaines synergies entre ministères ont également donné naissance au Service d'enquêtes Judiciaires des Finances (SEJF). Depuis la création du SEJF, la coopération entre Bercy, les douanes et l’Intérieur s’est renforcée pour les fraudes les plus graves et les plus sophistiquées.
Comment éviter les risques de contrôle fiscal ?
Si les déclarations sont remplies et transmises dans les délais imposés par le calendrier fiscal français et dans les normes, les risques sont très minces.
Chaque revenu doit être décompté, au risque que l'administration fiscale vérifie l'ensemble des déclarations.
Les réductions d'impôt doivent être remplies très précisément, et sans erreurs. Les dispositifs tels que le Girardin Insutriel ou la loi Pinel peuvent engendrer certaines erreurs lors de la déclaraiton de revenus pour les particuliers.
Que faire en cas de contrôle fiscal ?
Avant toute chose, il est important de garder son calme et de relativiser. Si vous êtes de bonne foi, le contrôle fiscal n'est pas nécessairement signe d'un redressement fiscal.
Répondre à temps aux demandes de précisions de l'administration est la première étape, car Bercy n'aime pas les retardataires qui tentent de se faire oublier.
La plupart du temps, la majorité des demandes émanant des contrôleurs fiscaux ne concernent que de simples vérifications. Il vous suffit alors de leur fournir des documents pour justifier ce qui doit être justifié.
En cas d'ambiguïté
Négocier est primordial pour éviter au mieux les pénalités, ou du moins en réduire le montant au maximum. Le droit à l'erreur étant maintenant inscrit dans la loi, ce sera à l'administration fiscale de démontrer une volonté de mauvaise foi de la part du contribuable supposé frauduleux.
Si le contentieux persiste, avec de lourdes pénalités en jeu, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat fiscaliste afin de se défendre face à un redressement fiscal.
Cet article vous est proposé par l'équipe d'ingénierie patrimoniale et fiscale de Tacotax, une FinTech spécialisée dans l'accompagnement fiscal, la réduction d'impôt grâce à l'investissement et l'aide à la déclaration.
