Qu’est-ce que le secret de la confession et en cas de litige, est-il possible d'en invoquer sa primauté sur les dispositions légales françaises pour se soustraire à certaines obligations ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Wassim Lamouchi
Par lexdaix le 18/10/2021 à 17:44
Peut-on assimiler médecins, avocats, notaires effectuant des actes civils, donc s'adressant à toute la population, ...