La Saint-Valentin de la chambre sociale
Des amoureux licenciés voire licencieux,
Voilà mesdames et messieurs,
Cinq amoureux loin d'être transis,
Qui à la Cour ont partagé leur dernière poésie...
Joyeuse Saint-Valentin (retrouvez-nous sur www.droitdutravailpourtous.fr)
I. L'amoureux salace : « Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément »
Ci-dessous un palmarès de ce qu'il ne faut pas dire pour éviter de tomber sous le coup d'une condamnation pour harcèlement sexuel :
- "Combien de fois tu fais l'amour ?"
- "Est-ce que tu fais des pipes avant la salsa à ton copain ?"
- "Fais attention quand tu fais l'amour avec ton mec de ne pas trop secouer ton petit" (la salariée était à ce moment-là enceinte : on relèvera un manque de goût certain)
- " C'est aujourd'hui qu'on baise j..., sans cela tu ne seras pas titularisée "
(Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 février 2014, 12-17.557, Publié au bulletin)
II. L'amoureux poétique : « Le plus grand mérite d'une poésie, c'est d'être bien placée dans la conversation. »
Ce qui est mignon pour l'un n'est pas forcément mignon pour l'autre, comme en témoigne ce SMS ayant participé à la condamnation de l'employeur pour harcèlement sexuel :
"Je te souhaite une douce journée avec plein de baisers sur tes lèvres de velours"
( Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 février 2014, 12-26.652, Inédit)
III. L'amoureux platonique (Amor platonicus) : « L'amour platonique est un volcan sans éruptions »
Selon le salarié, "les faits qui lui sont imputés constituent la manifestation d'un sentiment amoureux platonique qu'il éprouvait pour Mélinda Y". Mais qu'est-ce que l'amour platonique ? Selon l'encyclopédie universalis, c'est "l'amour intellectuel", "l'amour philosophique".
En l'espèce, la Cour de cassation relève que le salarié avait "exprimé son souhait de la rencontrer seule dans son bureau", nul doute qu'il souhaitait lui parler de philosophie (du banquet de Platon peut-être ? ). Le harcèlement sexuel a été validé par la Cour de cassation.
(Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 janvier 2014, 12-20.497, Inédit)
IV. L'amoureux rusé : « Par la ruse, on peut prendre un lion. Par la force, pas même un grillon »
En l'espèce, il est reproché au salarié "d'avoir organisé un rendez-vous avec une collaboratrice placée sous ses ordres pour un motif professionnel en dehors des heures de travail et de l'avoir entraînée à cette occasion dans une chambre d'hôtel ".
Ce dernier a été licencié pour faute grave ; malgré sa ruse, il n'aura pris ni lionne, ni "grillonne"...
(Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 janvier 2012, 10-12.930, Publié au bulletin)
V. L'amoureux web 2.0 : "Il n'y a d'autre enfer pour l'homme que la bêtise ou la méchanceté de ses semblables"
Les faits de cet arrêt sont pour le moins surprenants et démontrent une fois de plus que l'imagination de l'homme/du salarié est sans limites. En l'espèce, un salarié se fait passer pour une certaine "Irenice 06" afin de conduire son subordonné à entretenir une relation amoureuse virtuelle avec elle/lui, le poussant à se déshabiller et à se donner devant la caméra. "Le scénario mis en scène par Monsieur Stéphane X... pour tromper son subordonné a été d'autant plus efficace qu'il profitait de la proximité de ses liens professionnels avec Monsieur François Y... pour recevoir ses confidences et développer ainsi son emprise psychologique". Les deux salariés se sont échangés plus de 3000 messages.
La Cour de cassation qualifie les faits de violence morale et confirme l'arrêt d'appel qui avait décidé qu'il s'agissait d'une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat.
(Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 mai 2010, 08-70.422, Inédit)
