Il n’est pas rare de lire dans la presse ou d’entendre par des bruits de couloirs que tel joueur s’est rapproché de tel ou tel club, que des pourparlers sont plus qu’avancés entre eux, qu’un pré contrat aurait même été conclu…
Récemment les amateurs et fervents observateurs de rugby auront pu lire que c’était le cas pour le Racing Métro qui, selon L’Equipe, aurait courtisé Census Johnson (évoluant actuellement au stade toulousain et pilier droit international samoan) avec lequel il aurait déjà signé un pré contrat.
Le principe en droit du travail est que les contrats doivent être respectés. Lorsqu’il s’agit de CDD, comme en matière de sport professionnel, cela signifie notamment que le contrat doit aller jusqu’à son terme, sauf cas de résiliation anticipée expressément prévu par le code du travail (faute grave, force majeure, commun accord ou encore rupture pour conclure un CDI).
Or, l’on sait tous que dans le domaine du sport professionnel, si la règle veut que le contrat soit conclu pour un nombre de saison déterminé, il n’est pas rare que ces derniers n’arrivent pas jusqu’à leur terme ; et ce, pour la simple et bonne raison que si le joueur est transféré avant que son contrat ne se termine, le club pourra prétendre à une indemnité de transfert.
Alors le pré contrat est il bien compatible avec l’existence d’un contrat en cours d’exécution ? Est-ce légal ? Mais avant tout, qu’est ce réellement qu’un pré contrat ?
Qu’est ce qu’un pré contrat ?
Il s’agira en pratique d’une promesse d’embauche, voire d’un engagement du joueur à signer en priorité avec un club dans de conditions de travail plus ou moins déterminées. C’est en quelque sorte un droit de préférence que le club ou le joueur détient mais qui pourrait être rompu contre des dommages et intérêts.
Mais il peut également s’agir d’un contrat de travail en bonne et due forme, qui n’a de pré contrat que le nom.
Comment distinguer alors ces pré contrats de réels contrats de travail ? Il suffit de vérifier si le « pré contrat » ainsi dénommé comporte les éléments essentiels du contrat de travail (rémunération, prestation de travail et durée). Dans la positive, il ne s’agira pas d’un pré contrat ou autre promesse d’embauche, mais d’un véritable contrat de travail avec toutes les conséquences que cela emporte.
Et cette distinction est loin d’être sans conséquence puisque si, dans l’un des cas, la rupture du pré contrat n’expose qu’au versement de dommages et intérêts pour non respect d’une obligation de faire, dans l’autre cas la rupture d’un contrat expose le club au paiement de l’intégralité des salaires convenus jusqu’au terme du contrat. La différence financière sera donc majeure.
Est-ce légal de signer des pré contrats ?
En droit du travail, cela ne pose pas de difficulté particulière. Sauf clause de non concurrence, ou autre aménagement contractuel, le salarié est libre de choisir son employeur.
Il peut même signer un autre contrat alors qu’il est déjà en poste et cumuler deux contrats de travail, sous réserve du respect de la durée légale du travail.
En droit du sport, le joueur ne peut être qualifié qu’au sein d’un club. Et cela se comprend compte tenu de l’équité, de la loyauté des championnats et de la durée légale du travail.
Mais en plus, certaines Fédérations, comme la FIFA au niveau international, interdisent qu’en cours de contrat, le joueur soit sollicité (par d’autres clubs ou des Agents) pour rompre son contrat. Cela peut en effet surprendre. Et pour cause, à chaque période de transfert, la presse étale les prétendus rapprochements entre nombre de clubs et joueurs. Alors de deux choses l’une : tout d’abord, évoquer l’existence d’un rapprochement ne signifie pas qu’il y ait eu une réelle sollicitation derrière ; ensuite, ces rapprochements conduisent bien souvent à des discussions ouvertes entre l’ensemble des intéressés (joueur, club d’accueil, club quitté et même Agent(s)) si bien que si rupture il y a, celle-ci aura eu lieu dans des conditions qui auront satisfait tout le monde. Personne n’ira donc se plaindre à la FIFA d’une quelconque incitation à la rupture qui les aura finalement contentés.
Dans l’absolu, ce cas de sollicitation interdite pourrait se poser lorsque le joueur décide de rompre son contrat (sous l’influence d’un Agent ou d’un autre club intéressé) pour aller signer un nouveau contrat dans un autre club, ce qui lèserait le club quitté. Dans cette hypothèse, les sanctions du règlement FIFA sur le transfert et statut du Joueur pourraient avoir à s’appliquer pour violation du principe de la stabilité contractuelle. Un pré contrat signé pourrait constituer un indice d’incitation à la rupture.
Attention cependant, si la rupture anticipée et interdite, rien n’interdit en revanche d’anticiper, pour le joueur en fin de contrat, son avenir professionnel. Dans cette hypothèse, il ne s’agira pas d’une incitation à la rupture, le contrat étant rompu d’office par l’arrivée de son terme. Le pré contrat ne sera qu’une modalité de prévision et de garantie pour le joueur de son avenir professionnel.
Ce qui est précisément le cas de Census Johnson qui arrive en fin de contrat avec le Stade toulousain à l’issue de la saison 2010-2011.
Alors comment conclure efficacement un pré contrat ?
Pour que le pré contrat recouvre toute sa portée encore faut-il qu’il soit conclu pour une période postérieure au terme du contrat du joueur.
A défaut, s’il était signé pour une période déjà couverte par le contrat du joueur, rien ne garantirait que ce dernier puisse quitter son club, sauf à ce qu’il conclue un accord de rupture anticipée avec son club. A défaut, toute rupture anticipée l’exposerait au versement de dommages et intérêts et à des sanctions sportives
Dans ces conditions, il aurait tout autant intérêt à signer directement un contrat en bonne et due forme, rien ne lui garantissant que le nouveau club honore ce pré contrat.
Mais cette hypothèse de rupture unilatérale par le joueur comporte trop de risques pour pouvoir être valablement envisagée.
La signature d’un pré contrat recouvrera en revanche toute son utilité lorsque le joueur sera en fin de contrat et libre à l’issue de la saison en cours. Le pré contrat sera alors utilisé en l’absence de proposition ferme du club ou si, au contraire, le joueur souhaite se garder une porte de sortie pour négocier avec d’autres clubs et, éventuellement, revoir à la hausse les conditions initialement proposées avec le premier club.
En cas de rétractation du club, le pré contrat assurera, à tout le moins, au joueur des dommages et intérêts.
