Maître Caroline YADAN PESAH
Avocate en Droit de la Famille depuis plus de 25 ans
HARCELEMENT AU TRAVAIL
Le contrôle médical d'un salarié en arrêt de travail retenu comme élément établissant un harcèlement
Le fait pour un employeur d'avoir multiplié les contrevisites médicales pour vérifier que l'état de santé d'un salarié justifie ses absences pour maladie peut être un des éléments permettant de présumer l'existence d'un harcèlement .
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Selon deux Arrêts très récents de la Cour de cassation l'employeur est nécessairement responsable des violences ou actes de harcèlement subis par un salarié.
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