Les litiges relatifs à la délimitation maritime sont courants. Trois voies possibles pour un règlement pacifique : le recours judiciaire (TIDM et CIJ) ou le recours à une médiation internationale.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Wassim Lamouchi
Par lexdaix le 18/10/2021 à 17:44
Peut-on assimiler médecins, avocats, notaires effectuant des actes civils, donc s'adressant à toute la population, ...